Facteur d'équivalence (FE)

Foire aux questions

1. En 2000, le FE d'un employé participant à un régime comportant une disposition à prestations déterminées s'élève 14 900 $. Le plafond des cotisations déterminées pour l'année 2000 est établi à 13 500 $. Le montant des droits de cotisation à un REER perdus par le particulier pour l'année 2001 est-il de 13 500 $ ou de 14 900 $?
    
2. Un employé quitte son emploi au cours de l'année, sans avoir acquis de prestations. Est-ce que son FE doit être déclaré?
    
3. Que devons-nous faire si nous nous rendons compte que des FE n'ont pas été déclarés pendant plusieurs années ou que des FE inexacts ont été déclarés?
    
4. J'ai établi un REER collectif pour mes employés. Quelle en est l'incidence sur le calcul du FE?
    
5. Je vis au Canada et je travaille aux États-Unis. Je participe à un régime établi par mon employeur aux États-Unis. Cela a-t-il une incidence sur le montant maximal que je peux déduire pour les REER? Si oui, laquelle?

1. En 2000, le FE d'un employé participant à un régime comportant une disposition à prestations déterminées s'élève 14 900 $. Le plafond des cotisations déterminées pour l'année 2000 est établi à 13 500 $. Le montant des droits de cotisation à un REER perdus par le particulier pour l'année 2001 est-il de 13 500 $ ou de 14 900 $?
Les droits de cotisation à un REER perdus par le participant à un régime dont le FE dépasse le plafond des cotisations déterminées ne peuvent dépasser 13 500 $. Toutefois, un FE qui dépasse le plafond des cotisations déterminées (c.-à-d. qui s'élève à 14 900 $) doit être déclaré.

2. Un employé quitte son emploi au cours de l'année, sans avoir acquis de prestations. Est-ce que son FE doit être déclaré?
Oui, son FE doit être déclaré. Toutefois, il a droit à un facteur d'équivalence rectifié qui lui permet de récupérer les droits de cotisation à un REER qu'il a perdus dans l'année de terminaison.

3. Que devons-nous faire si nous nous rendons compte que des FE n'ont pas été déclarés pendant plusieurs années ou que des FE inexacts ont été déclarés?
Si les FE inexacts ou non déclarés se rapportent à l'une des quatre années précédentes, vous devez produire des feuillets T4 modifiés. Par exemple, si une erreur est relevée en 2006 pour des FE de 2002, vous devez produire des feuillets T4 modifiés. Pour savoir comment produire un feuillet T4 modifié, allez à RC4120 Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.

Si les FE inexacts ou non déclarés se rapportent à l'une des années précédant les quatre années en question, vous devez nous fournir une liste. Par exemple, si une erreur est relevée en 2006 pour des FE de 2001 ou des années antérieures, vous devez nous fournir une liste. La liste doit comprendre le nom des particuliers et leurs numéros d'assurance sociale ainsi que les FE déclarés initialement et les nouveaux FE pour chaque année. Selon votre province, envoyez la liste à l’une des adresses indiquées ci-dessous.

Vous devez également informer les employés touchés que, s'ils ont inscrit une déduction pour les cotisations à un REER pour les années en question, leurs déclarations de revenus pourraient être réexaminées. Ceci pourrait donner lieu à un autre montant d'impôt payable, et à l'obligation de payer l'impôt sur les cotisations excédentaires versées au REER et de retirer ces cotisations de leurs REER. Pour en savoir plus sur les cotisations excédentaires versées à un REER et l'impôt payable sur ces cotisations, allez à T4040 REER et autres régimes enregistrés pour la retraite et sélectionnez Impôt sur les cotisations excédentaires à un REER, sous le Chapitre 2.

4. J'ai établi un REER collectif pour mes employés. Quelle en est l'incidence sur le calcul du FE?
Les cotisations à un REER ne donnent pas lieu au FE. Lorsqu'un participant déduit un montant pour REER dans sa déclaration de revenus, le maximum qu'il peut déduire pour REER est réduit en conséquence.

5. Je vis au Canada et je travaille aux États-Unis. Je participe à un régime établi par mon employeur aux États-Unis. Cela a-t-il une incidence sur le montant maximal que je peux déduire pour les REER? Si oui, laquelle?
Si vous êtes un résident canadien et que vous avez été employé principalement à l'extérieur du Canada et avez accumulé des prestations dans le cadre d'un régime de pension étranger, vous devez déclarer à la ligne 206 de votre déclaration de revenus le moins élevé des deux montants suivants :

Pour les années suivant 2004, le montant prescrit du particulier est le moins élevé des deux montants suivants :

• le plafond des cotisations déterminées pour l'année précédente, moins le montant de réduction du FE pour l'année précédente;
• 10 % de la rétribution de résident pour l'année précédente.