Commerce électronique

Afin d'exploiter leur entreprise, plusieurs se servent d'Internet, ce que l'on nomme aussi le commerce électronique. Cette page contient des renseignements sur le commerce électronique et sur les exigences de déclarations pour les entreprises exploitées au moyen d'Internet. Il y a aussi des renseignements sur la déduction pour amortissement pour les logiciels d'exploitation et les coûts de conception de sites Web.

À propos du commerce électronique

Le commerce électronique peut être défini comme fournir des produits, régler des paiements, offrir des services ou divulguer des renseignements par téléphone, par ordinateur ou par d'autre moyen automatisé. Cette définition comprend les différents types d'activités commerciales effectuées électroniquement. Par contre, le commerce électronique comprend bien plus que simplement acheter des biens et des services par voie électronique.

Le commerce électronique peut comprendre les transactions de vente au détail par :

  • téléphone;
  • télécopieur;
  • guichet automatique;
  • carte de crédit;
  • carte de débit;
  • téléachats;
  • réseaux informatiques privés et sécurisés au moyen d'échange de données informatisé;
  • la prestation de services gouvernementaux;
  • le commerce effectué par Internet.

Déclarer les activités des entreprises sur Internet

Toutes les lois fiscales actuelles qui s'appliquent aux entreprises s'appliquent aussi aux entreprises exploitées par Internet. Si vous gagnez un revenu qui provient d'une ou de plusieurs pages Web ou sites Web, vous allez peut-être devoir déclarer les adresses et le revenu qu'elles génèrent. Selon votre structure d'entreprise, vous avez différentes exigences de déclaration.

Pages Web et sites Web à déclarer

Indiquez les pages Web ou les sites Web qui vous permettent de gagner un revenu. Si vous en avez plus de cinq, donnez les cinq adresses de ceux qui génèrent le plus de revenus. S'ils ne génèrent pas de revenu, tels que des sites Web d'annuaire téléphonique et des pages comme source d'information seulement, vous n'avez pas à les déclarer. Voici des exemples de pages Web ou de sites Web que vous devez inclure :

  • les pages Web et les sites Web qui permettent à vos clients de remplir et d'envoyer un bon de commande, de remplir un panier d'achat virtuel ou d'effectuer des transactions semblables;
  • les sites Web de marché où vous vendez des produits ou des services;
  • les pages Web et les sites Web hébergés à l'extérieur du Canada;
  • des publicités, des programmes ou du trafic généré par votre site qui génèrent un revenu.

Déclarez le revenu brut provenant de toutes vos activités d'entreprises sur Internet. Indiquez ce revenu en pourcentage du total de votre revenu brut. Vous pouvez fournir une estimation raisonnable si vous ne pouvez pas déterminer le pourcentage exact. Consultez les sections ci-dessous pour savoir comment le déclarer selon votre structure d'entreprise.

Sociétés

Si votre société gagne un revenu qui provient d'une ou de plusieurs pages Web ou sites Web, vous devez produire l'annexe 88, Activités des entreprises sur Internet, ainsi que votre déclaration de revenus des sociétés (T2) pour les années d'imposition où votre date limite de production est après le 31 décembre 2014.

Sociétés de personnes

Si votre société de personnes gagne un revenu qui provient d'une ou de plusieurs pages Web ou sites Web, vous n'avez actuellement pas à déclarer les renseignements sur votre revenu généré par Internet séparément.

Travailleurs indépendants

Si vous gagnez un revenu qui provient d'une ou de plusieurs pages Web ou sites Web, remplissez la section sur les activités d'entreprise sur Internet des formulaires ci-dessous qui s'appliquent à vous et que vous devez joindre à votre trousse générale d'impôt et de prestations (T1) :

Déduction pour amortissement – logiciel de systèmes et coûts de conception de site Web

En général, les coûts de logiciel de systèmes ou de conception de site Web pourront être considérés soit :

  • comme des coûts actuels et déductibles au cours de l'année où ils ont été encourus;
  • comme des coûts en capital et déductibles conformément aux règlements de la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui a trait à la déduction pour amortissement.

Pour en savoir plus sur les principes généraux concernant la déduction pour amortissement, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement.

Si le logiciel de systèmes acquis est un bien amortissable, vous devez le classer dans la catégorie 12. S'il s'agit d'un logiciel d'exploitation, vous devez le classer dans la catégorie 8, 10, 29 ou 40.

Par « logiciel de systèmes », on désigne les logiciels d'exploitation et un droit ou une licence autorisant l'utilisation du logiciel.

L'expression « logiciel d'exploitation » se rapporte au système général de fonctionnement qui sert à exécuter des programmes d'application ainsi qu'à diriger et à coordonner les diverses opérations de l'ordinateur. Cela comprend l'introduction et l'extraction entre le clavier, l'écran d'ordinateur, l'imprimante, les lecteurs de disque et tout autre matériel périphérique.

En général, le logiciel est considéré comme amortissable s'il s'agit d'un bien durable, c'est-à-dire que l'on prévoit qu'il aura une durée utile de plus d'un an.

Il n'y a aucune disposition spécifique dans la Loi concernant le traitement des coûts de conception d'un site Web. Par contre, certains des principes inscrits dans folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1 peuvent s'appliquer aux coûts de conception d'un site Web.

On établit si la dépense reliée à la conception d'un site Web est courante ou s'il s'agit d'une dépense en capital en se basant sur les faits.

Si les coûts de conception d'un site Web sont des coûts en capital, il peut s'agir soit de l'acquisition de matériel électronique universel de traitement de l'information, inclus dans la catégorie 10f), ou de l'acquisition de logiciels, inclus dans la catégorie 12o).

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