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Calcul de l'impôt sur le revenu des fiducies intermédiaires de placement déterminées FIPD

Les FIPD doivent fournir les renseignements demandés dans les tableaux ci-dessous. Imprimez la version PDF de cette page et joignez-en une copie remplie à votre déclaration T3 dûment rempli. Vous devez également répondre aux trois questions suivantes :

  1. La fiducie répond-elle aux critères d'une fiducie de fonds commun de placement?
  2. La fiducie a-t-elle émis de nouveaux capitaux propres en remplacement de dettes qui existaient le 31 octobre 2006? Si oui, veuillez préciser.
  3. La fiducie a-t-elle émis de nouveaux capitaux propres en règlement de l'exercice, par une autre personne ou société de personnes, du droit (qui existait le 31 octobre 2006) d'échanger une participation dans une société de personnes, ou une action d'une société, pour ces nouveaux capitaux propres? Si oui, veuillez préciser.

Tableau 1 – Montant de distribution imposable de la FIPD

Revenu imposable (ligne 43 de la déclaration T3)

Espace vide pour le montant $
Ligne A
Montant de distribution non déductible
Espace vide pour le montant $
473 ●
Espace vide pour le montant %
Espace vide pour le montant $
Ligne B

Montant des distributions imposables de la FIPD
(montant le moins élevé de la ligne A ou ligne B)

57 ●
Espace vide pour le montant $
Ligne C

Remarque

Assurez-vous que le montant de distribution non déductible, qui est réputé être un dividende reçu par les bénéficiaires d'une société canadienne imposable, a été inclus dans la répartition des dividendes à l'annexe 9 de la déclaration T3, mais qu'il n'a pas été déduit à la ligne 28 de la déclaration T3.

Tableau 2 – Calcul de l'impôt de la FIPD

Revenu imposable (ligne A du tableau 1)
Espace vide pour le montant $
× 33%
Espace vide pour le montant $
Ligne A

Montant des distributions imposables de la FIPD 
(ligne C du tableau 1)

Espace vide pour le montant $
Espace vide pour le montant %
Espace vide pour le montant $
Ligne B

Impôt à payer par la FIPD (ligne A plus ligne B)

11080 ■
Espace vide pour le montant $
Ligne C

Si le taux utilisé dans le calcul de la ligne B est négatif, soustrayez le montant de la ligne B de celui de la ligne A.

Composante d'imposition fiscale provinciale ou territoriale sur l'impôt à payer des distributions imposable de la FIPD

Montant des distributions imposables de la FIPD (ligne C du tableau 1)

11152 ■
Espace vide pour le montant $
Espace vide pour le pourcentage %
Espace vide pour le montant $
Ligne D

Tableau 3 – Revenu provincial ou territorial imposable

Revenu imposable (ligne A du tableau 1)
Espace vide pour le montant $
Ligne A

Montant des distributions imposables de la FIPD (ligne C du tableau 1)

Espace vide pour le montant $
Ligne B
Revenu provincial ou territorial imposable (ligne A moins ligne B)
58 ●
Espace vide pour le montant $
Ligne C

Inscrivez le montant de la ligne C à la ligne 1 du formulaire d'impôt T3 provincial ou territorial de la fiducie.

Tableau 4 – Revenu net rajusté

Revenu net (ligne 31 de la déclaration T3)

Espace vide pour le montant $
Ligne A

Montant des distributions imposables de la FIPD (ligne C du tableau 1)

Espace vide pour le montant $
Ligne B
Revenu net rajusté (ligne A moins ligne B)
Espace vide pour le montant $
Ligne C

Utilisez le montant de la ligne C au lieu du revenu net, s'il y a lieu, pour calculer les montants suivants :

  • les crédits pour impôt étranger du formulaire T3PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger;
  • le remboursement au titre des gains en capital du formulaire T184, Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement;
  • les attributions du revenu net à des administrations multiples du formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies – Administrations multiples. Lorsque vous calculez l'abattement du Québec remboursable dans le formulaire T3MJ, utilisez le revenu net de la fiducie.

Tableau 5 – Calcul du montant de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par une FIPD

Inscrivez le montant de la ligne 949, partie A, de l'annexe 9.
Espace vide pour le montant $
Moins : Le montant des dividendes attribués à titre de dividendes déterminés réputés d'une FIPD. (zone 473 du tableau 1)
Espace vide pour le montant
Espace vide pour le montant $
Inscrivez le montant à la ligne 19 de l'annexe 8.
8241 ●
Espace vide pour le montant $

Tableau 6 – Abattement du Québec remboursable

Revenu provincial net (ligne 31 de la déclaration T3 moins la ligne B du tableau 3)

Espace vide pour le montant $
Ligne 1

Revenu net total (ligne 31 de la déclaration T3)

÷
Espace vide pour le montant $
Ligne 2
 
=
Espace vide pour le montant $
Ligne 3

Inscrivez le montant de la ligne 20 de l'annexe 11 ou, si la fiducie est assujettie à l'impôt minimal, le montant de la ligne 51 de l'annexe 12.

