Administration des régimes de participation différée aux bénéfices

Renseignements pour les employeurs et les fiduciaires sur la façon d’administrer un régime de participation différée aux bénéfices.

Services et renseignements

Agréer un régime de participation différée aux bénéfices

Exigences pour agréer un régime de participation différée aux bénéfices selon la Loi de l’impôt sur le revenu.

Modifier un régime de participation différée aux bénéfices

Comment apporter des  changements aux modalités du régime une fois que l’agrément est accepté.

Déclarer et présenter un régime de participation différée aux bénéfices

Exigences et obligations fiscales pour les employeurs et les fiduciaires.

Corriger des erreurs dans un régime de participation différée aux bénéfices

Erreurs courantes et exigences de l’Agence du revenu du Canada pour les corriger.

Cotiser à un régime de participation différée aux bénéfices

Qui peut cotiser et combien peuvent-ils cotiser.  

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