Comprendre les avantages imposables

Avis au lecteur

COVID-19 : Avantages et allocations offerts par l’employeur
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a adopté certaines politiques concernant les avantages, allocations ou remboursements pouvant être fournis par les employeurs, pour les frais de déplacement et de stationnement, ainsi que le matériel informatique et l’équipement de bureau à domicile.
Pour en savoir plus : Avantages et allocations offerts par l’employeur

Qu'est-ce qu'un avantage, une allocation ou un remboursement

Avantage

Votre employé a reçu un avantage si vous payez ou donnez quelque chose qui est de nature personnelle :

  • directement à votre employé;
  • à une personne ayant un lien de dépendance avec votre employé (conjoint, enfant, frère ou sœur).

Un avantage est un bien ou un service que vous fournissez ou que vous faites fournir par une tierce partie à votre employé, comme l'utilisation gratuite de vos biens, y compris une allocation ou un remboursement de dépenses personnelles.

Allocation

Une allocation ou une avance est un montant périodique ou forfaitaire que vous versez à votre employé en plus de sa rémunération pour l’aider à payer certaines dépenses prévues, sans qu’il ait à les justifier. Une allocation ou une avance est :

  • en général un montant arbitraire prédéterminé sans tenir compte des coûts réels;
  • normalement accordée dans un but précis;
  • utilisée au choix de l’employé, qui n’a pas à fournir de reçus.

On peut calculer une allocation en fonction d’une distance, d’une durée ou d’autres facteurs. Certaines allocations pour frais de véhicule à moteur tiennent, par exemple, compte de la distance parcourue, et certaines indemnités de repas du type de repas et du nombre de repas par jour.

Remboursement

Un remboursement est un montant que vous payez à votre employé pour lui rembourser les dépenses engagées dans le cadre de ses fonctions. Votre employé doit tenir un registre approprié (reçus détaillés) pour justifier les dépenses et vous le remettre.

Quelles sont vos responsabilités

Si vous fournissez des avantages à vos employés, vous devez toujours suivre les mêmes étapes. Si une étape ne s’applique pas à vous, passez à la prochaine étape :

Remarque

Le terme « employé » désigne les personnes qui occupent un poste, sauf indication contraire.

Déterminer si l’avantage est imposable

La première étape est de déterminer si l’avantage que vous fournissez à votre employé est imposable et doit être inclus dans son revenu d’emploi lorsqu’il le reçoit ou en bénéficie.

Pour qu’un avantage soit imposable pour un employé ou un cadre, ce dernier doit recevoir un avantage économique dont on peut déterminer la valeur monétaire et dont il est le bénéficiaire principal.

Calculer la valeur de l'avantage

Une fois que vous avez déterminé que l'avantage est imposable, vous devez calculer la valeur de cet avantage.

La valeur d’un avantage équivaut généralement à sa juste valeur marchande (JVM). Il s’agit habituellement du montant que l’employé serait tenu de payer pour le même avantage, dans les mêmes circonstances, si aucune relation employeur-employé n’existait.

Vous pouvez utiliser le montant que vous avez payé pour le bien, le produit, ou service s'il correspond à sa JVM.

Vous devez être en mesure de justifier la valeur si on vous le demande.

Calculer la TPS/TVH sur les avantages imposables

Quand vous calculez la valeur de l’avantage imposable que vous fournissez à un employé, vous pourriez devoir inclure :

  • la TPS/TVH que vous avez payé ou aurez à payer;

  • la TVP que vous auriez à payer si vous n’étiez pas tenu de la payer en raison du type d’employeur que vous êtes ou de la nature de l’utilisation du bien ou du service.

Utilisez le Tableau des avantages pour déterminer si vous devez inclure la TPS/TVH dans la valeur de l’avantage imposable. Certains avantages comprennent de plus amples renseignements sur la TPS/TVH sous la rubrique des sujets.

Vous devez baser le calcul de la TPS/TVH sur le montant brut des avantages imposables que vous accordez à un employé, avant toutes autres taxes et sans tenir compte des montants qu’il vous rembourse pour ces avantages.

Il n’y a pas de TPS/TVH à inclure dans la valeur des paiements ou avantages suivants :

  • la rémunération en espèces (comme le salaire, les traitements et les allocations);

  • un avantage imposable qui découle d’une fourniture exonérée ou d’une fourniture détaxée au sens de la Loi sur la taxe d’accise.

Pour en savoir plus sur les fournitures exonérées ou détaxées, allez à Le type de fourniture.

Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous aurez peut‑être à verser la TPS/TVH sur les avantages imposables accordés à vos employés.

Pour en savoir plus, allez à Versement de la TPS/TVH sur les avantages aux employés.

Calculer les retenues sur la paie

Après avoir fait le calcul de la valeur de l'avantage, y compris toutes taxes qui s'appliquent, ajoutez le montant au salaire de l'employé pour chaque période de paie où l'avantage a été reçu. Cela vous donnera le montant total du revenu soumis aux retenues sur la paie. Par la suite, vous devez retenir les cotisations du revenu total de l'employé pour chaque période de paie de la façon habituelle. Les retenues, notamment les cotisations à l'assurance-emploi (AE), seront déduites en fonction de l'avantage fourni à savoir s'il s'agit d'un avantage en argent comptant, autres qu'en espèces ou en quasi-espèces.

