Coût en capital

Le coût en capital est généralement, le coût total que le contribuable a payé pour acquérir le bien. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

• le prix d'achat du bien (sauf le coût du terrain, qui n'est pas un bien amortissable);
• la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
• le coût de tous les ajouts ou modifications que vous avez apportés aux biens amortissables une fois que vous les avez acquis, sauf si vous avez déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
• pour un bâtiment, les coûts accessoires (tels que les intérêts, frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période où vous construisez, rénovez ou transformez un bâtiment, sauf si vous les avez déduits comme dépenses courantes.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche