Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
Si vous utilisez votre maison pour exploiter votre garderie, vous pourriez déduire une partie des dépenses de votre maison. Ces dépenses comprennent :
- les services publics (électricité, eau);
- le chauffage;
- les assurances;
- l'entretien;
- les intérêts hypothécaires;
- les taxes foncières;
- le loyer.
Calculez la partie du total des dépenses d'utilisation de votre maison qui correspond à l'utilisation aux fins de l'entreprise et celle qui correspond à l'utilisation à des fins personnelles. Servez-vous d'une base de calcul raisonnable pour déterminer les dépenses et la partie de votre maison utilisées pour la garderie. Divisez la partie utilisée pour la garderie par la superficie totale de votre maison.
Exemple
Manon exploite une garderie dans sa maison. Elle utilise le sous-sol exclusivement pour la garderie. Ce sous-sol a une superficie de 20 mètres carrés et la maison, de 120 mètres carrés. Les dépenses annuelles d'utilisation de la maison s'élèvent à 6 000 $.
Manon calcule la partie des dépenses admissibles de la façon suivante :
Superficie utilisée pour l'entreprise divisée par la superficie totale de la maison multipliée par le total des dépenses d'utilisation.
Le calcul est le suivant :
(20 ÷ 120 mètres) × 6 000 $ de dépenses d'utilisation de la maison = 1 000 $
Manon peut déduire 1 000 $ des dépenses d'utilisation de sa maison comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.
Vous devrez réduire le montant des dépenses déductibles davantage si la superficie que vous utilisez pour votre garderie sert aussi à des fins personnelles.
Exemple
Durant la semaine, Sam exploite une garderie dans sa maison 10 heures par jour. Il utilise 35 mètres carrés de superficie de sa maison pour la garderie. Sa maison a une superficie de 100 mètres carrés et ses dépenses annuelles de maison s'élèvent à 5 800 $.
Le calcul des dépenses d'utilisation aux fins de l'entreprise est le suivant :
(10 ÷ 24 heures) × (35 ÷ 100 mètres) × 5 800 $ de dépenses = 845,83 $
Puisque la garderie est ouverte cinq jours par semaine. Sam doit aussi faire le calcul suivant :
(5 ÷ 7 jours) × 845,83 $ = 604,16 $
Sam peut déduire 604,16 $ des dépenses d'utilisation de sa maison comme frais d'utilisation de la résidence pour les besoin de l'entreprise.
Le montant que vous pouvez déduire pour les dépenses d'utilisation de la maison pour les besoins d'une garderie ne doit pas dépasser votre revenu net. Vous ne pouvez pas créer ou augmenter une perte d'entreprise avec ces dépenses.
Remarque
Vous pouvez déduire dans une année suivante, si vous utilisez encore votre maison pour votre garderie, les dépenses d'utilisation qui créent ou augmentent une perte d'entreprise dans l'année où vous les avez engagées.
Pour en savoir plus sur la façon de déclarer les dépenses d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, allez à Frais d'utilisation de la résidence aux fin de l'entreprise.
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