Facteur d'équivalence rectifié (FER)

Afin d’encourager les Canadiens à épargner pour leur retraite, la Loi de l’impôt sur le revenu permet aux particuliers de contribuer aux régimes d’épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale. Le système est fondé sur un plafond global de 18 % du revenu gagné d’un particulier, jusqu’à concurrence d’un plafond établi. Le plafond global s’applique à l’ensemble de l’épargne-retraite constituée par les RPA, les RPDB, les REER et les RPAC. Pour plus d’information sur les plafonds, consultez Plafonds des CD, des PD, des REER, des RPDB, des RVDAA, des CELI et le MGAP.

Lorsque qu’un particulier participe à un RPA ou à un RPDB, un crédit de pension est déclaré chaque année. Le crédit de pension représente la valeur des prestations que le participant acquiert en vertu du régime pendant l’année civile. La méthode à suivre pour calculer le crédit de pension varie selon le type de régime. Avec les RPA, la méthode varie également selon le type de disposition (à prestations déterminées ou à cotisations déterminées). Le facteur d’équivalence (FE) d’un participant est le total des crédits de pension provenant de tous les RPA et RPDB de l’employeur auxquels le participant participe durant l’année. Le FE réduit le plafond de cotisations au REER et au RPAC du participant au cours de l’année suivante.

Le FE fait en sorte que tous les employés dont les niveaux de revenu sont semblables auront accès à une épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale comparable, et ce, peu importe le type de régime d’épargne-retraite auquel ils participent.

Le facteur d'équivalence pour services passés (FESP) fait en sorte que les bonifications des prestations et les rachats de services passés effectués dans le cadre des régimes de pension à prestations déterminées (PD) soient inclus dans l'épargne-retraite assujettie à la limite de 18 %.

Le FER sert à rétablir le maximum déductible au titre des REER d'un particulier qui se retire d'une disposition à PD d'un RPA ou d'un RPDB.

La question de la participation à une disposition ou à un régime est une question fondamentale quand il s'agit de déterminer si un FER peut être calculé pour un particulier. Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, un FER n'est établi que lorsque le particulier se retire d'une disposition ou d'un régime, et non lorsqu'il quitte son emploi. Un particulier est considéré comme étant un participant au régime tant et aussi longtemps qu'il conserve de l'argent dans le régime.

Prenez l'exemple de deux participants à un régime qui quittent leur emploi le 1er novembre 2018. L'employé A transfère ses prestations dans un REER le 17 décembre 2018. Comme le régime offre un bon rendement du capital investi, l'employé B décide quant à lui de conserver ses droits à des prestations dans le régime; jusqu'à ce qu'il prenne sa retraite. L'employé A s'est retiré du régime et il a donc droit au FER pour l'année 2018. L'employé B n'a pas cessé d'avoir droit à des prestations dans le cadre du régime; il participe donc toujours à celui-ci et n'a pas droit au FER.

Dans le cadre d'un RPDB ou d'un régime à cotisations déterminées (CD), le FER représente le montant des cotisations de l'employeur qui ne sont pas acquises à l'employé au moment où celui-ci se retire du régime. Dans le cadre d'une disposition à PD, le FER représente généralement la différence entre :

• la somme des FE et des FESP accumulés jusqu'au moment du retrait de l'employé; et
• la valeur capitalisée des prestations.

Pour en savoir plus au sujet du FER, consultez le guide RC4137, Guide du facteur d’équivalence rectifié.