Déclaration de renseignements T4RSP et T4RIF
Les déclarations de renseignements T4RSP et T4RIF
Utilisez les déclarations de renseignements T4RSP et T4RIF pour déclarer les montants d'un REER ou d'un FERR que les résidents du Canada doivent inclure dans leur revenu ou qu'ils peuvent déduire de leur revenu. Utilisez la déclaration de renseignements T4RSP pour déclarer les montants que les résidents doivent inclure dans l'annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP. Pour savoir comment traiter les paiements faits à des non-résidents, consultez le Chapitre 7 – Paiements faits à des non-résidents du Canada.
Pour préparer les déclarations de renseignements T4RSP et T4RIF, vous devez remplir les feuillets T4RSP et T4RIF et les sommaires connexes. Un sommaire seulement n'est pas considéré comme une déclaration de renseignements.
Le feuillet – Le feuillet est utilisé afin de déclarer les montants qu'un particulier doit inclure dans sa déclaration de revenus et de prestations ou dans l'annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP. Pour en savoir plus sur la façon de remplir les feuillets T4RSP et T4RIF, consultez le Chapitre 3 – Comment remplir les feuillets T4RSP et T4RIF. Consultez un exemplaire des feuillets T4RSP et T4RIF.
Le sommaire – Utilisez le sommaire afin d'enregistrer le total des montants déclarés sur tous les feuillets connexes. Pour en savoir plus sur la façon de remplir le sommaire, consultez Remplir les T4RSP et T4RIF Sommaire. Consultez un exemplaire du T4RSP Sommaire et un exemplaire du T4RIF Sommaire.
Sujets
- Feuillet T4RSP et sommaire
Comment remplir les feuillets et les sommaires - Feuillet T4RIF et sommaire
Comment remplir les feuillets et les sommaires - Quand et comment produire
Quand produire, méthodes de production - Décès du rentier
REER échus, REER non échus, FERR - Erreurs fréquentes déclarées
Erreurs fréquentes déclarées par les émetteurs de REER au moment de remplir les déclarations de renseignements sur les cotisations T4RSP et T4RIF - Paiements
Non-résidents du Canada, montant minimum d'un FERR - Transfert de fonds
- Date limite de production, pénalités et intérêts
Formulaires et publications
- Guide T4079, Guide T4RSP et T4RIF
- Formulaire T2030, Transfert direct selon le sous-alinéa 60 l)(v)
- Formulaire T2033, Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
- Bulletins d'interprétation IT-528 archivée, Transferts de fonds entre régimes agréés