Paiements et gains relatifs aux barbiers et aux coiffeurs

En tant que propriétaire ou exploitant d'un établissement qui offre des services de barbier et de coiffure, aux fins de l'assurance-emploi (AE), vous pouvez être considéré comme l'employeur d'un barbier ou d'un coiffeur indépendant, même si vous ne le rémunérez pas.

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• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminer si le travailleur est considéré comme un barbier ou un coiffeur indépendant

   Le barbier ou le coiffeur qui fourni ses services dans un établissement offrant des services de barbier ou de coiffure peut être un employé ou un travailleur indépendant.

   Types de travailleurs qui ne sont pas considérés comme des barbiers ou des coiffeurs aux fins de l'AE

   Les travailleurs qui fournissent des services dans un établissement des services barbier ou de coiffure et qui ne sont pas considérés comme des barbiers ou des coiffeurs aux fins de l'AE sont les suivants :

   • les manucures;
   • les esthéticiens;
   • les massothérapeutes.

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   • Si le travailleur est un employé, ne passez pas à l'étape suivante.

     Vous devez retenir les cotisations au RPC, à l'AE ainsi que l'impôt sur le revenu comme vous le feriez pour vos autres employés.

     Apprenez-en plus : Comment calculer

     Si vous ne savez pas si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant aux fins du RPC ou de l'AE

     Il est important de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi a une incidence directe sur vos obligations en matière de déclaration et de retenue pour les travailleurs selon le Régime de pensions du Canada (RPC), la Loi sur l'assurance-emploi (LAE) et la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).

     Vous devez tenir compte de plusieurs facteurs pour déterminer si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.

     Apprenez-en plus sur les facteurs que l'ARC prend en compte pour déterminer le statut d'emploi d'un travailleur : Employé ou travailleur indépendant

   •  Si le travailleur est un barbier ou un coiffeur indépendant qui fournit ses services dans votre établissement, passez à l'étape 2 – Déterminer si vous êtes considéré comme l'employeur d'un barbier ou d'un coiffeur indépendant aux fins de l'AE.

2. Déterminer si vous êtes considéré comme l'employeur d'un barbier ou d'un coiffeur aux fins de l'AE

   En tant que propriétaire ou exploitant d’un salon de barbier ou de coiffure pour lequel un barbier ou un coiffeur fournit ses services, vous êtes considéré comme un employeur aux fins de l'AE si toutes les conditions suivantes sont respectées :

   • Le travailleur exerce la profession de barbier ou de coiffeur.
   • Le barbier ou le coiffeur fournit des services qui sont habituellement offerts dans un salon de barbier ou de coiffure.
   • Le barbier ou le coiffeur n'est pas le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement.
   Exemple d’un employé qui respecte les 3 conditions

   • Le barbier ou le coiffeur n’est pas un employé, c’est-à-dire qu’il n’est pas employé selon un contrat de louage de services.
   • Le barbier ou le coiffeur conclut une entente avec le propriétaire ou l’exploitant du salon de barbier ou de coiffure en tant que locataire d’une chaise.
   • Le locataire d’une chaise verse un montant fixe chaque mois au propriétaire ou à l’exploitant de l’établissement pour l’usage exclusif d’une chaise et l’accès aux éviers et aux sèche‑cheveux fixes.
   • Le locataire d’une chaise fournit ses propres peignes, brosses, ciseaux et autres petits outils, ainsi que les produits qu’il utilise dans le cadre de ses fonctions.
   • Le locataire d’une chaise a sa propre clientèle et fixe ses propres rendez‑vous.
   • Le locataire d’une chaise agit comme s’il possédait sa propre entreprise et est considéré comme un travailleur indépendant.

   Dans cet exemple, le locataire d’une chaise satisfait aux conditions du Règlement sur l’assurance-emploi (RAE) énoncées ci-dessus et est considéré comme une personne qui occupe un emploi assurable.

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   • Si vous n'êtes pas considéré comme un employeur aux fins de l'AE, ne passez pas à l'étape suivante.

     Vous ne retenez pas les retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu parce que la personne est considérée comme un travailleur indépendant.

     En règle générale, si vous versez des paiements à un barbier ou un coiffeur indépendant pour ses services et que vous n’êtes pas considéré comme son employeur aux fins de l’AE, vous devez déclarer les montants sur un feuillet T4A.

     Apprenez-en plus : Paiements d'honoraires de service.

   •  Si vous êtes considéré comme un employeur aux fins de l'AE, passez à l'étape 3 – Comment calculer les gains assurables.

