Ligne 8760 – Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences

Vous pouvez déduire tous les coûts des permis annuels et de certaines taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise.

Voici des exemples de permis annuels :

  • les permis de débit de boissons;
  • les frais professionnels;
  • les permis commerciaux;
  • l'immatriculation des véhicules automobiles;
  • les permis d'utilisation de véhicules automobiles.

Voici des exemples de taxes d'affaires que vous pourriez déduire :

  • les taxes municipales;
  • les droits de cession immobilière;
  • l'impôt sur les rentrées brutes;
  • les taxes pour l'éducation et la santé;
  • les taxes destinées aux hôpitaux.

Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale ou professionnelle, ainsi que des abonnements à des publications. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Permis (taxes d'affaires et droits d'adhésion) pour les pêcheurs

Déduisez comme dépense le coût total de renouvellement de vos permis annuels. Si vous achetez un permis d'un autre pêcheur, vous pouvez déduire une partie seulement de ce coût chaque année.

Si vous achetez un bateau de pêche dont le prix d'achat comprend le coût d'un permis, vous devez essayer de vous entendre avec le vendeur afin de déterminer la partie du prix d'achat qui se rapporte au permis et celle qui s'applique au bateau de pêche.

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