Nouvelles et manuel technique

Le Manuel technique sur les régimes de pension agréés de la Direction des régimes enregistrés est également disponible en ligne sur le site Web de la Direction. Nos clients ont demandé que nous publions cette ressource interne pour les aider à comprendre notre interprétation des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui touchent les régimes de pension agréés. Nous sommes heureux de publier cette ressource qui fait partie intégrante de notre programme d'aide à l'éducation.

La Direction des régimes enregistrés publie des nouvelles à l'intention des administrateurs de régimes et de leurs mandataires concernant des directives, et de l'information sur les décisions qu'elle émet relativement aux politiques et à l'administration. En outre, la Direction publie les normes qu'elle a établies en ce qui concerne les services à la clientèle. Les nouvelles sont rédigées et révisées à mesure que les politiques évoluent et que de nouveaux sujets sont traités.

Les nouvelles désuètes sont gardées pour consultation à des fins historiques. Pour en connaître la liste, consultez la page Nouvelles désuètes.

Consultez régulièrement le site pour vous tenir au courant des décisions qui pourraient toucher votre régime.

Manuel technique

• Manuel technique sur les RPA

Nouvelles

2021

• No. 21.1, Conditions supplémentaires applicables aux régimes de retraite individuels et aux régimes désignés

2020

• N^o 20-1, Contrats de rente de régime de pension agréé 

2018

• N^o 18-1, Remboursements à un régime de pension agréé

2016

• N^o16-3, Transferts provenant d’un régime de retraite individuel sous-capitalisé
• N^o16-2, Déclaration de renseignements annuelle — rappel de l'obligation de production et des pénalités pour production tardive
• N^o16-1, Transferts admissibles aux régimes de retraite individuels

2015

• N^o 15-1, Examen cyclique complet fondé sur le risque des régimes de pension agréés

2014

• N^o 14-2, Minimum RRI
• N^o 14-1, Examen des gains et services pour les RRI

2009

• N^o 09-1, Procédures d'allègement administratif pour les paiements forfaitaires de rattrapage rétroactifs

2004

• N^o 04-2R, Demandes d'agrément des régimes de pension - Traitement des demandes incomplètes
• N^o 04-1, Transferts d'une disposition à prestations déterminées à une disposition à cotisations déterminées ou à un REER ou un FERR et transferts entre dispositions à prestations déterminées

2003

• N^o 03-1, Déclaration de renseignements annuelle conjointe - Nouvel organisme de contrôle des régimes de retraite participant

2001

• N^o 01-3, Régimes à participant unique personnalisés (RPUP)
• N^o 01-2, Déclaration de renseignements annuelle conjointe - Nouveaux organismes de contrôle participants des pensions

2000

• N^o 00-1, Mise à jour du bulletin Services à l'étranger

1999

• N^o 99-1, Condition visant à assurer des prestations de pension proportionnelles à l'égard des périodes de service avant 1990

1998

• N^o 98-2, Traitement des cotisations excédentaires versées par un participant à un régime de pension agréé
• N^o 98-1, Régimes de pension simplifiés

1996

• N^o 96-3R1, Les régimes de pension flexibles
• N^o 96-2, Renonciation à l'exigence de produire la Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés, dans le cas des régimes de pension inactifs

1995

• N^o 95-DL, Les régimes de retraite simplifiés du Québec
• N^o 95-6R1, Les régimes de pension spécimens - Traitement accéléré
• N^o 95-5, Conversion d'une disposition à prestations déterminées en une disposition à cotisations déterminées
• N^o 95-4, Nouvelles exigences de production pour la Déclaration de renseignement annuelle concernant les régimes de pension agréés
• N^o 95-3, Les rapports actuariels

1994

• N^o 94-4, Rapport d'évaluation sur la liquidation d'un régime
• N^o 94-3R1, Hypothèses pour calculer la valeur actualisée de prestations
• N^o 94-2, Questions techniques et réponses

1993

• N^o 93-5, Attribution du surplus à la cessation ou à la conversion d'une disposition à prestations déterminées
• N^o 93-2, Services à l'étranger

1992

• N^o 92-12, Rachat de prestations et choix de faire partie ou non d'un régime de pension
• N^o 92-9, Programmes de réduction des effectifs
• N^o 92-8R, Services admissibles
• N^o 92-7, Dispositions concernant la préretraite antérieures à la reforme et indexation des prestations après retraite
• N^o 92-6, Prestations d'invalidité et de raccordement antérieures à la reforme
• N^o 92-5, Prestations de décès prévues avant la reforme des pensions

1991

• N^o91-5SR, Dispositions transitoires et autres questions administratives relatives aux régimes de pension
• N^o 91-5, Dispositions transitoires et autres questions administratives relatives aux régimes de pension
• N^o 91-4R, Règles d'agrément relatives aux dispositions à cotisations déterminées
• N^o 91-1, Règles transitoires concernant l'agrément des régimes de pension