Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Formulaires
- T3D, Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l'agrément a été retiré
- T1024, Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible
- T2214, Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices
- T2151, Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
Circulaires d'information
Bulletins d'interprétation
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