Espace vide pour le montant $
Ligne 4
Inscrivez le montant de la ligne 3.
×
Espace vide pour le montant $
Ligne 5
Multipliez la ligne 4 par la ligne 5.
=
Espace vide pour le montant $
Ligne 6
Taux de l'abattement du Québec remboursable
× 16.5%
Ligne 7
Multipliez la ligne 6 par la ligne 7.
Espace vide pour le montant $
Blank space
Abattement du Québec remboursable
=
$ Blank space for dollar value
Ligne 8

Inscrivez le montant de la ligne 8 à la ligne 50 de la déclaration T3.

Blank space for dollar value

Remarque

Si la fiducie a un revenu provenant d'administrations multiples, calculez l'abattement du Québec remboursable de la fiducie dans le formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies – Administrations multiples.

Tableau 7 – Taux net d'imposition du revenu des sociétés

Si l'exercice de la fiducie n'est pas fondé sur une année civile, calculez le taux net d'imposition du revenu des sociétés de la façon suivante :

(nombre de jours dans la période 1) ÷ (nombre de jours dans l'année d'imposition)

=
Espace vide pour le montant $
×
Espace vide pour le pourcentage %
Espace vide pour le montant $
Ligne 1

(nombre de jours dans la période 2) ÷ (nombre de jours dans l'année d'imposition)

=
Espace vide pour le montant $
×
Espace vide pour le pourcentage %
+ Espace vide pour le montant $
Ligne 2
Taux net d'imposition du revenu des sociétés (ligne 1 plus ligne 2)
=
Espace vide pour le montant $
Ligne 3

Tableau 8 – Taux d'imposition provincial ou territorial des EIPD

Partie A - Déterminer le taux général d'imposition des sociétés pour une province ou un territoire d'une EIPD

Si, en fonction de l'année d'imposition de la FIPD, plus d'un taux général d'imposition du revenu des sociétés s'applique pour la province ou le territoire, remplissez la partie A pour chaque province ou territoire.

(nombre de jours dans la période 1) ÷ (nombre de jours dans l'année d'imposition)

=
Espace vide pour le montant $
×
Espace vide pour le pourcentage %
Espace vide pour le montant $
Ligne 1

(nombre de jours dans la période 2) ÷ (nombre de jours dans l'année d'imposition)

=
Espace vide pour le montant $
×
Espace vide pour le pourcentage %
+ Espace vide pour le montant $
Ligne 2

Taux net d'imposition du revenu des sociétés pour la province ou territoire (ligne 1 plus ligne 2)

=
Espace vide pour le montant $
Ligne 3

Consultez le tableau sur la page Composante d'imposition provinciale ou territoriale des EIPD pour obtenir le taux général d'imposition du revenu des sociétés pour chaque province ou territoire.

Si l'EIPD a un établissement stable dans une seule province ou un seul territoire et qu'elle n'a pas d'établissement stable à l'extérieur du Canada, la ligne 3 représente le taux d'imposition provincial ou territorial de l'EIPD pour l'année.

Si l'EIPD a au moins un autre établissement stable à l'extérieur de la province ou du territoire (au Canada ou à l'extérieur du Canada), remplissez la partie B.

Partie B - EIPD avec administrations multiples dans l'année d'imposition

Si la fiducie a un établissement stable dans des administrations multiples dans l'année d'imposition, utilisez la formule suivante pour calculer proportionnellement le taux général d'imposition des sociétés pour chaque province ou territoire. Répétez le calcul pour toute province ou tout territoire dans lequel la fiducie a un établissement stable, puis inscrivez le total de tous les montants à la ligne 5.

(Montant des distributions imposables de l'EIPD attribué à une province ou à un territoire) ÷ (Montant total des distributions imposables de l'EIPD)

=
Espace vide pour le montant $
×
Espace vide pour le pourcentage %
Espace vide pour le montant $
Ligne 4
Total (de l'ensemble des provinces et des territoires)
=
Espace vide pour le montant $
Ligne 5

Si la fiducie n'a pas d'établissement stable à l'extérieur du Canada, la ligne 5 sera le taux d'imposition provincial ou territorial de la FIPD pour l'année. Autrement, poursuivez ci-dessous.

(Montant des distributions imposables de l'EIPD attribué aux provinces et aux territoires) ÷ (Montant total des distributions imposables de l'EIPD)

=
Espace vide pour le montant $
×
0.1
Espace vide pour le montant $
Ligne 6
Taux général d'imposition provincial ou territorial de l'EIPD (ligne 5 plus ligne 6)
=
Espace vide pour le montant $
Ligne 7
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