Avance faite par un tiers

Si une compagnie d'assurance verse à un employé un montant équivalant à son salaire habituel, l'assureur émettra un feuillet T4A.

Si, par la suite, la somme versée est remboursée à la compagnie d’assurance par la commission des accidents du travail ou par l’employé, la compagnie d’assurance émettra, pour l’année du remboursement, un reçu ou une lettre à l’employé. Ce document permettra à l’employé de demander dans sa déclaration de revenus et de prestations une déduction pour le remboursement de ce montant.