La TPS/TVH et le commerce électronique

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Aperçu
S'inscrire à un compte de TPS/TVH
Fournitures électroniques typiques
Quel taux de TPS/TVH à facturer


Aperçu

Le commerce électronique est l'ensemble des activités commerciales effectuées par transmission de données informatiques. Cela signifie que les seules fournitures effectuées en lien avec le commerce électronique sont des fournitures de biens meubles incorporels et de services. Pour en savoir plus sur la façon dont la TPS/TVH s'applique aux fournitures de biens meubles incorporels, de services ou de services de télécommunications, consultez Quel taux de TPS/TVH à facturer.

Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous devez généralement facturer et percevoir la TPS/TVH sur les fournitures taxables (sauf celles qui sont détaxées) que vous fournissez au Canada.

Généralement, vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants dans votre déclaration de la TPS/TVH pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur vos achats et vos dépenses dans la mesure où vous les utilisez, consommez ou fournissez dans le cadre de vos activités commerciales. Pour en savoir plus, consultez Crédits de taxe sur les intrants.

S'inscrire à un compte de TPS/TVH

Généralement, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si vous effectuez des fournitures taxables de biens et services au Canada, sauf si vous êtes un petit fournisseur. Si vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH, il pourrait être avantageux de vous inscrire volontairement. Pour en savoir plus, consultez Ouvrir ou gérer un compte – S'inscrire.

Non-résidents

Une personne non-résidente qui a un établissement stable au Canada est considérée comme un résident du Canada et a les mêmes obligations pour la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez l'Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-208R, Sens de l'expression « établissement stable » au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi).

Exemples – Établissement stable
Exemple 1

Vous êtes une entreprise non-résidente et vous concluez une entente avec un fournisseur de services Internet (FSI) canadien pour que votre site Web soit hébergé. Le site Web est hébergé sur un serveur qui appartient au FSI et qui est situé en permanence au Canada. Le FSI a la responsabilité du serveur.

Vous n'avez pas d'établissement stable au Canada puisque votre site Web n'est pas un bien corporel avec un emplacement physique et que le serveur n'est pas à votre disposition.

Exemple 2

Vous êtes un FSI non-résident qui exploite une entreprise qui consiste à héberger les sites Web de vos clients. Le serveur sur lequel les sites Web sont hébergés est situé en permanence au Canada. Le serveur vous appartient, mais aucun employé n'y travaille.

Vous avez un établissement stable au Canada puisque le serveur constitue un emplacement physique et qu'il est à votre disposition. Même si aucun employé n'est nécessaire pour le faire fonctionner, les activités effectuées par l'entremise de ce serveur sont considérées comme étant une partie importante et essentielle des activités d'un FSI.

Si vous êtes considéré avoir un établissement stable au Canada, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH pour les activités effectuées par l’entremise de cet établissement stable. Vous devez donc percevoir la TPS/TVH sur les fournitures taxables effectuées au Canada dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise au Canada. Pour en savoir plus, consultez S'inscrire à un compte de TPS/TVH.

L'ARC considère certains facteurs afin d'établir si une personne non-résidente exploite une entreprise au Canada pour la TPS/TVH. L'importance d'un facteur donné dans un cas spécifique dépend de la nature de l'activité commerciale sous révision ainsi que des faits et de la situation particulière de chaque cas.

Facteurs considérés pour l'exploitation d'une entreprise au Canada

Facteurs considérés pour l'exploitation d'une entreprise au Canada

  • le lieu où se trouvent les agents ou les employés du non-résident
  • le lieu de livraison
  • le lieu de paiement
  • le lieu où sont effectués les achats
  • le lieu où sont sollicitées les opérations
  • le lieu des stocks de marchandise
  • le lieu où sont effectués les contrats commerciaux
  • le lieu d'un compte bancaire
  • le lieu où le nom du non-résident et de l'entreprise sont indiqués dans un répertoire
  • le lieu d'une succursale ou d'un bureau
  • le lieu où le service est effectué
  • le lieu de fabrication ou de production

Fournitures électroniques typiques

La présente section comporte une description des fournitures électroniques typiques. Il est possible que votre fourniture n'entre dans aucune catégorie. En cas d'incertitude, nous vous encourageons à demander une décision auprès de l'ARC. Pour en savoir plus, consultez bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-090, La TPS/TVH et le commerce électronique.

