Exemple – Calcul du montant minimum

Exemple

En 2019, Patrick avait un REER qui détenait un contrat de rente immobilisée ainsi que d’autres biens. En décembre 2018, avant que son REER arrive à échéance, il a établi un FERR en fiducie en transférant tous les biens de son REER. La juste valeur marchande (JVM) des autres biens au début de janvier 2023 est de 75 000 $ et le contrat de rente immobilisée doit verser 5 000 $ annuellement. Patrick n’avait pas d’épouse ou conjointe de fait au moment où le FERR a été établi et il a 73 ans au début de 2023. L’émetteur calcule le montant minimum pour 2023 comme suit :

Étape 1 : Multiplie le JVM de tous les biens détenus dans le FEER au début de l'année, sauf les contrats de rente immobilisée (75 000 $) par le facteur prescrit qui s'applique (0,0553)

Étape 2 : Ajoute les paiements périodiques à payer pour tous les contrats de rente immobilisée détenus au début de l'année (5 000 $)

L'émetteur détermine que le montant minimum pour l'année est de 9 147,50 $ (4 147 $ + 5 000 $)