Spécifications techniques XML

Les fichiers de données produits doivent répondre exactement à nos spécifications. Cela nous permet de traiter efficacement ces données et nous évite d'avoir à vous demander des précisions.

Ces spécifications peuvent changer.

Si vous utilisez des caractères spéciaux, mettez un point-virgule après les caractères, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Remarque : Même si les caractères spéciaux ci-dessus comportent quatre caractères ou plus, ils comptent pour un caractère quand on les entre dans la zone du contenu de la balise XML.

Exemple : « Jean Lapointe & Fils » sera entré ainsi : « Jean Lapointe & Fils ».

• N'inscrivez pas les balises optionnelles si elles ne contiennent aucune information.

  Par exemple, <annuitantSalutation/> est une balise optionnelle. N'inscrivez pas la balise dans votre envoi si vous n'avez aucun appel à y inclure.

• Pour entrer correctement les caractères internationaux (par exemple le caractère « é » en français) dans des fichiers XML, vous devez sauvegarder votre fichier en utilisant un des jeux de caractères suivants :

  Windows-1252
  ISO-8859-1
  UTF-8

La première ligne de votre fichier doit décrire l'encodage des caractères que vous avez utilisé pour créer votre fichier.

Exemple: Si vous utilisez ISO-8859-1, commencez par :
<?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1"?>

Exigences en matière de programmation

• Vous devez vérifier votre envoi en le comparant au schéma fourni avant de le faire parvenir à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
• L'ARC rejettera les envois ayant un format de fichier erroné et toutes les listes de l'envoi seront considérées comme n'ayant pas été produites.
• Utilisez seulement l'espace nécessaire. Par exemple :

  Prénom du rentier (obligatoire)
  Longueur maximale du champ : 40 caractères
  
  <annuitantFirstName>Albert</annuitantFirstName>

  N'ajoutez pas d'espaces pour remplir les blancs.

Points à ne pas oublier

Les procédures suivantes sont des lignes directrices générales dont vous devez vous rappeler lorsque vous produisez vos listes. Lorsque vous envoyez vos fichiers, soit en utilisant la norme XML, portez une attention particulière aux éléments suivants :

• L’émetteur doit soumettre l’enregistrement des contrats ou des ententes de régimes d’épargne-retraite (RER) ou de fonds de revenu de retraite (FRR) au plus tard 60 jours après la fin de l’année civile dans laquelle les contrats ou les ententes ont été émis.
• Il n'y aura aucune dérogation aux spécifications techniques établies.
• Le numéro d'un régime spécimen RER comprend les lettres RSP suivies d'un espace et d'un nombre à sept chiffres (par exemple, RSP 0123-456). Un trait d'union doit être inséré entre le quatrième et le cinquième chiffre. Notez que si un numéro de régime spécimen a été approuvé comme étant RER 123-456, le numéro du régime spécimen RER qui doit être indiqué dans votre présentation est le RSP 0123-456. Tout numéro avec un ajout d'identification d'un avenant, par exemple, L1, ne doit pas être ajouté dans le numéro du régime spécimen.
• Le numéro du fonds spécimen FRR comprend les lettres RIF suivies d'un espace et d'un nombre à quatre chiffres (par exemple, RIF 9876). Si un numéro de fonds spécimen a été approuvé comme étant FRR 123, le numéro du fonds spécimen qui doit être indiqué dans votre présentation est le RIF 0123. Tout numéro avec un ajout d'identification d'un avenant, par exemple, L1, ne doit pas être ajouté dans le numéro du fonds spécimen.
• Le champ réservé aux contrats doit être unique à chaque rentier dans le cadre de chaque fonds ou régime spécimen. Une fois le compte fermé, le numéro de contrat ne peut pas être utilisé à nouveau.
• Les adresses fournies sur les listes doivent être celles des rentiers.
• Pour les adresses au Canada, la ville, la province et le code postal doivent être valides et conformes aux paramètres de Postes Canada. Selon les directives d'adressage de Postes Canada, veuillez noter ce qui suit :
  1. Le nom utilisé pour la municipalité (fourni à Postes Canada par la municipalité), est le nom officiel en toutes lettres, l'abréviation officielle du nom de la municipalité ou un nom secondaire reconnu. Ce nom ne doit pas être traduit dans le champ réservé à la ville (par exemple, St. John's ne se traduit pas, Trois-Rivières ne se traduit pas, Saint-Hyacinthe n'est pas St Hyacinthe et Dollard-Des-Ormeaux n'est pas DDO).
  2. Le nom de la province doit toujours être désigné selon l'indicatif à deux lettres officiel dans le champ réservé à la province.
  3. Le code postal doit être celui de la ville et de la province et être inscrit dans le champ réservé au code postal.

Visitez le site Web de Postes Canada pour en savoir plus sur les directives d'adressage.

Avant d'envoyer votre liste à la Direction des régimes enregistrés, assurez-vous qu'elle suive la norme XML ainsi que les directives fournies dans notre page Web.

L'ARC est responsable de la protection des renseignements après leur réception. Pour ce faire, l'ARC a mis en place des mesures de sécurité appropriées.

Votre présentation doit respecter les directives et les spécifications de l'ARC, comme indiqué dans le présent document. Si votre présentation ne respecte pas ces exigences, elle ne fera pas l'objet d'un examen. Vous devrez donc resoumettre votre liste d'enregistrement en utilisant le format approprié.