Allocations pour la pension et le logement versées aux joueurs d'une équipe sportive ou aux membres de programmes récréatifs
Vous pouvez exclure de leur revenu un montant pouvant atteindre jusqu'à 411 $ (pour 2023) par mois à titre d'allocation pour le logement et la pension pour un joueur ou membre d'une équipe sportive ou d'un programme récréatif, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré ou un organisme à but non lucratif;
- l'adhésion ou la participation à l'équipe sportive ou au programme récréatif est limitée aux personnes âgées de moins de 21 ans;
- l'allocation est pour le logement et la pension des joueurs ou des membres qui doivent demeurer ailleurs que dans leur lieu de résidence habituelle;
- l'allocation ne peut être attribuée à des services, tels que l'entraînement et l'arbitrage, ni à d'autres services fournis à l'équipe ou au programme.
Ne déclarez pas le montant exclu du revenu sur le feuillet T4.
Détails de la page
- Date de modification :