Dépenses en capital – Cas particuliers

Modifications pour adapter un immeuble aux besoins des personnes handicapées

Vous pouvez déduire les sommes payées dans l'année pour les modifications admissibles que vous avez faites pour adapter un bâtiment aux besoins des personnes handicapées. Vous pouvez procéder ainsi plutôt que de les ajouter au coût en capital du bâtiment.

Les modifications admissibles pour subvenir aux besoins d'une personne handicapée incluent les changements apportés pour faciliter l'accès au fauteuil roulant, tels que :

  • l'installation de dispositifs d'ouverture de portes à commande manuelle;
  • l'installation de rampes intérieures et extérieures;
  • les modifications apportées à une salle de bain, à un ascenseur ou à une porte.

Vous pouvez aussi déduire les dépenses que vous avez payées pour l'installation ou l'acquisition du matériel et des dispositifs suivants répondant aux besoins des personnes handicapées :

  • des indicateurs de position de la cage de l'ascenseur, comme des panneaux en braille et des indicateurs auditifs;
  • des indicateurs visuels d'alarme en cas d'incendie;
  • des dispositifs d'écoute ou téléphoniques pour aider les personnes ayant une déficience auditive;
  • des logiciels et du matériel informatique spécialement conçus pour les personnes handicapées.

Achat d'un vieil immeuble

Lorsque vous achetez un vieil immeuble que vous devez réparer ou rénover avant de pouvoir le louer, le coût de ces travaux est une dépense en capital, même si, dans d'autres circonstances, ce coût serait considéré comme une dépense courante.

Vente d'un bien

Les réparations que vous faites pour la vente d'un bien, ou comme condition de cette vente, sont considérées être des dépenses en capital. Toutefois, il s'agit de dépenses courantes si les réparations devaient être faites de toute façon et que vous avez décidé de vendre le bien pendant ou après les réparations.

Coûts accessoires de construction

Vous pourriez avoir certaines dépenses relatives à la période de construction, de rénovation ou de modification d'un immeuble que vous faites pour rendre celui-ci louable. Ces dépenses, parfois appelées des coûts accessoires, comprennent :

  • les frais d'intérêt;
  • les frais juridiques;
  • les frais comptables;
  • les impôts fonciers.

Les coûts accessoires pour la période de construction, de rénovation ou de modifications d'un immeuble doivent être liés à l'immeuble et à la propriété du terrain sous-jacent. Le terrain de l'immeuble doit être :

  • sous-jacent à l'immeuble;
  • contigu au terrain sous-jacent à l'immeuble et utilisé (ou destiné à être utilisé) comme un stationnement, une voie d'accès, une cour, un jardin ou avoir tout autre usage similaire. Il doit également être nécessaire à l'utilisation présente ou projetée de l'immeuble.

Selon votre situation, les coûts accessoires relatifs à un immeuble peuvent être déduits comme dépenses courantes ou ajoutés au coût de l'immeuble.

Les coûts accessoires relatifs à un immeuble peuvent être déduits comme dépenses courantes s'ils se rapportent à ce qui suit :

  • seulement à la construction, à la rénovation ou à la modification de l'immeuble;
  • à la période au cours de laquelle la construction, la rénovation ou la modification de l'immeuble a eu lieu.

La période de construction, de rénovation ou de modification est considérée comme étant terminée à la première des deux dates suivantes :

  • la date de la fin des travaux;
  • la date à laquelle 90 % ou plus de l'immeuble est loué.

Si toutes ces conditions sont remplies, le montant que vous pouvez déduire comme coûts accessoires relatifs à l'immeuble est limité au montant du revenu de location que vous déclarez pour cet immeuble.

Les coûts accessoires qui ne remplissent pas les conditions mentionnées ci-dessus peuvent être ajoutés au coût en capital de l'immeuble et non à celui du terrain.

Remarque

La déduction pour amortissement (DPA), les coûts de modifications pour adapter un immeuble aux besoins des personnes handicapées et les coûts de l'aménagement paysager ne sont pas des coûts accessoires. Ils ne sont donc pas soumis aux règles concernant les coûts accessoires.  

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