Nouvelles no 03-1, Déclaration de renseignements annuelle conjointe - Nouvel organisme de contrôle des régimes de retraite participant

Le 27 juin 2003

À la suite de la publication du bulletin de nouvelles 95-4 intitulé Nouvelles exigences de production pour la Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés et du bulletin de nouvelles 01-2 intitulé Déclaration de renseignements annuelle conjointe - Nouveaux organismes de contrôle participants des pensions, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a élaboré une nouvelle déclaration de renseignements annuelle conjointe avec Retraite Québec.

Cette déclaration conjointe fait partie d'une initiative continue entreprise par l'ARC et l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite et vise à réduire le fardeau administratif des administrateurs de régimes et les frais liés aux programmes de réglementation. L'ARC a élaboré une déclaration conjointe avec tous les organismes de réglementation provinciaux et le Bureau du surintendant des institutions financières.

Lorsque nous avons élaboré la déclaration conjointe avec Retraite Québec, nous avons créé une annexe à la déclaration de renseignements annuelle du Québec. Cette nouvelle annexe RC154 intitulée Annexe des renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada doit être produite avec la déclaration de renseignements annuelle de cette province.

Veuillez prendre note que l'ARC impose des pénalités pour la production en retard et la non-production de l'annexe RC154. Retraite Québec impose aussi ses propres pénalités. Par conséquent, il est important de produire l'annexe RC154 avec la déclaration de renseignements annuelle du Québec au plus tard 180 jours suivant la fin de l'exercice du régime.

Le paragraphe 8409(2) du Règlement de l'impôt sur le revenu sera modifié pour tenir compte de l'accord conclu avec le Québec en ce qui concerne la déclaration de renseignements annuelle.

Besoin de plus de renseignements?

Si vous désirez un exemplaire de la déclaration de renseignements annuelle du Québec ou si vous avez des questions à propos de cette déclaration, visitez le site Web de Retraite Québec ou composez le 418-643-8282.

Si vous avez des questions concernant l'annexe RC154, communiquez avec nous aux 613-954-0930

Pour obtenir l'annexe RC154, visitez notre site Web ou composez le 1-800-959-7775.

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