Primes et augmentations de salaire rétroactives ou montants irréguliers

Sur les primes, les augmentations de salaire rétroactives ou tout autre montant supplémentaire ou inhabituel que vous versez aux employés, vous devez effectuer les retenues suivantes :

  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) (sans tenir compte de l'exemption annuelle de base si le paiement a été effectué séparément de leur paie régulière);
  • les cotisations à l'assurance-emploi (AE);
  • l'impôt sur le revenu.

Remarque

Certains paiements rétroactifs liés aux années précédentes, qui sont versés pendant l'année courante, donnent droit à un calcul d'impôt spécial lorsque l'employé produit sa déclaration de revenus et de prestations. Pour en savoir plus, allez à Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles.

Cotisations au RPC

Si vous avez déjà retenu sur le revenu de l'employé la cotisation maximale au RPC pour l'année, ne retenez pas de cotisations.

Ne tenez pas compte des cotisations qu'un autre employeur a déduites durant la même année.

Exemple

Jean-Louis reçoit une augmentation de salaire rétroactive de 450,00 $ le 29 juin. Son état de rémunération pour l'année indique que vous avez retenu des cotisations au RPC de 300,00 $ jusqu'à maintenant sur son salaire.

Cotisation maximale au RPC pour l'année (2018) de 2 593,80 $
Moins : cotisations cumulatives pour l'année de 300,00 $
Égale le maximum que vous pouvez retenir pour Jean-Louis pour le reste de l'année, soit 2 293,80 $

Augmentation de salaire rétroactive (450,00 $) × taux de cotisation au RPC (4,95 %) = cotisations au RPC sur l'augmentation de salaire rétroactive de Jean-Louis (22,28 $)

Retenez 22,28 $ de cotisations au RPC sur l'augmentation de salaire rétroactive, jusqu’au maximum pour l'année.

Remarque

Le calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP) calcule les cotisations au RPC et à l'AE ainsi que l'impôt sur les primes et les augmentations de salaire rétroactives.

Cotisations à l'AE

Déduisez les cotisations à l'assurance-emploi des primes et des augmentations de salaire. Dès que vous atteignez le maximum pour l'année, ne retenez plus de cotisations.

De plus, ne tenez pas compte des cotisations qu'un ancien employeur a retenues dans la même année.

Impôt sur le revenu

Certains paiements forfaitaires rétroactifs admissibles peuvent faire l'objet d'un calcul spécial de l'impôt lorsqu'une personne produit sa déclaration de revenus et de prestations.

Pour savoir combien d'impôt retenir sur les primes et les augmentations de salaire rétroactives, soustrayez de la rémunération totale pour l'année (y compris la prime ou l'augmentation) les montants suivants :

  • la déduction pour les habitants d'une région éloignée;
  • un montant qu'un bureau des services fiscaux a autorisé;
  • les cotisations versées à un régime de pension agréé;
  • les cotisations syndicales;
  • les cotisations à une convention de retraite ou à certains régimes de pension;
  • les cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite si vous avez des motifs raisonnables de croire qu'elles peuvent être déduites par l'employé pour l'année.

Après avoir soustrait les montants ci-dessus, si le total de la rémunération pour l'année (y compris la prime ou l'augmentation) est de 5 000 $ ou moins, retenez 15 % d'impôt (10 % pour Québec) sur la prime ou l'augmentation de salaire rétroactive.

Après avoir soustrait ces montants, si le total de la rémunération pour l'année (y compris la prime ou l'augmentation) dépasse 5 000 $, le montant à retenir varie si la prime est versée une fois l'an ou plus.

Les exemples 1 et 2 vous indiquent la façon de calculer manuellement les retenues d'impôt sur les primes et l'exemple 3 vous indique celle sur les augmentations de salaires rétroactives.

Exemple 1 – Première prime ou prime payée une fois l'an

Exemple 2 – Prime payée plus d'une fois par an

Exemple 3 – Augmentation de salaire rétroactive

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