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Calcul de l'impôt sur le revenu des fiducies intermédiaires de placement déterminées FIPD

Les FIPD doivent fournir les renseignements demandés dans les tableaux ci-dessous. Imprimez la version PDF de cette page et joignez-en une copie remplie à votre déclaration T3 dûment rempli. Vous devez également répondre aux trois questions suivantes :

1. La fiducie répond-elle aux critères d'une fiducie de fonds commun de placement?
2. La fiducie a-t-elle émis de nouveaux capitaux propres en remplacement de dettes qui existaient le 31 octobre 2006? Si oui, veuillez préciser.
3. La fiducie a-t-elle émis de nouveaux capitaux propres en règlement de l'exercice, par une autre personne ou société de personnes, du droit (qui existait le 31 octobre 2006) d'échanger une participation dans une société de personnes, ou une action d'une société, pour ces nouveaux capitaux propres? Si oui, veuillez préciser.

Tableau 1 – Montant de distribution imposable de la FIPD

Tableau 2 – Calcul de l'impôt de la FIPD

Composante d'imposition fiscale provinciale ou territoriale sur l'impôt à payer des distributions imposable de la FIPD

Tableau 3 – Revenu provincial ou territorial imposable

Inscrivez le montant de la ligne C à la ligne 1 du formulaire d'impôt T3 provincial ou territorial de la fiducie.

Tableau 4 – Revenu net rajusté

Utilisez le montant de la ligne C au lieu du revenu net, s'il y a lieu, pour calculer les montants suivants :

• les crédits pour impôt étranger du formulaire T3PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger;
• le remboursement au titre des gains en capital du formulaire T184, Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement;
• les attributions du revenu net à des administrations multiples du formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies – Administrations multiples. Lorsque vous calculez l'abattement du Québec remboursable dans le formulaire T3MJ, utilisez le revenu net de la fiducie.

Tableau 5 – Calcul du montant de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par une FIPD

Tableau 6 – Abattement du Québec remboursable

Tableau 7 – Taux net d'imposition du revenu des sociétés

Si l'exercice de la fiducie n'est pas fondé sur une année civile, calculez le taux net d'imposition du revenu des sociétés de la façon suivante :

Tableau 8 – Taux d'imposition provincial ou territorial des EIPD

Partie A - Déterminer le taux général d'imposition des sociétés pour une province ou un territoire d'une EIPD

Si, en fonction de l'année d'imposition de la FIPD, plus d'un taux général d'imposition du revenu des sociétés s'applique pour la province ou le territoire, remplissez la partie A pour chaque province ou territoire.

Consultez le tableau sur la page Composante d'imposition provinciale ou territoriale des EIPD pour obtenir le taux général d'imposition du revenu des sociétés pour chaque province ou territoire.

Si l'EIPD a un établissement stable dans une seule province ou un seul territoire et qu'elle n'a pas d'établissement stable à l'extérieur du Canada, la ligne 3 représente le taux d'imposition provincial ou territorial de l'EIPD pour l'année.

Si l'EIPD a au moins un autre établissement stable à l'extérieur de la province ou du territoire (au Canada ou à l'extérieur du Canada), remplissez la partie B.

Partie B - EIPD avec administrations multiples dans l'année d'imposition

Si la fiducie a un établissement stable dans des administrations multiples dans l'année d'imposition, utilisez la formule suivante pour calculer proportionnellement le taux général d'imposition des sociétés pour chaque province ou territoire. Répétez le calcul pour toute province ou tout territoire dans lequel la fiducie a un établissement stable, puis inscrivez le total de tous les montants à la ligne 5.

Si la fiducie n'a pas d'établissement stable à l'extérieur du Canada, la ligne 5 sera le taux d'imposition provincial ou territorial de la FIPD pour l'année. Autrement, poursuivez ci-dessous.