Frais de garde d'enfants

Les frais de garde d'enfants ne sont pas imposables seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • la garderie se situe dans votre l'établissement;
  • vous gérez directement la garderie;
  • le service est offert à tous les employés à un coût minime ou gratuitement;
  • les services ne sont pas offerts au public, seulement aux employés.

Si toutes les conditions ne sont pas remplies, l’avantage imposable est la juste valeur marchande (JVM) moins tout montant que l’employé paie pour le service.

Quand vous subventionnez une garderie gérée par un tiers en échange de taux subventionnés pour vos employés, le montant de la subvention est considéré comme un avantage imposable pour l'employé.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues d'impôt et de cotisations au RPC. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable pour frais de garde d'enfants à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

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