Commande électronique et téléchargement de produits numérisés

Commande électronique et téléchargement de produits numérisés

Habituellement, ces fournitures se rapportent au téléchargement par un client de produits numérisés provenant d’un fournisseur. Ces produits peuvent être des logiciels, des applications, des chansons, des jeux ou tout autre produit sous format numérique. Un abonnement à un site Web permettant le téléchargement de tels produits se rapporte aussi à cette catégorie. Le droit sur le produit peut être permanent ou temporaire.

Les fournitures qui se rapportent à cette catégorie sont des biens meubles incorporels.

Maintenance logicielle et autres formes d'assistance technique

Maintenance logicielle et autres formes d'assistance technique

La maintenance logicielle la modification ou la mise à jour d’un logiciel après la livraison afin de prévenir ou de corriger les anomalies ou d’en améliorer la performance ou d’autres caractéristiques. Les contrats de maintenance logicielle incluent habituellement le soutien technique.

Habituellement, les fournitures qui se rapportent à cette catégorie sont des services si le soutien technique est effectué en ligne par un technicien. Si le soutien technique est accessoire et que l’objet principal du contrat est la fourniture de mises à jour du logiciel, ces fournitures sont alors des biens meubles incorporels. Si le soutien technique se fait sous forme de documentation technique en ligne ou d’une base de données de dépannage, ces fournitures sont également considérées des biens meubles incorporels.

Hébergement d'applications ou de sites Web et entreposage de données

Hébergement d'applications ou de sites Web et entreposage de données

L’hébergement est l’ensemble des opérations qui visent à héberger des données informatiques en vue de les communiquer à des tiers. Habituellement, les hébergeurs possèdent des serveurs sur lesquels leurs clients peuvent télécharger leur logiciel ou leur site Web pour permettre au public ou à des employés d’y accéder et de les utiliser. Cette catégorie comprend aussi la conception d’applications et de sites Web, ainsi que l’entreposage de données.

Les fournitures qui se rapportent à cette catégorie sont des services.

Fournitures liées à des ventes en ligne

Fournitures liées à des ventes en ligne

Ces fournitures se rapportent aux activités de publicité, de renvoi ou de représentation qui sont exercées pour le compte de fournisseurs en ligne de produits ou de services. Cette catégorie comprend notamment la divulgation de messages publicitaires, l’affichage de bannières publicitaires ou les renvois vers le site Web de l’acquéreur.

Les fournitures qui se rapportent à cette catégorie sont des services.

Abonnements à des bases de données et à des sites Web

Abonnements à des bases de données et à des sites Web

Une base de données est un ensemble de données structurées et organisées sur un support informatique qui comprend des informations habituellement relatives à une activité spécifique. Un site Web interactif contient des vidéos, des images, de la musique, des jeux ou des activités. Il a pour principal objectif de permettre à l’acquéreur d’interagir avec les fonctionnalités du site Web. Habituellement, les fournitures de cette catégorie impliquent un fournisseur qui met un contenu numérisé à la disposition de clients à des fins de recherche, d’extraction et d’utilisation.

Les fournitures qui se rapportent à cette catégorie sont des biens meubles incorporels.

Informations fournies par voie électronique

Informations fournies par voie électronique

Les fournitures qui se rapportent à cette catégorie comprennent les éléments suivants :

  • l'envoi périodique d'information (par exemple, des coupures de presse)
  • l'envoi de renseignements techniques non divulgués au sujet d'un produit
  • les services de conseils professionnels
  • les transactions liées à l'acquisition de contenu (par exemple, l'acquisition par un exploitant d'un site Web d'images ou d'articles à afficher sur son site Web pour attirer des usagers)

Les fournitures qui se rapportent à cette catégorie sont des biens meubles incorporels ou des services. S’il s’agit de la fourniture d’un produit existant ou d’un produit créé pour un groupe de clients qui obtiennent des droits sur le produit, la fourniture est classée comme celle d’un bien meuble incorporel. Si la prestation de la fourniture implique une intervention humaine ou un travail particulier effectué pour un client particulier et que la fourniture n’implique pas de transfert de droit, la fourniture est classée comme un service.

Services de télécommunication

Services de télécommunication

Les services de télécommunication comprennent les éléments suivants :

  • les services d’accès à Internet
  • les services de courrier électronique
  • les services de téléphonie offerts sur Internet
  • les services de diffusion télévisuelle ou de radio

Plusieurs biens meubles incorporels ou services se retrouvant dans une autre catégorie peuvent être des services de télécommunication. Par exemple, un droit d’accès à un site Web de diffusion en direct est un bien meuble incorporel. Toutefois, puisque la diffusion en direct par le Web est un service de télécommunication, la fourniture est considérée comme un service de télécommunication.