Remarque

Si vous fournissez un avantage imposable mensuel à votre employé, vous pouvez inclure la valeur de l'avantage (calculée au prorata) dans le revenu de votre employé pour chaque période de paie dans le mois.

Avantages en espèces

Un avantage en espèce comprend les éléments suivants :

  • de l’argent comptant;
  • des chèques;
  • un dépôt direct.
Cotisations au RPC

Lorsque l'avantage versé en espèces est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Vous devez donc faire des retenues de cotisations au RPC sur la paie de l'employé. Vous devez verser la part de l'employeur des cotisations au RPC à l'ARC.

Si l'emploi n'ouvre pas droit à pension selon le RPC, les avantages imposables versés en espèces n'ouvrent pas droit à pension et vous ne devez pas retenir de cotisations au RPC. Pour en savoir plus, lisez « Emplois, avantages et montants desquels vous n'avez pas à retenir des cotisations au RPC » au chapitre 2 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Cotisations à l'AE

Lorsqu'un avantage versé en espèces est imposable, il est également assurable. Faites des retenues de cotisations à l'AE à partir du revenu de votre employé. De plus, vous devez payer la partie employeur de l'AE à l'ARC.

Si l'emploi n'est pas assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi, les avantages imposables versés en espèces ne sont pas assurables et ne devraient pas être soumis aux cotisations à l'AE. Pour en savoir plus, lisez « Emplois, paiements et avantages desquels vous n'avez pas à retenir des cotisations à l'AE » au chapitre 3 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Impôt sur le revenu

Lorsque l'avantage versé en espèces est imposable, vous devez calculer l'impôt à retenir sur le revenu total de l'employé pour la période de paie.

Avantages autres qu'en espèces ou en quasi-espèces

Un avantage autre qu’en espèce (ou en nature) est un produit, un service ou un bien que vous donnez à votre employé. Cela comprend le paiement que vous faites à un tiers pour un produit ou un service en particulier si vous êtes responsable de la dépense.

Un avantage en quasi-espèces est un avantage versé d’une autre façon qu’en espèces, comme un bon-cadeau ou une carte-cadeau, ou qui peut facilement être converti en espèces, comme des titres, des actions ou des pépites d’or. Pour en savoir plus sur les avantages en quasi-espèces, lisez Cadeaux, récompenses et activités mondaines.

Cotisations au RPC

Lorsque l'avantage autre qu'en espèces ou en quasi-espèces est imposable, il ouvre droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC à partir du revenu de l'employé. De plus, vous devez payer la partie employeur du RPC à l'ARC.

Remarque

Si le seul genre de revenu que vous versez à un employé durant l'année est un avantage imposable autre qu'en espèces, vous n'avez pas à déduire des retenues de cette rémunération. Vous ne devez pas retenir de cotisations au RPC sur le montant de l'avantage, même si celui-ci ouvre droit à pension. De plus, vous n'êtes pas tenu de verser une cotisation de l'employeur au RPC.

Inscrivez toujours la valeur de l'avantage autre qu'en espèces à la case 14 – Revenus d'emploi et à la case 26 - Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ du feuillet T4, même si vous n'aviez pas de contributions au RPC/RRQ à déduire.

Cotisations à l'AE

Un avantage autre qu'en espèces ou en quasi-espèces n'est généralement pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Voici les exceptions à la règle :

  • la valeur de la pension ou du logement qu'un employé reçoit durant la période où vous lui versez un salaire en espèces. Pour en savoir plus, lisez Pension et logement;
  • vous versez des contributions au REER d'un employé alors qu'il peut retirer les montants cotisés. Pour en savoir plus, lisez Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER).
Impôt sur le revenu

Lorsque l'avantage autre qu'en espèces ou en quasi-espèces est imposable, vous devez calculer l'impôt à retenir sur le revenu total de l'employé pour la période de paie. À part les options d'achat de titres, si l'avantage autre qu'en espèces ou en quasi-espèces a une valeur si élevée que retenir l'impôt causera une situation financière difficile à l'employé, vous pouvez échelonner les retenues d'impôt sur le reste de l'année. Nous considérons qu'il y a une situation financière difficile lorsque la retenue d'impôt obligatoire occasionne à l'employé une incapacité d'assumer des dépenses raisonnables liés aux besoins familiaux de base. Les besoins familiaux de base sont la nourriture, les vêtements, le logement, les soins médicaux, le transport et la garderie.

Remarque

À part les options d'achat de titres, si l'avantage imposable autre qu'en espèces ou en quasi-espèces est le seul genre de revenu que votre employé reçoit, il n'y a aucune somme de laquelle vous pouvez déduire des retenues. Vous ne devez pas retenir de l'impôt sur le montant de l'avantage, même si la valeur de l'avantage est imposable.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer les déductions à la source, allez à Retenues sur la paie ou consultez le guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Produire une déclaration de renseignements

Vous devez déclarer l’avantage imposable sur un feuillet T4 dans les deux endroits suivants :

  • case 14 (Revenus d’emploi);
  • dans la section « Autres renseignements » : le code utilisé pour déclarer l’avantage dans le section « Autres renseignements » dépend de l’avantage reçu. 

Pour en savoir plus, allez à Comment remplir les feuillets T4.

Types d'avantages et d'allocations les plus courants

Pour savoir si les avantages et allocations sont imposables et comment les déclarer sur des feuillets T4 ou T4A, allez à Liste des avantages et allocations.

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