Nouvelles et manuel technique
Le Manuel technique sur les régimes de pension agréés de la Direction des régimes enregistrés est également disponible en ligne sur le site Web de la Direction. Nos clients ont demandé que nous publions cette ressource interne pour les aider à comprendre notre interprétation des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui touchent les régimes de pension agréés. Nous sommes heureux de publier cette ressource qui fait partie intégrante de notre programme d'aide à l'éducation.
La Direction des régimes enregistrés publie des nouvelles à l'intention des administrateurs de régimes et de leurs mandataires concernant des directives, et de l'information sur les décisions qu'elle émet relativement aux politiques et à l'administration. En outre, la Direction publie les normes qu'elle a établies en ce qui concerne les services à la clientèle. Les nouvelles sont rédigées et révisées à mesure que les politiques évoluent et que de nouveaux sujets sont traités.
Les nouvelles désuètes sont gardées pour consultation à des fins historiques. Pour en connaître la liste, consultez la page Nouvelles désuètes.
Consultez régulièrement le site pour vous tenir au courant des décisions qui pourraient toucher votre régime.
Manuel technique
Nouvelles
2016
2004
2001
1998
1996
1995
- No 95-DL, Les régimes de retraite simplifiés du Québec
- No 95-6R1, Les régimes de pension spécimens - Traitement accéléré
- No 95-5, Conversion d'une disposition à prestations déterminées en une disposition à cotisations déterminées
- No 95-4, Nouvelles exigences de production pour la Déclaration de renseignement annuelle concernant les régimes de pension agréés
- No 95-3, Les rapports actuariels
1994
1993
1992
- No 92-12, Rachat de prestations et choix de faire partie ou non d'un régime de pension
- No 92-9, Programmes de réduction des effectifs
- No 92-8R, Services admissibles
- No 92-7, Dispositions concernant la préretraite antérieures à la reforme et indexation des prestations après retraite
- No 92-6, Prestations d'invalidité et de raccordement antérieures à la reforme
- No 92-5, Prestations de décès prévues avant la reforme des pensions
1991
- No91-5SR, Dispositions transitoires et autres questions administratives relatives aux régimes de pension
- No 91-5, Dispositions transitoires et autres questions administratives relatives aux régimes de pension
- No 91-4R, Règles d'agrément relatives aux dispositions à cotisations déterminées
- No 91-1, Règles transitoires concernant l'agrément des régimes de pension
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