Nouvelle n° 95‑6R2, Les régimes de pension spécimens — Traitement accéléré

Juin 2026

Ce bulletin s’adresse aux consultants en régimes de pension agréés, aux compagnies d’assurance et aux sociétés de fiducie. Il annule et remplace la nouvelle no 95‑6R1 du 15 mars 2016.

Mise à jour récente

Nous avons révisé la section « Modifier un spécimen approuvé » pour la rendre plus claire. Lorsque vous demandez une modification, vous devez soumettre une version consolidée du texte du régime qui inclut toutes les modifications proposées, accompagnée du formulaire T920, Demande de modification d’un régime de pension agréé.

Introduction

Si vous utilisez le même texte pour tous les documents que vous commercialisez, vous pouvez accélérer le traitement de leur agrément ou de leur modification en faisant d’abord approuver un régime spécimen.

Un régime spécimen peut être établi pour le texte du régime, le document sur le financement, ou les deux. Vous pouvez envoyer ces documents avec ou sans variables. Un régime spécimen peut offrir des prestations prévues par des régimes à cotisations déterminées ou à prestations déterminées, ou une combinaison des deux. Des exemples de variables permises sont le taux de cotisation, le taux d’accumulation des prestations, les barèmes d’acquisition et l’âge de la retraite. Si le spécimen comprend des variables, nous devrons examiner une copie du texte de chacune d’entre elles. Notre approbation porte à la fois sur le spécimen et sur la variable telle qu’elle est rédigée.

Nous attribuons un numéro d’identification à chaque spécimen. Ce numéro commence par RPP-S et se termine par trois chiffres. Lorsqu’un administrateur demande l’agrément d’un régime de pension fondé sur un spécimen, il doit indiquer ce numéro d’identification du spécimen et donner des précisions sur les variables. Le document sur le financement et le texte du régime peuvent être fondés sur différents spécimens.

Lorsqu’un administrateur précise dans sa demande d’agrément ou de modification que le régime de pension est fondé sur un ou plusieurs spécimens approuvés, nous approuverons la demande si elle est accompagnée :

• des variables choisies;
• d’une copie certifiée des documents sur le régime de pension autres que ceux liés au spécimen.

Les variables choisies doivent être les mêmes que celles du spécimen approuvé.

Faire approuver un spécimen

Pour approuver le spécimen afin que vous puissiez le commercialiser, nous avons besoin de tous les documents suivants :

• une copie du texte du régime ou du document sur le financement, ou des deux, selon le cas;
• une copie des variables permises (dans une annexe séparée avec renvois aux sections appropriées du spécimen);
• une lettre d’accompagnement qui porte votre signature, dans laquelle vous nous demandez d’approuver le spécimen.

L’annexe doit comporter la liste des variables et prévoir des espaces pour le nom du régime spécimen, la signature de l’administrateur et la date.

Après avoir examiné le spécimen, nous vous enverrons une demande de correction ou une lettre d’approbation accompagnée du numéro d’identification du spécimen approuvé.

Dans toute correspondance liée à un spécimen approuvé, incluez ce numéro (par exemple RPP-S-123).

Un spécimen ne peut pas être considéré comme approuvé durant le processus d’approbation. Par conséquent, vous ne pouvez pas le commercialiser tant que nous ne l’avons pas approuvé. Nous n’accordons aucune approbation conditionnelle, que ce soit pour la première version d’un spécimen ou pour sa modification.

Annuler la demande d’approbation

Si vous décidez d’annuler la demande d’approbation d’un spécimen, veuillez nous en informer par écrit afin que nous puissions fermer le dossier.

Notez que, si vous ne répondez pas à notre demande de corrections dans le délai indiqué, nous considèrerons que vous avez annulé la demande d’approbation du spécimen.

Modifier un spécimen approuvé

Variables ou modalités

Une fois que nous avons approuvé le spécimen, vous pouvez faire ce qui suit  :

• ajouter de nouvelles variables autorisées;
• modifier ou supprimer des variables approuvées;
• demander la modification des modalités énoncées dans le spécimen en nous envoyant les modalités révisées pour notre approbation.

Lorsque vous demandez une modification, vous devez fournir une version consolidée du texte du régime qui présente tous les textes approuvés à ce jour, avec les modifications proposées intégrées.

Si la modification n’est pas acceptable, nous vous demanderons d’y apporter des corrections. Vous ne pouvez pas utiliser le spécimen pour établir de nouveaux régimes tant que nous n’avons pas approuvé le nouveau texte.

Seule la personne qui commercialise le spécimen peut nous demander l’approbation de ses modifications.

Une fois que nous avons approuvé une modification, vous devez nous fournir une liste de tous les régimes de pension agréés visés par celle-ci. Cette liste doit comporter :

• le numéro d’agrément du régime;
• le nom du régime;
• le changement de variable adopté par l’administrateur (selon le spécimen approuvé).

Vous devez nous envoyer une lettre attestant que tous les administrateurs, dont le régime de pension est fondé sur le spécimen approuvé, ont adopté la modification et qu’ils l’ont confirmé par écrit.

Si l’administrateur d’un régime n’a pas adopté la modification, nous aurons besoin de documents personnalisés pour le régime, ainsi que le formulaire T920. Par exemple, si le spécimen est établi pour le texte du régime, nous avons besoin d’un nouveau texte du régime pour compléter le dossier.

Spécimen qui n’est plus commercialisé

Si vous ne commercialisez plus un spécimen, mais que certains régimes de pension agréés continuent de s’y conformer, nous considérons que le spécimen est toujours en vigueur. L’approbation du spécimen sera maintenue aussi longtemps qu’il respectera les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’agrément des régimes de pension qui se conforment au spécimen reste en vigueur. Nous mettrons fin au spécimen seulement lorsque tous les régimes auront pris fin, auront été convertis en régimes de pension personnalisés ou seront conformes à un autre spécimen.

Mettre fin à un spécimen approuvé

Dès qu’il n’y a plus de régimes de pension agréés qui se conforment à un spécimen approuvé, vous devez nous en aviser par écrit. Nous mettrons fin au spécimen lorsque nous aurons reçu votre lettre.

Faire agréer un régime de pension fondé sur un spécimen approuvé

Pour faire agréer un régime de pension fondé sur un spécimen approuvé, vous devez nous fournir :

• le formulaire T510, Demande d’agrément d’un régime de pension;
• tout document lié au régime qui n’est pas fondé sur un spécimen approuvé (comme un document distinct sur le financement);
• les résolutions ou les conventions liées au régime;
• les noms et adresses des particuliers fiduciaires, s’il y en a;
• le numéro de contrat de la police d’assurance, s’il y en a un;
• une copie certifiée des variables choisies, telles qu’elles ont été approuvées dans le spécimen.

Si la demande est acceptable et si les variables choisies correspondent à celles approuvées dans le spécimen, nous approuverons la demande d’agrément du régime et lui attribuerons un numéro d’agrément de sept chiffres.

Ne joignez pas de copie du spécimen approuvé à votre demande. Nous avons uniquement besoin de son numéro d’identification et des variables. Si vous nous envoyez une copie du spécimen, nous devrons examiner les documents pour vérifier que leurs modalités correspondent à celles que nous avons approuvées pour le spécimen. Cela serait contraire à l’objectif de l’approbation du spécimen, qui est d’accélérer le processus d’agrément d’un régime fondé sur un spécimen approuvé.

Modifier un régime de pension fondé sur un spécimen approuvé

Les administrateurs peuvent nous demander de faire ce qui suit pour leur régime de pension :

• modifier le nom de l’administrateur;
• modifier le nom du régime;
• modifier le nom d’un employeur participant;
• ajouter ou supprimer un employeur participant;
• modifier un particulier fiduciaire;
• remplacer une variable approuvée par une autre variable approuvée dans le spécimen;
• mettre fin à l’agrément du régime de pension.

Les administrateurs doivent envoyer ces modifications au régime de pension avec le formulaire T920. Toute autre modification personnaliserait le régime de pension, puisque ses modalités ne seraient plus conformes au spécimen approuvé.

Un administrateur peut aussi choisir de ne plus utiliser le spécimen en envoyant un document personnalisé qui remplace le texte du spécimen, accompagné du formulaire T920. Il peut également envoyer le nouveau numéro du régime spécimen accompagné des autres documents requis (voir ci-dessous) s’il est conforme à un autre spécimen.

Rendre un régime de pension agréé conforme à un spécimen approuvé

Pour rendre un régime de pension agréé conforme à un spécimen approuvé, vous devez fournir :

• une lettre de l’administrateur qui indique le spécimen visé;
• une résolution du conseil d’administration qui décrit la modification et sa date d’entrée en vigueur, accompagnée d’une attestation;
• une copie certifiée de tout document qui n’est pas lié au spécimen qui concerne le régime;
• une copie certifiée des variables choisies telles qu’elles ont été approuvées dans le spécimen;
• les noms et adresses des particuliers fiduciaires, s’il y en a;
• le numéro de contrat de la police d’assurance, s’il y en a un;
• le formulaire T920.

N’envoyez pas de copie du spécimen avant la soumission. Nous avons uniquement besoin de son numéro d’identification et des variables.

Où obtenir de l’aide

Direction des régimes enregistrés

Pour en savoir plus, allez à Administration des régimes d’épargne et de pension.

Par téléphone

Pour les appels du Canada et des États-Unis, composez le numéro sans frais 1-800-267-3100.

Pour les appels de l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-221-3105 (appels à frais virés). La direction des régimes enregistrés accepte tous les appels à frais virés.

Par la poste ou par service de messagerie

L'adresse postale de la Direction des régimes enregistrés a temporairement changé. Veuillez utiliser l'adresse suivante pour toute correspondance relative à l’administration des régimes d’épargne et de pension jusqu'à nouvel ordre :

Direction des régimes enregistrés
Agence du revenu du Canada
2215, crois. Gladwin 
Ottawa ON  K1B 4K9

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur ce bulletin. Veuillez nous les transmettre par courriel à rpd.lpra2@cra-arc.gc.ca.