Avantages et allocations

Votre employé a reçu un avantage si vous payez ou donnez quelque chose qui est de nature personnelle:

  • directement à votre employé;
  • à une personne ayant un lien de dépendance avec votre employé (conjoint, enfant, frère ou sœur).

Un avantage est un bien ou un service que vous donnez à votre employé ou qu’une tierce partie donne en votre nom à votre employé, comme l'utilisation gratuite de vos biens. Un avantage comprend une allocation ou un remboursement de dépenses personnelles d'un employé.

Une allocation est un montant limité, décidé à l'avance, que vous payez à votre employé en plus de son salaire ou traitement pour l’aider à défrayer certaines dépenses prévues, sans qu’il ait à vous fournir la preuve des dépenses. Une allocation peut être calculée selon la distance ou le temps, ou d’une autre façon comme une allocation pour frais de véhicule à moteur calculée selon un taux par kilomètre ou l’allocation pour les frais de repas calculée selon le genre et le nombre de repas par jour.

Un remboursement est un montant que vous payez à votre employé pour lui rembourser les dépenses qu'il a faites dans le cadre de ses fonctions. Votre employé doit tenir un registre approprié pour justifier les dépenses et vous le remettre.

Quelles sont vos responsabilités?

Si vous fournissez des avantages à vos employés, vous devez toujours suivre les mêmes étapes. Si une étape ne s’applique pas à vous, passez à la prochaine étape :

  • déterminer si l’avantage est imposable;
  • calculer la valeur de l’avantage;
  • calculer les retenues sur la paie;
  • produire une déclaration de renseignements.

Remarque

Dans ce guide, le terme « employé » désigne les personnes qui occupent un poste, sauf indication contraire.

Déterminer si l’avantage est imposable

La première étape est de déterminer si l’avantage que vous fournissez à votre employé est imposable et doit être inclus dans son revenu d’emploi lorsqu’il le reçoit ou en bénéficie.

Le type d’avantage et la raison pour laquelle l’employé ou le cadre reçoit cet avantage déterminent si celui-ci est imposable ou non. Pour savoir si un avantage est imposable, lisez les chapitres 2 à 4 du guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables.

L’avantage peut être payé en argent comptant (comme une allocation pour repas ou le remboursement de frais de téléphone cellulaire), ou versé d’une autre façon qu’en argent comptant comme un espace de stationnement ou une carte cadeau. Pour en savoir plus et obtenir d’autres exemples, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi et choisissez « Gains assurables et ouvrant droit à pension ».

Vous devez calculer les retenues sur la paie de votre employé en fonction de l’avantage que vous lui avez payé ou fourni.

Types d'avantages et d'allocations

Pour savoir si les avantages et allocations sont imposables et comment les déclarer sur des feuillets T4 ou T4A, allez à Avantages et allocations – index alphabétique.

Calculer la valeur de l'avantage

Une fois que vous avez déterminé que l'avantage est imposable, vous devez calculer la valeur de cet avantage.

La valeur de l'avantage est généralement sa juste valeur marchande (JVM). C'est le prix que peuvent obtenir dans un marché libre deux personnes qui font affaire ensemble sans lien de dependence.

Vous pouvez utiliser le montant que vous avez payé pour le bien, le produit, ou le service s'il correspond à sa JVM.

Vous devez être en mesure de justifier la valeur si on vous le demande.

Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et taxe de vente provinciale (TVP)

Quand vous calculez la valeur de l’avantage imposable que vous fournissez à un employé, vous pourriez devoir inclure :

  • la TPS/TVH que vous avez payé ou aurez à payer;

  • la TVP que vous auriez à payer si vous n’étiez pas tenu de la payer en raison du type d’employeur que vous êtes ou de la nature de l’utilisation du bien ou du service.

Servez‑vous du « Tableau des avantages » à la page 47 pour déterminer si vous devez inclure la TPS/TVH dans la valeur de l’avantage imposable. Certains avantages comprennent de plus amples renseignements sur la TPS/TVH sous la rubrique des sujets.

Vous devez baser le calcul de la TPS/TVH sur le montant brut des avantages imposables que vous accordez à un employé, avant toutes autres taxes et sans tenir compte des montants qu’il vous rembourse pour ces avantages.

Il n’y a pas de TPS/TVH à inclure dans la valeur des paiements ou avantages suivants :

  • la rémunération en espèces (comme le salaire, les traitements et les allocations);

  • un avantage imposable qui découle d’une fourniture exonérée ou d’une fourniture détaxée au sens de la Loi sur la taxe d’accise.

Pour en savoir plus sur les fournitures exonorées ou détaxées, allez à TPS/TVH pour les entreprises ou consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous aurez peut‑être à verser la TPS/TVH sur les avantages imposables accordés à vos employés. Pour en savoir plus, lisez le Chapitre 5 du guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables.

Remarque

Les taux de la TPS/TVH utilisés dans ce guide sont basés sur les taux en vigueur fixés selon la Loi sur la taxe d’accise et son règlement, applicables aux avantages imposables accordés pour l’année d’imposition 2016.

 

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