Représentants élus ou nommés

Des particuliers peuvent être élus ou nommés à des postes différents. Quelques exemples de représentants élus ou nommés comprennent notamment les maires, conseillers municipaux, commissaires scolaires, chefs de bandes indiennes, conseillers de bandes, exécuteurs, liquidateurs ou administrateurs d’une succession, membres du conseil arbitral de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, administrateurs de sociétés, ou tout autre poste lorsqu’une personne est élue ou nommée à ce poste. On dit que ces individus sont des personnes qui occupent une fonction ou une charge. Si vous avez payé des allocations, des honoraires ou rémunérations à ces personnes, vous devez déduire les montants suivants :

Généralement, ces montants ne sont pas soumis aux cotisations à l’assurance-emploi (AE). Pour en savoir plus, allez à Cotisations à l’AE.

Cotisations au RPC

Retenez des cotisations au RPC des montants suivants :

Ne retenez pas de cotisations au RPC des montants suivants :

Cotisations à l’AE

Retenez des cotisations à l’AE des montants suivants :

Ne retenez pas de cotisations à l’AE du revenu qui est payé à :

Impôt sur le revenu

Retenez de l’impôt sur le revenu des montants suivants :

Pour en savoir plus sur les retenues d’impôt sur le revenu, consultez le Tableau de versement des paiements spéciaux ou le guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Sujets connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :