Barbiers et coiffeurs

Introduction

Cet article fournit des renseignements sur ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine lorsqu’elle détermine si l’emploi d’un barbier ou d’un coiffeur ouvre droit à pension ou s’il est assurable, ou les deux, selon le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Loi sur l’assurance‑emploi (LAE).

Responsabilités de l’employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au RPC et à l’assurance‑emploi (AE) sur la plupart des montants qu’il paie à ses employés. L’employeur doit ensuite verser à l’ARC ces montants déduits, avec sa part des cotisations au RPC et à l’AE.

Pour en savoir plus sur les responsabilités et les obligations de l’employeur, allez à Retenues sur la paie.

Pour en savoir plus sur les barbiers et les coiffeurs, consultez le chapitre 7 du guide T4001, Guide de l’employeur - Les retenues sur la paie et les versements.

Pour en savoir plus sur comment déclarer et produire les feuillets de renseignements, consultez le guide RC4120, Guide de l’employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.

Remarque : Selon le Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations (RRAPC), on considère que le propriétaire ou l’exploitant d’un salon de barbier ou de coiffure est l’employeur de toute personne dont l’emploi dans cette entreprise est inclus dans les emplois assurables en vertu du Règlement sur l’assurance-emploi (RAE). Pour obtenir plus de précisions, allez à la section de cet article intitulée Cotisations à l'AE.

Employé ou travailleur indépendant?

Pour obtenir des renseignements généraux afin d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant

Les employés et les travailleurs indépendants ont différents droits, avantages et responsabilités. Il est donc important que les employés et les travailleurs indépendants, de même que leurs employeurs et leurs payeurs, connaissent ces différences. Pour en savoir plus, lisez Responsabilités, avantages et droits des employés et travailleurs indépendants.

Le barbier ou le coiffeur est-il un employé?

Généralement, un employé est quelqu’un qui est embauché pour accomplir des tâches précises sous la direction et le contrôle de la partie qui l’a embauché. Les conditions d’emploi sont habituellement telles que le travailleur n’est pas en mesure de réaliser un profit ou de subir une perte. On ne considère pas un employé comme exploitant sa propre entreprise, mais plutôt comme faisant partie intégrante de l’entreprise du payeur.

Voici une liste d'indicateurs pouvant vous aider à établir si un barbier ou un coiffeur est un employé. Cette liste n’est pas exhaustive et les indicateurs peuvent ne pas tous être présents dans chaque situation. Vous devez examiner tous les faits touchant chaque relation de travail.

Indicateurs d’une relation employeur-employé

• Le payeur détermine et contrôle la méthode de paiement et la somme à payer.
• Le payeur détient le permis d’exploitation de l’entreprise.
• Le payeur fixe les heures et les journées de travail du travailleur.
• Les clients sans rendez-vous reviennent normalement au payeur.
• Le payeur détermine quel travailleur servira quel client.
• Le payeur fournit normalement les outils et le matériel nécessaires et est responsable des réparations et de l’entretien.
• Normalement, le travailleur ne doit pas louer le matériel dont il a besoin pour rendre ses services.
• Les recettes générées dans l’entreprise appartiennent au payeur.

L’emploi ouvre-t-il droit à pension et est-il assurable?

Si on détermine que le barbier ou le coiffeur est un employé, embauché en vertu d’un contrat de louage de services, on considère que son emploi ouvre droit à pension et est assurable. L’employeur est alors responsable d’effectuer des retenues à la source et d’envoyer à l’ARC sa part des cotisations au RPC et à l’AE ainsi que celle de l’employé.

Le barbier ou le coiffeur est-il un travailleur indépendant?

Un travailleur indépendant exploite sa propre entreprise. Dans cette relation, le travailleur indépendant n’est pas sous la direction ou le contrôle du payeur. Le travailleur indépendant peut agir à sa guise quant à la façon dont il fait le travail et satisfait les obligations du contrat.

Voici une liste d'indicateurs pouvant vous aider à établir si un barbier ou un coiffeur est un travailleur indépendant. Cette liste n’est pas exhaustive et les indicateurs peuvent ne pas tous être présents dans chaque situation. Vous devez examiner tous les faits touchant la relation de travail.

Indicateurs qu’un travailleur est un travailleur indépendant

• Le travailleur peut accepter ou refuser des clients.
• Le travailleur loue un espace ou une chaise, ou les deux (locataire d’une chaise).
• Le travailleur détermine son horaire de travail.
• Le travailleur perçoit directement les paiements et conserve la totalité des recettes générées par les services rendus.
• Le travailleur fixe le prix des services offerts.
• Le travailleur tient sa propre liste de clients exclusifs et contrôle la façon dont les clients sont servis et le fait qu’une autre personne peut fournir le service à ses clients.
• Le travailleur expose des produits dans l’établissement, les vend à ses clients et garde le produit de ces ventes.
• Le travailleur peut embaucher des remplaçants ou peut même embaucher des travailleurs pour l’aider à fournir les services offerts, et il est responsable de verser leur rémunération.
• Le travailleur annonce ses services et en fait activement la commercialisation.

