Représentants élus ou nommés

Des particuliers peuvent être élus ou nommés à des postes différents. Quelques exemples de représentants élus ou nommés comprennent notamment les maires, conseillers municipaux, commissaires scolaires, chefs de bandes indiennes, conseillers de bandes, exécuteurs, liquidateurs ou administrateurs d’une succession, membres du conseil arbitral de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, administrateurs de sociétés, ou tout autre poste lorsqu’une personne est élue ou nommée à ce poste. On dit que ces individus sont des personnes qui occupent une fonction ou une charge. Si vous avez payé des allocations, des honoraires ou rémunérations à ces personnes, vous devez déduire les montants suivants :

• cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l’exception des chefs de bandes indiennes à moins qu’il y ait une entente (formulaire CPT124) en place pour payer des cotisations au RPC;
• impôt sur le revenu.

Généralement, ces montants ne sont pas soumis aux cotisations à l’assurance-emploi (AE). Pour en savoir plus, allez à Cotisations à l’AE.

Cotisations au RPC

Retenez des cotisations au RPC des montants suivants :

• honoraires liés à l’emploi ou à la charge;
• une participation aux bénéfices payés par l’employeur;
• les primes d’encouragement;
• jetons de présence d’administrateur, les honoraires de gestion, les honoraires versés aux membres d’un conseil ou comité, ainsi que les honoraires versés à un exécuteur, liquidateur ou administrateur testamentaire, si celui-ci n’exerce pas cette fonction dans le cours normal d’une entreprise;
• traitement, honoraires ou rémunération à des représentants élus ou nommés.

Ne retenez pas de cotisations au RPC des montants suivants :

• traitement, honoraires ou rémunération versés à un chef d’une bande indienne ou à des conseillers d’une bande à moins qu’une demande d’admission au RPC n’ait été complétée;
• revenu d’emploi d’une personne qui occupe une fonction ou une charge auprès du gouvernement
  provincial ou de l’un de ses organismes si l’emploi figure à l’annexe IV du Règlement sur le
  Régime de pensions du Canada.

Cotisations à l’AE

Retenez des cotisations à l’AE des montants suivants :

• revenu d’emploi d’une personne qui occupe une fonction ou une charge dans le secteur privé pour un syndicat ou une association de syndicats;
• traitement, honoraires ou rémunération des représentants élus ou nommés qui détiennent un poste au sein du gouvernement fédéral si le nom du ministère ou de l’organisme figure dans l’une ou l’autre des annexes suivantes de la Loi sur la gestion des finances publiques : annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV et annexe V;
• revenu d’emploi de personnes qui occupent une fonction ou une charge auprès du gouvernement provincial si elles sont rémunérées conformément à une loi régissant l’administration publique d’une province;
• revenu d’emploi d’individus qui occupent une fonction ou une charge auprès d’une personne morale, d’une commission ou de tout autre organisme qui est mandataire de Sa Majesté du chef d’une province, même si ces personnes ne sont pas nommés ou rémunérés conformément à une loi régissant l’administration publique d’une province.

Ne retenez pas de cotisations à l’AE du revenu qui est payé à :

• des maires;
• des conseillers municipaux;
• des commissaires scolaires;
• des chefs de bandes indiennes;
• des conseillers de bandes;
• des exécuteurs, liquidateurs ou administrateurs d’une succession;
• des administrateurs de sociétés;
• toute personne qui occupe une fonction ou une charge dans le secteur privé, sauf pour ceux qui occupent cet emploi pour un syndicat ou une association de syndicats;
• des ministres;
• des députés de la Chambre des communes;
• des membres du Sénat;
• des lieutenant-gouverneurs;
• des juges;
• des magistrats;
• des membres d’un conseil arbitral de la Commission de l’assurance-emploi du Canada;
• des protonotaires de la Cour fédérale du Canada;
• des personnes qui occupent une fonction ou une charge auprès du gouvernement provincial lorsqu’elles ne sont pas nommées ou rémunérées conformément à une loi régissant l’administration publique d’une province.

Impôt sur le revenu

Retenez de l’impôt sur le revenu des montants suivants :

• les salaires, traitements, primes, avantages liés aux options d’achat de titres, ou autres rémunérations;
• les honoraires liés à l’emploi ou à la charge, une participation aux bénéfices payée par l’employeur, les primes d’encouragement, les jetons de présence d’administrateur, les frais de gestion, les honoraires payés à des membres d’un comité ou conseil de direction, ainsi que les honoraires versés à un exécuteur, liquidateur ou administrateur testamentaire, si celui-ci ne s’acquitte pas de sa charge dans le cours normal d’une entreprise;
• les traitements, honoraires ou rémunération payés à des représentants élus ou nommés.

Pour en savoir plus sur les retenues d’impôt sur le revenu, consultez le Tableau de versement des paiements spéciaux ou le guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Sujets connexes

• À propos du RPC et de l’AE – Occupation d’une fonction ou d’une charge