Déclaration de renseignements T4RSP et T4RIF
Quoi de neuf pour les déclarations de renseignements T4RSP et T4RIF
Le budget de 2021 a annoncé que le seuil de production par voie électronique obligatoire de déclarations de renseignements pour une année civile en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu soit réduit de cinquante (50) à cinq (5) déclarations, relativement à un type de déclaration de renseignements donné. Pour les plus récentes informations au sujet des pénalités pour défaut de produire des déclarations de renseignements, allez à Déclaration de renseignements en retard.
Le texte législatif visant cette mesure n’avait toujours pas reçu la sanction royale lors de l’impression des guides et formulaires. Une fois que cette étape sera terminée, l’ARC publiera une version électronique révisée des guides et formulaires, si nécessaire. Consultez le site web de l’ARC. Si vous avez produit votre déclaration de revenus avant que les formulaires révisés ne soient disponibles, vous pourriez devoir la modifier.
Utilisez les déclarations de renseignements T4RSP et T4RIF pour déclarer les montants d'un REER ou d'un FERR que les résidents du Canada doivent inclure dans leur revenu ou qu'ils peuvent déduire de leur revenu. Utilisez la déclaration de renseignements T4RSP pour déclarer les montants que les résidents doivent inclure dans l'annexe 7, REER, RPAC et RPD – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP.
Pour préparer les déclarations de renseignements T4RSP et T4RIF, vous devez remplir les feuillets T4RSP et T4RIF et les sommaires liés. Un sommaire seulement n'est pas considéré comme une déclaration de renseignements.
Les déclarants doivent utiliser leur numéro d'entreprise au lieu du numéro d'identification du déclarant. Pour en savoir plus, consultez Qu'est-ce qu'un compte de programme de retenues sur la paie?
Sujets
- Feuillet T4RSP et sommaire
Comment remplir les feuillets et les sommaires - Feuillet T4RIF et sommaire
Comment remplir les feuillets et les sommaires - Quand et comment produire
Quand produire, méthodes de production - Décès du titulaire d’un REER
Comment déclarer et transférer un REER non échu ou échu dans la déclaration finale d'une personne décédée - Décès du titulaire d’un FERR
Comment déclarer et transférer un FERR dans la déclaration finale d'une personne décédée - Erreurs fréquentes déclarées
Erreurs fréquentes déclarées par les émetteurs de REER au moment de remplir la déclaration de renseignements pour les cotisations REER - Paiements
Non-résidents du Canada, montant minimum d'un FERR - Transfert de fonds
- Date limite de production, pénalités et intérêts
Formulaires et publications
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