Quel taux de TPS/TVH à facturer

Le lieu de fourniture détermine le taux de taxe applicable. Habituellement, une fourniture effectuée au Canada sera soumise à la TPS/TVH. Une fourniture effectuée dans une province participante sera soumise à la TVH au taux applicable alors qu'une fourniture effectuée dans une province non-participante sera soumise à la TPS au taux de 5%. Pour les taux de chaque province, consultez Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux).

Utilisez les sections suivantes pour déterminer quelles règles sur le lieu de fourniture s'appliquent.

Biens meubles incorporels

Biens meubles incorporels

On considère habituellement qu’un bien meuble est incorporel lorsqu’il est intangible et qu’il est impossible de le voir et de le toucher. Les fournitures de biens meubles incorporels (par exemple, les abonnements à des sites Web ou les logiciels informatiques) n’impliquent habituellement aucune interaction physique entre les individus et ne nécessitent aucune livraison. Voici quelques facteurs qui tendent à indiquer que votre fourniture est un bien meuble incorporel :

  • votre fourniture est un droit relatif à un produit ou un droit d'utilisation d'un produit à des fins personnelles ou commerciales, tel qu'un droit de propriété intellectuelle ou un droit de nature temporaire, comme le droit d'examiner, de consulter ou d'utiliser un produit sur un site internet
  • votre produit, déjà créé, est fourni à un client
  • votre produit est créé ou élaboré pour un client particulier, mais vous en gardez la propriété
  • votre fourniture consiste à accorder le droit de faire une copie numérisée d'un produit

Vous devez déterminer le lieu de fourniture afin de connaître le taux de la TPS/TVH à facturer. Si votre fourniture est un bien meuble incorporel, consultez Taux de TPS/TVH et règle sur le lieu de fourniture.

Exemples – Lieu de fourniture des biens meubles incorporels

Exemple 1 – Fourniture effectuée au Canada

Vous vendez un logiciel à un non-résident et vous n'apportez aucune restriction quant au lieu d'utilisation du logiciel. Le lieu de fourniture est réputé être au Canada puisque votre logiciel pourrait être utilisé au Canada. Votre fourniture est donc soumise à la TPS/TVH.

Exemple 2 – Fourniture effectuée dans une province

Vous vendez à une entreprise du Québec une licence donnant accès à votre logiciel que vous hébergez sur vos serveurs. Les employés de cette entreprise travaillent en Ontario. La licence stipule que le logiciel ne peut être utilisé qu'à partir des bureaux en Ontario. Votre logiciel peut donc être utilisé principalement en Ontario. Puisqu'il s'agit d'une province participante, votre fourniture est soumise à la TVH au taux de 13%.

Toutefois, si votre fourniture est effectuée à un non-résident qui n'est pas un inscrit, elle pourrait être détaxée. Pour en savoir plus, consultez Exportations.

Services

Services

Traditionnellement, le lieu de fourniture d'un service est le lieu où le service est effectivement rendu. Le commerce électronique fait en sorte qu'il est possible de fournir des services à distance (par exemple, un service de maintenance logicielle ou un service de publicité).Voici quelques facteurs qui tendent à indiquer que votre fourniture est un service :

  • votre fourniture ne comprend pas de transfert de droit, ou comprend un transfert de droit de façon accessoire
  • votre fourniture comprend un travail précis exécuté pour un client précis
  • il y a une intervention humaine dans la réalisation de votre fourniture

Vous devez déterminer le lieu de fourniture afin de connaître le taux de la TPS/TVH à facturer. Si votre fourniture est un service, consultez Taux de TPS/TVH et règle sur le lieu de fourniture.

Exemples – Lieu de fourniture des services

Exemple 1 – Fourniture effectuée au Canada

Vous effectuez un service de maintenance d'un logiciel en ligne au profit d'un non-résident non-inscrit à partir de vos ordinateurs et de vos serveurs établis au Canada. La fourniture est considérée effectuée au Canada puisque votre matériel informatique s'y trouve. Votre fourniture est donc soumise à la TPS/TVH.

Exemple 2 – Fourniture effectuée dans une province

Vous fournissez des services en ligne d'édition et de traduction de documents à des clients partout au Canada. Votre entreprise est située au Québec. Vos clients vous envoient des documents par voie électronique. Vous retournez ces mêmes documents édités ou traduits aux clients. Les services sont exécutés depuis votre entreprise au Québec et vous n'obtenez pas l'adresse des acquéreurs. Puisque le service est exécuté principalement depuis le Québec et que le Québec n'est pas une province participante, votre fourniture est soumise à la TPS de 5%.

