Primes et augmentations de salaire rétroactives ou montants irréguliers

Sur les primes, les augmentations de salaire rétroactives ou tout autre montant supplémentaire ou inhabituel que vous versez aux employés, vous devez effectuer les retenues suivantes :

Remarque

Certains paiements rétroactifs liés aux années précédentes, qui sont versés pendant l'année courante, donnent droit à un calcul d'impôt spécial lorsque l'employé produit sa déclaration de revenus et de prestations. Pour en savoir plus, allez à Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles.

Cotisations au RPC

Si vous avez déjà retenu sur le revenu de l'employé la cotisation maximale au RPC pour l'année, ne retenez pas de cotisations.

Ne tenez pas compte des cotisations qu'un autre employeur a déduites durant la même année.

Exemple

Jean-Louis reçoit une augmentation de salaire rétroactive de 450,00 $ le 29 juin. Son état de rémunération pour l'année indique que vous avez retenu des cotisations au RPC de 300,00 $ jusqu'à maintenant sur son salaire.

Cotisation maximale au RPC pour l'année (2021) de 3 166,45 $
Moins : cotisations cumulatives pour l'année de 300,00 $
Égale le maximum que vous pouvez retenir pour Jean-Louis pour le reste de l'année, soit 2 866,45 $

Augmentation de salaire rétroactive (450,00 $) × taux de cotisation au RPC (5,45 %) = cotisations au RPC sur l'augmentation de salaire rétroactive de Jean-Louis (24,53 $)

Retenez 24,53 $ de cotisations au RPC sur l'augmentation de salaire rétroactive, jusqu’au maximum pour l'année.

Remarque

Le calculateur en direct de retenues sur la paie (CDRP) calcule les cotisations au RPC et à l'AE ainsi que l'impôt sur les primes et les augmentations de salaire rétroactives.

Cotisations à l'AE

Déduisez les cotisations à l'assurance-emploi des primes et des augmentations de salaire. Dès que vous atteignez le maximum pour l'année, ne retenez plus de cotisations.

De plus, ne tenez pas compte des cotisations qu'un ancien employeur a retenues dans la même année.

Impôt sur le revenu

Certains paiements forfaitaires rétroactifs admissibles peuvent faire l'objet d'un calcul spécial de l'impôt lorsqu'une personne produit sa déclaration de revenus et de prestations.

Pour savoir combien d'impôt retenir sur les primes et les augmentations de salaire rétroactives, soustrayez de la rémunération totale pour l'année (y compris la prime ou l'augmentation) les montants suivants :

Après avoir soustrait les montants ci-dessus, si le total de la rémunération pour l'année (y compris la prime ou l'augmentation) est de 5 000 $ ou moins, retenez 15 % d'impôt (10 % pour Québec) sur la prime ou l'augmentation de salaire rétroactive.

Après avoir soustrait ces montants, si le total de la rémunération pour l'année (y compris la prime ou l'augmentation) dépasse 5 000 $, le montant à retenir varie si la prime est versée une fois l'an ou plus.

Les exemples 1 et 2 vous indiquent la façon de calculer manuellement les retenues d'impôt sur les primes et l'exemple 3 vous indique celle sur les augmentations de salaires rétroactives.

Exemple 1 – Première prime ou prime payée une fois l'an

Marthe gagne un salaire de 400 $ par semaine. En septembre, vous lui avez versé une prime de 300 $. Sa province d'emploi est la Colombie-Britannique. Le code de demande qui s'applique à ses formulaires TD1 et TD1BC est « 1 ».

Étape 1 : Divisez la prime par le nombre de périodes de paie dans l'année (300 $ ÷ 52 = 5,77 $).

Étape 2 : Ajoutez les 5,77 $ au taux courant de rémunération de 400 $, ce qui vous donne un taux de rémunération rajusté pour l'année de 405,77 $ par semaine.

Étape 3 : Dans le guide T4032, Tables de retenues sur la paie, choisissez la table hebdomadaire de 52 périodes de paie par année aux sections D et E pour trouver l'augmentation de l'impôt fédéral et provincial que vous devez retenir sur les 5,77 $ supplémentaires par semaine.