3. Comment calculer les gains assurables

   Si vous êtes considéré comme l’employeur d’un barbier ou d’un coiffeur indépendant aux fins de l’AE, y compris les coiffeurs et les barbiers indépendants des Premières Nations dont les gains sont exonérés d’impôt, vous devez calculer les gains assurables de chaque barbier ou coiffeur indépendant en fonction de leur revenu net.

   Le calcul des gains assurables d’un travailleur pour une semaine de travail dépend de votre connaissance de ses gains et de ses dépenses réels.

   Calculer : Vous connaissez les gains et les dépenses du travailleur

   Si vous connaissez le montant que le travailleur a gagné et les dépenses qu’il a encourues en une semaine pour générer un revenu grâce aux services fournis au sein de l’établissement :

   • égale les gains assurables d’un barbier ou d’un coiffeur indépendant qui correspondent au total des gains réels (revenu net) provenant de son emploi pour une semaine, dans la limite du maximum de la rémunération annuelle assurable
   Calculer : Vous ne connaissez pas les gains et les dépenses du travailleur

   Si vous ne connaissez pas le montant que le travailleur a gagné et les dépenses qu’il a engagées en une semaine pour générer un revenu grâce aux services fournis au sein de l’établissement, le montant des gains assurables est le moins élevé des deux montants suivants :

   • Calcul 1 :

     • Jours travaillés par semaine
     • multiplier par 1/390 du maximum de la rémunération annuelle assurable
        
     • égale Les gains assurables du barbier ou du coiffeur indépendant

     Exemple de calcul :

     En 2024, Judith est une coiffeuse indépendante qui travaille dans votre salon de coiffure. Elle a travaillé trois jours cette semaine. Le maximum de la rémunération annuelle assurable pour 2024 est de 63 200 $.

     • 3 jours travaillés par semaine
     • multiplier par (1/390 x 63 200 $)
        
     • égale 486,15 $ est le montant des gains assurables de Judith selon le premier calcul

     Les gains assurables de Judith sont de 486,15 $, soit le montant le moins élevé de 486,15 $ (calcul 1) et 810,26 $ (calcul 2).

   • Calcul 2 :

     • 1/78
     • multiplier par Le maximum de la rémunération annuelle assurable
     • égale Les gains assurables du barbier ou du coiffeur indépendant

     Exemple de calcul :

     En 2024, Judith est une coiffeuse indépendante qui travaille dans votre salon de coiffure. Elle a travaillé trois jours cette semaine. Le maximum de la rémunération annuelle assurable pour 2024 est de 63 200 $.

     • 1/78
     • multiplier par 63 200 $ est le maximum de la rémunération annuelle assurable
        
     • égale 810.26 $ est le montant des gains assurables de Judith selon le deuxième calcul

     Les gains assurables de Judith sont de 486,15 $, soit le montant le moins élevé de 486,15 $ (calcul 1) et 810,26 $ (calcul 2).

   Apprenez-en plus sur la façon de calculer les retenues de cotisations à l’AE en fonction des gains assurables d’un barbier ou d'un coiffeur indépendant : Calculer les retenues de cotisations à l'AE.

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   • Si les paiements sont versés à un barbier ou à un coiffeur indépendant des Premières Nations, ne passez pas à l'étape suivante.

     Apprenez-en plus sur l’exonération fiscale et les exigences particulières en matière de déclaration qui s’applique à vous : Paiements aux travailleurs des Premières Nations.

   •  Si les paiements ne sont pas versés à un barbier ou un coiffeur indépendant des Premières Nations, passez à l'étape 4 – Confirmer les retenues que vous devez verser.

4. Confirmer les retenues que vous devez verser

   Selon les dispositions réglementaires spéciales de l’AE, vous devez payer à la fois la part de l’employé et de l’employeur pour les cotisations à l’AE. L’AE est versée au nom du travailleur indépendant sur la totalité de ses gains assurables.

   Le barbier ou le coiffeur indépendant est responsable de verser les cotisations au RPC et l’impôt sur le revenu de la même façon que les autres travailleurs indépendants.

5. Déclarer le paiement sur un feuillet T4

   Selon la situation du barbier ou du coiffeur indépendant, vous devez déclarer les montants suivants sur un feuillet T4 :

   • Case 29 – Code d'emploi 13
   • Case 24 – Gains assurables d'AE
   • Case 56 – Gains assurables du RPAP si le barbier ou le coiffeur travaillait dans la province de Québec
   • Code 83 – Barbiers ou coiffeurs – Revenu brut
   • Code 88 – Indien ayant un revenu exonéré – Travail indépendant

   Apprenez-en plus sur la façon de remplir le feuillet T4 : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs.

Références

Ressources

• Barbiers et coiffeurs - À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
• Comment obtenir une décision aux fins du RPC/AE
• À quoi s’attendre durant un examen des registres de paie

Mesures législatives