Revenu de location tiré de biens ou d'une entreprise

Pour déterminer si vos revenus de location sont tirés de biens ou d'une entreprise, vous devez tenir compte du nombre et du genre de services que vous fournissez à vos locataires.

Dans la plupart des cas, vous gagnez un revenu tiré de biens si vous ne faites que louer des locaux et fournir des services essentiels. Ces services comprennent le chauffage, l'éclairage, le stationnement et les services d'une salle de lavage.

Si vous offrez des services supplémentaires tels que des services de nettoyage, de sécurité et de repas, il se peut que votre activité de location soit considérée comme une entreprise. Plus vous fournissez de services, plus il y a de chances que votre activité de location soit considérée comme une entreprise.

Pour en savoir plus sur la façon de déterminer si votre revenu de location est tiré de biens ou d'une entreprise, allez au bulletin d'interprétation IT-434R, Location de biens immeubles par un particulier et le bulletin d'interprétation IT-434RSR, Location de biens immeubles par un particulier.

Remarque

Si vous déterminez que votre revenu de location est tiré d'une entreprise, allez à Entreprise individuelle et société de personnes. Vous pouvez calculer vos revenus et dépenses d'entreprise en utilisant le formulaire T2125 et le guide T4002.

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