Section D – Dispositions d'équipements durant l'année

Inscrivez les détails des dispositions de tout l'équipement (y compris les véhicules à moteur) dont vous avez disposé durant votre exercice de l'année courante.

Regroupez l'équipement selon les différentes catégories de biens amortissables et inscrivez chaque catégorie sur une ligne distincte.

Inscrivez à la ligne 9926 la partie du produit de disposition représentant l'usage commercial d'équipement.

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