Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
Si vous utilisez votre maison pour exploiter votre garderie, vous pouvez peut-être déduire une partie des dépenses de votre maison. Ces dépenses comprennent :
- les services publics (électricité, eau);
- le chauffage;
- les assurances;
- l'entretien;
- les intérêts hypothécaires;
- les taxes foncières;
- le loyer.
Calculez la partie du total des dépenses d'utilisation de votre maison qui se rapporte à l'utilisation pour votre entreprise et celle qui se rapporte à l'utilisation personnelle. Servez-vous d'une base de calcul raisonnable pour déterminer les dépenses qui se rapportent à la garderie et la partie de votre maison utilisée pour la garderie. Divisez la partie utilisée pour la garderie par la superficie totale de votre maison.
Exemple
Manon exploite une garderie dans sa maison. Elle utilise le sous-sol exclusivement pour la garderie. Ce sous-sol a une superficie de 20 mètres carrés et la maison, de 120 mètres carrés. Les dépenses annuelles d'utilisation de la maison s'élèvent à 6 000 $.
Manon calcule la partie des dépenses qu'elle peut déduire de la façon suivante :
Superficie utilisée pour l'entreprise divisée par la superficie totale de la maison multipliée par le total des dépenses.
Le calcul est le suivant :
(20 ÷ 120 mètres carrés) × 6 000 $ de dépenses d'utilisation de la maison = 1 000 $
Manon peut déduire 1 000 $ des dépenses d'utilisation de sa maison comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.
Vous devrez réduire le montant des dépenses que vous pouvez déduire davantage si la superficie que vous utilisez pour votre garderie sert aussi à vos besoins personnels.
Exemple
Durant la semaine, Sam exploite une garderie dans sa maison 10 heures par jour. Les enfants utilisent une superficie de 35 mètres carrés. Sa maison a une superficie de 100 mètres carrés et ses dépenses annuelles de maison s'élèvent à 5 800 $.
Le calcul des dépenses d'utilisation de sa maison est le suivant :
(10 ÷ 24 heures) × (35 ÷ 100 mètres carrés) × 5 800 $ de dépenses = 845,83 $
Puisque la garderie est ouverte cinq jours par semaine. Sam doit aussi faire le calcul suivant :
(5 ÷ 7 jours) × 845,83 $ = 604,16 $
Sam peut déduire 604,16 $ des dépenses d'utilisation de sa maison comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.
Le montant que vous pouvez déduire pour les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ne doit pas dépasser votre revenu net. Vous ne pouvez pas créer ou augmenter une perte d'entreprise avec ces dépenses.
Remarque
Si vous ne pouvez pas déduire des dépenses puisqu'elles créeraient ou augmenteraient une perte d'entreprise, vous pouvez les déduire dans une année suivante au cours de laquelle vous utilisez votre maison pour votre garderie.
Pour en savoir plus sur la façon de déclarer les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, allez à Frais d'utilisation de la résidence aux fin de l'entreprise.
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