L’emploi ouvre-t-il droit à pension et est-il assurable?

Cotisations au RPC

Si on détermine que le barbier ou le coiffeur a été employé en vertu d’un contrat d’entreprise, on le considère comme un travailleur indépendant. Le barbier ou le coiffeur est alors responsable de verser ses propres cotisations au RPC lorsqu’il produira sa déclaration de revenus et de prestations.

Cotisations à l’AE

Selon le RRAPC, on considère que le propriétaire ou l’exploitant d’un salon de barbier ou de coiffure est l’employeur de toute personne dont l’emploi dans cette entreprise est inclus dans les emplois assurables en vertu du RAE. C’est le cas même si la personne n’est pas employée en vertu d’un contrat de louage de services et qu’elle est considérée comme un travailleur indépendant. On considère l’emploi inclus dans les emplois assurables en vertu du RAE si les trois conditions suivantes sont remplies :

• Le travailleur exerce la profession de barbier ou coiffeur.
• Le barbier ou le coiffeur fournit des services qui sont normalement offerts dans un salon de barbier ou de coiffure.
• Le barbier ou le coiffeur n’est pas le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise.

Exemple d’emploi qui remplit les trois conditions :

• Le barbier ou le coiffeur n’est pas un employé (n’est pas embauché en vertu d’un contrat de louage de services).
• Le barbier ou le coiffeur conclut un accord avec le propriétaire ou l’exploitant d’un salon de barbier ou de coiffure en tant que « locataire d’une chaise ».
• Le « locataire d’une chaise » verse au propriétaire ou à l’exploitant de l’entreprise un montant fixe par mois pour l’utilisation exclusive d’une chaise en particulier et pour l’accès aux éviers et aux sèche‑cheveux fixes.
• Le « locataire d’une chaise » fournit ses propres peignes, brosses, ciseaux et autres petits outils manuels, ainsi que les produits qu’il utilise dans ses fonctions.
• Le « locataire d’une chaise » a ses propres clients et fixe ses rendez‑vous.
• Le « locataire d’une chaise » agit comme s’il exploitait sa propre entreprise et est considéré comme un travailleur indépendant.

Dans cet exemple, le « locataire d’une chaise » remplit les conditions du RAE indiquées ci-dessus et est considéré comme une personne occupant un emploi assurable. Le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise est responsable de verser la part des cotisations à l’AE de l’employé et de l’employeur.

Gains et heures assurables d’un barbier ou d’un coiffeur lorsque les trois conditions du RAE sont remplies

Gains assurables

Il existe deux façons de déterminer les gains assurables pour une semaine selon que les dépenses et les gains hebdomadaires réels du barbier ou du coiffeur sont connus ou non :

1. Si le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise sait combien le barbier ou le coiffeur a gagné au cours d’une période de paye et il connaît le montant des dépenses engagées pour réaliser ces gains, le montant des gains assurables du barbier ou du coiffeur correspondra au total des revenus nets pour la période de paye en question jusqu’à concurrence du maximum de la rémunération annuelle assurable.

2. Si le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise ne connaît pas le montant des gains du barbier ou du coiffeur et/ou le montant des dépenses engagées pour réaliser ces gains, selon le RRAPC, on considère que le montant des gains assurables du barbier ou du coiffeur pour chaque semaine où il exerce cet emploi est égal au moins élevé des montants suivants : 

• le nombre de jours travaillés dans la semaine multiplié par 1/390 du maximum de la rémunération annuelle assurable;
• 1/78 du maximum de la rémunération annuelle assurable.

Heures assurables

Le RAE indique comment calculer les heures d’emploi assurable. Pour obtenir des renseignements détaillés, allez à Heures assurables.

Comment demander une décision

En cas de doute, un barbier, un coiffeur ou un payeur peut demander à l’ARC de rendre une décision sur le statut d’un travailleur. Pour en savoir plus sur ce processus de décision, allez à Comment obtenir une décision aux fins du RPC/AE.

Pour connaître les incidences possibles d’une décision aux fins du RPC/AE, allez à Avez-vous reçu une décision aux fins du RPC/AE?

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, communiquez avec le service des demandes de renseignements des entreprises, au 1-800-959-7775.

Renvois aux dispositions législatives

• Alinéas 5(1)a), 5(1)d) et 5(4)c) de la Loi sur l’assurance-emploi
• Paragraphe 5(2) de la Loi sur l’assurance-emploi
• Alinéa 6d) du Règlement sur l’assurance-emploi 
• Articles 9.1 à 11 du Règlement sur l’assurance-emploi
• Articles 2 et 8 du Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations
• Alinéa 6(1)a) Régime de pensions du Canada