Faites le calcul suivant :

  • Trouvez l'impôt fédéral et provincial à retenir sur 405,77 $ par semaine.
  • Soustrayez l'impôt fédéral et provincial à retenir sur 400 $ par semaine.

Vous obtenez le montant d'impôt à retenir sur les 5,77 $ supplémentaires par semaine.

Étape 4 : Multipliez l'impôt supplémentaire que vous retenez par semaine par 52 (le nombre de périodes de paie dans l'année). Le résultat vous donne le montant d'impôt à retenir sur la prime de 300 $.

Exemple 2 – Prime payée plus d'une fois par an

Marc gagne un salaire de 400 $ par semaine (montant 1). Vous lui avez versé une prime de 300 $ en janvier, et de 780 $ en février. Sa province d'emploi est l'Alberta. Le code de demande qui s'applique à ses formulaires TD1 et TD1AB est « 1 ».

Le calcul doit tenir compte de toutes les primes que vous avez versées dans l'année. Vous devez calculer l'impôt à retenir pour l'année entière, quel que soit le moment où vous avez versé la prime.

Étape 1 : Divisez le montant de la prime que vous avez versée en janvier par le nombre de périodes de paie dans l'année (300 $ ÷ 52 = 5,77 $) (montant 2). Ajoutez le montant de 5,77 $ à la rémunération hebdomadaire de 400 $ pour obtenir la rémunération hebdomadaire rajustée avant la prime versée en février (400 $ + 5,77 $ = 405,77 $).

Étape 2 : Divisez la dernière prime que vous avez versée à Marc par le nombre de périodes de paie dans l'année (780 $ ÷ 52 = 15 $) (montant 3). Additionnez les montants 1, 2 et 3 pour obtenir une nouvelle rémunération hebdomadaire rajustée pour l'année de 420,77 $ (400 $ + 5,77 $ + 15 $).

Étape 3 : Dans le guide T4032, Tables de retenues sur la paie, choisissez la table hebdomadaire de 52 périodes de paie par année aux sections D et E pour trouver l'augmentation de l'impôt fédéral et provincial que vous devez retenir sur les 15 $ supplémentaires par semaine.

Faites le calcul suivant :

  • Trouvez l'impôt fédéral et provincial à retenir sur 420,77 $ par semaine.
  • Soustrayez l'impôt fédéral et provincial à retenir sur 405,77 $ par semaine.

Vous obtenez l'impôt à retenir sur les 15 $ supplémentaires par semaine.

Étape 4 : Multipliez l'impôt supplémentaire que vous retenez par semaine par 52. Le résultat vous donne le montant d'impôt à retenir sur la prime de 780 $.

Pour calculer l'impôt sur les primes supplémentaires, répétez les étapes 1 à 4.

Exemple 3 – Augmentation de salaire rétroactive

La rémunération d'Aline est passée de 440 $ à 460 $ par semaine, avec effet rétroactif sur 12 semaines, ce qui donne un paiement rétroactif global de 240 $ (12 × 20 $). Sa province d'emploi est la Nouvelle-Écosse. Le code de demande qui s'applique à ses formulaires TD1 et TD1NS est « 6 ».

Étape 1 : Dans le guide T4032, Tables de retenues sur la paie, choisissez la table hebdomadaire de 52 périodes de paie par année) aux sections D et E pour trouver l'augmentation de l'impôt fédéral et provincial que vous devez retenir par suite de l'augmentation du taux de rémunération.

Faites le calcul suivant :

  • Trouvez l'impôt fédéral et provincial à retenir sur 460 $ par semaine.
  • Soustrayez l'impôt fédéral et provincial à retenir sur 440 $ par semaine.

Vous obtenez l'impôt à retenir sur les 20 $ supplémentaires par semaine.

Étape 2 : Multipliez l'augmentation de l'impôt hebdomadaire que vous retenez par le nombre de semaines où l'augmentation de salaire est rétroactive. Le résultat vous donne le montant d'impôt que vous devez retenir sur l'augmentation de salaire rétroactive.

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