Facteur d'équivalence rectifié (FER)

Le système de REER/FE prévoit une limite unique à l'épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale. La limite est établie à 18 % du revenu gagné d'un particulier (jusqu'à concurrence d'un plafond annuel), et elle s'applique à l'ensemble des cotisations et des prestations accumulées dans le cadre de tous les types de régimes enregistrés d'épargne-retraite. Le facteur d'équivalence (FE) fait en sorte que des contribuables qui ont des revenus semblables puissent bénéficier d'une aide fiscale similaire, peu importe le genre de régime de pension agréé ou de RPDB auquel ils participent.

Le facteur d'équivalence pour services passés (FESP) fait en sorte que les bonifications des prestations et les rachats de services passés effectués dans le cadre des régimes de pension à prestations déterminées soient inclus dans l'épargne-retraite assujettie à la limite de 18 %.

Le FER sert à rétablir les droits de cotisation à un REER d'un particulier qui se retire d'une disposition à prestations déterminées d'un régime de pension agréé ou d'un régime de participation différée aux bénéfices.

La question de la participation à une disposition ou à un régime est une question fondamentale quand il s'agit de déterminer si un FER peut être calculé pour un particulier. Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, un FER n'est établi que lorsque le particulier se retire d'une disposition ou d'un régime, et non lorsqu'il quitte son emploi. Un particulier est considéré comme étant un participant au régime tant et aussi longtemps qu'il conserve de l'argent dans le régime. Prenez l'exemple de deux participants à un régime qui quittent leur emploi le 1er novembre 2000. L'employé A transfère ses prestations dans un REER le 17 décembre 2000. Comme le régime offre un bon rendement du capital investi, l'employé B décide quant à lui de conserver ses droits à des prestations dans le régime; jusqu'à ce qu'il prenne sa retraite. L'employé A s'est retiré du régime et il a donc droit au FER pour l'année 2000. L'employé B n'a pas cessé d'avoir droit à des prestations dans le cadre du régime; il participe donc toujours à celui-ci et n'a pas droit au FER.

Dans le cadre d'un RPDB ou d'un régime à cotisations déterminées, le FER représente le montant des cotisations de l'employeur qui ne sont pas acquises à l'employé au moment où celui-ci se retire du régime. Dans le cadre d'une disposition à prestations déterminées, le FER représente généralement la différence

  1. entre la somme des FE et des FESP accumulés jusqu'au moment du retrait de l'employé et
  2. la valeur capitalisée des prestations.

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du FER dans le guide du facteur d'équivalence rectifié RC4137.

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