Véhicule à moteur – Frais de location
Vous pouvez déduire les frais de location d'un véhicule à moteur que vous utilisez pour gagner un revenu. Incluez ces montants à :
- la ligne 9281 pour les dépenses d'entreprise ou de profession libérale;
- la ligne 9819 pour les dépenses d'agriculture;
- la ligne 9281 pour les dépenses de pêche.
Si vous louez une voiture de tourisme pour gagner un revenu agricole ou de pêche, il y a une limite aux frais de location que vous pouvez déduire. Pour calculer la partie admissible de vos frais de location, remplissez le « Tableau C – Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme » de votre formulaire.
Si le contrat de location de votre voiture de tourisme inclut des frais comme l'assurance, l'entretien et les taxes, vous devez les inclure dans le montant global des frais de location, au montant 20 du tableau C.
Remarque
Habituellement, les frais de location incluent les taxes (TPS/TVH ou TVP), mais pas les frais tels que l'assurance et l'entretien. Vous devez payer ces frais séparément. Ajoutez les taxes au montant 20 du tableau C et inscrivez les frais d'assurance et d'entretien aux lignes appropriées du « Tableau A – Dépenses relatives aux véhicules à moteur ».
Pour votre exercice de 2022, utilisez le taux de TPS de 5 % ou le taux de TVH applicable de votre province pour remplir le tableau C.
L'exemple suivant montre comment calculer les frais de location admissibles. Pour vous aider à comprendre l'exemple, servez‑vous du tableau C de votre formulaire. Dans ce tableau, nous utilisons des montants prescrits. Prescrit signifie que c'est écrit dans la loi.
Exemple
Le 1er juillet 2022, Gabriel a commencé à louer une auto qui correspond à la définition d'une voiture de tourisme. Il l'utilise pour gagner des revenus d'entreprise. Son exercice se termine le 31 décembre. Le taux de la TVP dans sa province est de 8 % et le taux de la TPS est de 5 %. Voici les montants que Gabriel inscrit pour 2022 :
Paiement mensuel de location
500 $
Paiements de location pour 2022
3 000 $
Prix de détail suggéré par le fabricant
33 000 $
Nombre de jours de location en 2022
184
Limite du coût du capital de DPA prescrit
34 000 $
Limite du coût du capital de DPA prescrit × Taux de limite prescrit : 34 000 × (100 ÷ 85)
40 000 $
Limite du frais de location déductible prescrit
900 $
TPS et TVP sur 34 000 $
4 420 $
TPS et TVP sur 40 000 $
5 200 $
TPS et TVP sur 900 $
117 $
Total des frais de location payés en 2022 pour le véhicule
3 000 $
1
Total des paiements de location déduits avant 2022 pour le véhicule
0 $
2
Nombre total de jours où le véhicule a été loué en 2022 et durant les exercices précédents
184
3
Prix de détail suggéré par le fabricant
33 000 $
4
Le montant le plus élevé : ligne 4 ou 45 200 $ (40 000 $ + 5 200 $) × 85 %
38 420 $
5
(1 017 $ × 184) ÷ 30
6 238 $
6
(38 420 $ × 3 000 $) ÷ 38 420 $
3 000 $
Le total des frais de location admissibles pour Gabriel est le montant le moins élevé des montants 6 et 7, soit 3 000 $.
Dépôts remboursables et intérêt gagné
Si vous louez une voiture de tourisme, vous avez peut‑être droit au remboursement des dépôts faits ou à de l'intérêt gagné. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le tableau.
L'intérêt gagné est l'intérêt qui peut vous être payable lorsque vous faites des dépôts pour louer une voiture de tourisme. Vous devez calculer l'intérêt gagné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de tourisme louée;
- un ou plusieurs dépôts vous sont remboursables;
- le total des dépôts dépasse 1 000 $.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
- Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
- Bulletin d'interprétation IT-521R, Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants
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