Placements enregistrés (PE)

Foire aux questions

1. Qu'est-ce qu'un placement enregistré?
2. Quels sont les documents nécessaires pour demander l'enregistrement d'un placement?
3. Quels sont les documents nécessaires pour changer le nom d'un fonds en fiducie?
4. Quels sont les documents nécessaires s'il y a un changement de fiduciaire?
5. Où puis-je obtenir une liste de tous les placements enregistrés?
6. Comment puis-je faire corriger une erreur sur la liste des placements enregistrés?

1. Qu'est-ce qu'un placement enregistré?
Un placement enregistré est un instrument de placement approuvé au préalable par l'Agence du revenu du Canada qui est demandé par des experts en placements et visant à établir une fiducie ou une société dont les unités ou les actions sont mises en marché pour les régimes de revenu différé tels que les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes enregistrés d'épargne-retraite. Ces fonds ou sociétés fonctionnent comme un instrument de placement semblable aux fiducies de fonds commun de placement que les particuliers utilisent.

Il existe quatre types différents de placements enregistrés : les fiducies de fonds commun de placement, les fiducies de fonds mis en commun, les sociétés de placement à capital variable et les sociétés de placement. Pour chaque type de placement enregistré, il y a aussi une variante « quasi ». Par exemple, une quasi-fiducie de fonds commun de placement est « presque » un fonds commun de placement, parce qu'elle est incapable de satisfaire à certaines restrictions en vertu de l'article 4801 du Règlement de l'impôt sur le revenu, comme le nombre de détenteurs d'unités et les unités qui font l'objet d'un appel à l'épargne.

Dans les fiducies de fonds commun de placement et les quasi-fiducies de fonds commun de placement, il y a une autre variante en fonction du fait que les unités sont rachetables à demande ou non.

Il existe au total 10 variantes de placements enregistrés :

• les fiducies de fonds commun de placement (rachetables);
• les fiducies de fonds commun de placement (non rachetables);
• les quasi-fiducies de fonds commun de placement (rachetables);
• les quasi-fiducies de fonds commun de placement (non rachetables);
• les fiducies de fonds mis en commun;
• les quasi-fiducies de fonds mis en commun ;
• les sociétés de placement à capital variable;
• les quasi-sociétés de placement à capital variable;
• les sociétés de placement;
• les quasi-sociétés de placement.

2. Quels sont les documents nécessaires pour demander l'enregistrement d'un placement?

Pour tous les types de placements enregistrés, le requérant ou le fiduciaire doit présenter les documents suivants afin de faire une demande :

• le formulaire T2217 dûment rempli et signé par un requérant qui réside au Canada;
• un accord de fiducie en bonne et due forme pour une fiducie ou les statuts régissant la société qui indiquent de façon détaillée la constitution en société et le lieu de résidence doit être le Canada pour l'une et l'autre;

et, si le requérant n'est pas une fiducie de fonds commun de placement (rachetable) ni une société de placement à capital variable,

• un état de l'actif et du passif à la date d'enregistrement;
• un état des résultats visant le dernier exercice terminé ou, en l'absence d'un tel exercice, un état visant la période de l'exercice qui précède la date d'enregistrement;
• un relevé indiquant, de façon détaillée, tous les biens détenus à la date d'enregistrement, le nom de la société, de la fiducie, du débiteur, etc., la juste valeur marchande à la date d'acquisition de chaque type de placement.

3. Quels sont les documents nécessaires pour changer le nom d'un fonds en fiducie?
Lorsqu'il y a un changement de nom d'un fonds en fiducie, il est nécessaire d'apporter une modification officielle aux documents de la fiducie, sauf si la modification est prévue par les modalités de l'accord existant.

4. Quels sont les documents nécessaires s'il y a un changement de fiduciaire?
S'il y a un changement de fiduciaire, le requérant ou le fiduciaire doit en informer la Direction des régimes enregistrés par écrit. Sauf si l'accord de fiducie prévoit un nouveau fiduciaire, une modification officielle doit être apportée.

5. Où puis-je obtenir une liste de tous les placements enregistrés?
Conformément à l'article 204.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu, une liste de tous les placements enregistrés au 31 décembre de l'année précédente est publiée dans la Gazette du Canada chaque année.

La liste des placements enregistrés au 31 décembre de l'année précédente est publiée chaque année, à la fin du printemps ou de l'été.

6. Comment puis-je faire corriger une erreur sur la liste des placements enregistrés?
La liste des placements enregistrés publiée dans la Gazette du Canada est fondée sur l'information la plus récente que nous avons au dossier. Si vous notez une erreur dans la liste publiée, veuillez communiquer avec nous pour la faire corriger. Selon la nature de l'erreur, nous exigerons peut-être une modification pour la corriger.