Salaires tenant lieu de préavis de congédiement

Lorsque vous versez à un employé un montant en remplacement d'un préavis de congédiement selon les dispositions particulières d'un contrat de travail ou d'un programme fédéral, provincial ou territorial en matière d'emploi, ce montant est considéré comme un revenu d'emploi, qu'il ait été payé à l'égard de la cessation d'un emploi ou non.

Vous devez retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE), et de l'impôt sur le revenu. Pour trouver les montants à retenir, ajoutez le montant du salaire tenant lieu de préavis de congédiement au revenu régulier de l'employé (s'il y a lieu) pour la période de paie.

Utilisez la méthode se rapportant aux primes afin de déterminer l'impôt à retenir du salaire tenant lieu de préavis de congédiement.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-365R2, Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables.

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