Nouvelles no 01-2, Déclaration de renseignements annuelle conjointe - Nouveaux organismes de contrôle participants des pensions

Le 21 février 2001

Le 15 mai 1995, nous, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, avons publié le bulletin Nouvelles 95-4, Nouvelles exigences de production pour la déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés. Dans ce bulletin, nous avons fourni de l'information sur une nouvelle déclaration de renseignements annuelle (DRA) conjointe avec des pouvoirs de contrôle des pensions pour les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique.

Depuis, nous avons élaboré des DRA conjointes avec les organismes suivants :

  • Surintendant des pensions, province de l'Alberta;
  • Surintendant des pensions, province de Terre-Neuve;
  • Surintendant des pensions, province de la Saskatchewan.

Ces DRA font partie d'une initiative continue conjointe entre l'Agence des douanes et du revenu du Canada et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite pour réduire le fardeau administratif des administrateurs de régimes de pension et le coût des programmes de réglementation.

Le paragraphe 8409(2) du Règlement de l'impôt sur le revenu sera modifié pour tenir compte des accords conclus avec ces trois provinces en ce qui concerne les déclarations de renseignements annuelles.

Besoin de plus de renseignements?

Si vous avez besoin d'une copie d'une DRA conjointe ou si vous voulez discuter de questions touchant l'application à une DRA de dispositions législatives provinciales en matière de prestations de pension, veuillez communiquer avec votre organisme de contrôle.

Pour obtenir une copie du formulaire T244, allez à canada.ca/arc-formulaires.  

Comment nous joindre

Si vous avez des questions concernant ce bulletin, communiquez avec nous à la Direction des régimes enregistrés.

Nos services de renseignements téléphoniques sont offerts du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure de l’Est. Vous pouvez laisser un message sur notre boîte vocale après les heures de service. Nous vous rappellerons le jour ouvrable suivant.

Dans la région d’Ottawa

Pour le service en français : 613-954-0930
 Pour le service en anglais : 613-954-0419

Ailleurs au Canada

Pour le service en français : 1-800-267-5565
 Pour le service en anglais : 1-800-267-3100

Écrivez-nous

Si vous désirez obtenir une orientation sur des questions liées à un régime en particulier, écrivez‑nous à l’adresse suivante : Direction des régimes enregistrés, Agence du revenu du Canada, Ottawa ON  K1A OL5. Notre numéro de télécopieur est le 613-952-0199.

Vos commentaires sur ce bulletin nous intéressent. Faites‑les nous parvenir par courriel à rpd/dre@cra-arc.gc.ca.

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