Distribuer et produire un feuillet T3

Envoyez-nous les feuillets T3 avec le formulaire T3 Sommaire dans les 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la fiducie. N'agrafez pas le sommaire et les feuillets à la déclaration T3.

Envoyez deux copies du feuillet T3 au bénéficiaire. Vous n'êtes pas tenu de conserver une copie des feuillets. Par contre, si vous les produisez par voie numérique, vous devez conserver, sous une forme accessible et facile à lire, les renseignements que vous utilisez pour les produire.

Vous pouvez fournir aux bénéficiaires une version électronique de leurs feuillets T3, seulement si ceux-ci vous donnent leur accord par écrit ou par courrier numérique.

Si vous ne distribuez pas un feuillet T3 ou tout autre feuillet de renseignements lié aux fiducies à un bénéficiaire avant la date d'échéance, vous serez passible d'une pénalité.

Formulaires et publications

• Guide T4013, T3 – Guide des fiducies

Liens connexes

• Que faire lorsqu'une personne est décédée