Nouvelle no 01-2, Déclaration de renseignements annuelle conjointe - Nouveaux organismes de contrôle participants des pensions

Le 21 février 2001

Le 15 mai 1995, nous, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, avons publié le bulletin Nouvelles 95-4, Nouvelles exigences de production pour la déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés. Dans ce bulletin, nous avons fourni de l'information sur une nouvelle déclaration de renseignements annuelle (DRA) conjointe avec des pouvoirs de contrôle des pensions pour les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique.

Depuis, nous avons élaboré des DRA conjointes avec les organismes suivants :

Ces DRA font partie d'une initiative continue conjointe entre l'Agence des douanes et du revenu du Canada et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite pour réduire le fardeau administratif des administrateurs de régimes de pension et le coût des programmes de réglementation.

Le paragraphe 8409(2) du Règlement de l'impôt sur le revenu sera modifié pour tenir compte des accords conclus avec ces trois provinces en ce qui concerne les déclarations de renseignements annuelles.

Besoin de plus de renseignements?

Si vous avez besoin d'une copie d'une DRA conjointe ou si vous voulez discuter de questions touchant l'application à une DRA de dispositions législatives provinciales en matière de prestations de pension, veuillez communiquer avec votre organisme de contrôle.

Pour obtenir une copie du formulaire T244, allez à canada.ca/arc-formulaires.  

Où obtenir de l’aide

Direction des régimes enregistrés

Pour en savoir plus, allez à Administration des régimes d’épargne et de pension.

Par téléphone

Pour les appels du Canada et des États-Unis, appelez sans frais au 1-800-267-3100.

Pour les appels de l’extérieur du Canada et des États-Unis, appelez à frais virés au 613-221-3105. La direction des régimes enregistrés accepte tous les appels à frais virés.

Par la poste et par service de messagerie

En raison de travaux de réfection du bâtiment s'étalant sur plusieurs années, l'adresse postale de la Direction des régimes enregistrés a été temporairement modifiée. Veuillez utiliser l'adresse suivante pour toute correspondance jusqu'à nouvel ordre :

Direction des régimes enregistrés
Agence du revenu du Canada
2215, crois. Gladwin 
Ottawa ON  K1B 4K9

Nous aimerions connaître votre opinion sur ce bulletin. Veuillez nous les transmettre par courriel à RPD.LPRA2@cra-arc.gc.ca.

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