Frais de démarrage d'entreprise

Pour pouvoir déduire des frais de démarrage, vous devez avoir exploité une entreprise dans l'exercice au cours duquel vous les avez engagés. Vous devez donc indiquer clairement la date du début de l'exploitation de votre entreprise.

Si vous voulez fonder une entreprise et que vous engagez certaines dépenses, il faut déterminer si ces dépenses ont précédé le début de l'entreprise ou si l'entreprise avait déjà débuté et si elles ont été engagées lors d'étapes préliminaires menant au lancement de l'entreprise.

Vous devez donc connaître la date où votre entreprise peut être considérée comme ayant commencé à fonctionner.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
  
• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Bulletin d'interprétation IT-364, Début de l'exploitation d'une entreprise