Toutefois, si votre fourniture est effectuée à un non-résident qui n'est pas un inscrit, elle pourrait être détaxée. Pour en savoir plus, consultez Exportations.

Règles particulières pour les services informatiques et l'accès Internet

Des règles particulières s’appliquent afin de déterminer dans quelle province participante est effectuée une fourniture d'un service informatique et de l'accès Internet. Un service informatique est :

  • un service de soutien technique offert par voie de télécommunications et ayant trait au fonctionnement ou à l'utilisation de matériel informatique ou de logiciels
  • un service comportant le stockage électronique et le transfert inter ordinateur d'informations

Si votre fourniture est un service informatique ou un accès Internet, consultez Services informatiques et accès Internet.

Services de télécommunication

Services de télécommunication

Plusieurs fournitures typiques effectuées par voie électronique sont aussi des services de télécommunication (par exemple, un service de courrier électronique ou de diffusion en direct). Si une fourniture est classée comme celle d’un service de télécommunication, elle est soumise à des règles spéciales sur le lieu de fourniture et sur la détaxation.

Vous effectuez la fourniture d'un service de télécommunication si l'objet principal de votre fourniture consiste à :

  • assurer l'émission, la transmission ou la réception de signes, de signaux, d'images, de sons ou de renseignements grâce à un réseau de télécommunication
  • rendre disponible une installation de télécommunication afin de permettre une telle émission, transmission ou réception
  • fournir un moyen de livraison d'autres services ou de biens meubles incorporels plutôt que de fournir les biens meubles incorporels ou les services

Cependant, les facteurs suivants tendent à indiquer que votre fourniture n'est pas un service de télécommunication :

  • vous utilisez un service de télécommunication pour effectuer la fourniture d'un bien meuble incorporel ou d'un service qui n'est pas un service de télécommunication
  • votre fourniture comporte la prestation d'un service de télécommunication, mais seulement comme moyen de vous-même fournir un autre bien ou service
  • votre fourniture d'un service de télécommunication n'est qu'un accessoire à la fourniture d'un autre bien ou service

Vous devez déterminer le lieu de fourniture afin de connaitre le taux de la TPS/TVH à facturer. Si vous effectuez une fourniture de service de télécommunication, consultez Services de télécommunication.

Exemples – Lieu de fourniture des services de télécommunication

Exemple 1 – Fourniture effectuée au Canada

Vous fournissez un service d'accès Internet à un non-résident à partir de vos installations au Canada. Puisqu'il s'agit d'un service de télécommunication qui consiste à rendre des installations de télécommunication disponible, votre fourniture est considérée effectuée au Canada. Votre fourniture est donc soumise à la TPS/TVH.

Exemple 2 – Fourniture effectuée dans une province

Vous fournissez un service d'appels interurbains par voie informatique à un client qui effectue un appel de Toronto à Montréal. Votre entreprise, qui facture le service, est située en Ontario. Puisque la télécommunication est émise et facturée en Ontario, votre fourniture y est également effectuée en Ontario. Puisque l'Ontario est une province participante, votre fourniture est soumise à la TVH de 13%.

Toutefois, si votre fourniture est effectuée à un non-résident qui n'est pas un inscrit, elle pourrait être détaxée. Pour en savoir plus, consultez Exportations.

Règles particulières pour les services informatiques et l'accès Internet

Des règles particulières s’appliquent afin de déterminer dans quelle province participante est effectuée une fourniture d'un service informatique et d'un accès Internet. Un service informatique est :

  • un service de soutien technique offert par voie de télécommunications et ayant trait au fonctionnement ou à l'utilisation de matériel informatique ou de logiciels
  • un service comportant le stockage électronique et le transfert inter ordinateur d'informations

Si votre fourniture est un service informatique ou un accès Internet, consultez Services informatiques et accès Internet.

Exportations

Exportations

Selon les règles sur le lieu de fourniture de biens meubles incorporels, de services ou de services de télécommunication, votre fourniture pourrait être considérée effectuée au Canada. Toutefois, si elle est effectuée à un non-résident qui n'est pas inscrit, celle-ci pourrait être considérée une exportation. Pour en savoir plus, consultez Exportations.

Si votre fourniture est considérée une exportation, celle-ci pourrait être détaxée, soit taxée au taux de 0 %. Cependant, avant de détaxer vos fournitures, vous devez vous assurer de respecter les conditions de détaxation. Pour connaitre ces conditions, consultez l'info TPS/TVH GI-034, Exportations de biens meubles incorporels et le mémorandum sur la TPS/TVH 4-5-1, Exportations – Déterminer le statut de résidence.

 

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