Couple avec des prestations d’assistance sociale et dont l'un des deux conjoints a un revenu d’emploi
Testez vos connaissances
Question 1
C’est exact.
En ce qui a trait à la déclaration de revenus fédérale, c’est le particulier ayant le revenu net le plus élevé qui doit déclarer la totalité des prestations d’assistance sociale que lui et son conjoint ont reçues, lorsque ces derniers vivent ensemble. Le logiciel de calcul d’impôt reportera automatiquement les prestations d’assistance sociale dans la déclaration de revenus.
Désolé, c’est incorrect.
En ce qui a trait à la déclaration de revenus fédérale, c’est le particulier ayant le revenu net le plus élevé qui doit déclarer la totalité des prestations d’assistance sociale que lui et son conjoint ont reçues, lorsque ces derniers vivent ensemble. Le logiciel de calcul d’impôt reportera automatiquement les prestations d’assistance sociale dans la déclaration de revenus.
Question 2
C’est exact.
Dans la déclaration de revenus du Québec, les sommes reçues à titre de prestations d'assistance sociale sont imposables.
Désolé, c’est incorrect.
Dans la déclaration de revenus du Québec, les sommes reçues à titre de prestations d'assistance sociale sont imposables.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
| Catégories | Données |
|---|---|
| Chef de famille | Nathan Lebrun |
| Numéro d'assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
| Date de naissance (DDN) | 21 septembre 1997 |
| État civil | Marié : Sophia Tremblay depuis le 7 juin 2019 NAS : 000 000 000 DDN : 16 mai 1997 |
| Personne à charge | Émily Lebrun (fille) DDN : 1er février 2016 |
À noter
- Nathan et Sophia ont reçu des prestations d'assistance sociale pendant 12 mois, pour un montant de 6 132 $ chacun.
- Sophia a aussi travaillé sporadiquement au cours de l'année et elle a ainsi gagné un revenu d'emploi de 759,23 $.
- Ils ont tous les deux signé le bail de l'appartement où ils habitent.
- Nathan demandera le crédit d'impôt pour solidarité pour le couple.
- Ils ont payé la mère de Sophia afin qu'elle garde Émily pendant qu'ils étaient à la recherche d'un emploi. La mère de Sophia a délivré un relevé 24.
Feuillets et relevés requis
T5007 – État des prestations pour Nathan
Version texte de l’image ci-dessus
T5007 – État des prestations
Protégé B
Case 11 : Prestations d'assistance sociale ou supplément provincial ou territorial : 6 132,00
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Lebrun
Prénom : Nathan
123 rue Principale
Ville QC X0X X0X
Nom et adresse du payeur : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Relevé 5 – Prestations et indemnités pour Nathan
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 5 Prestations et indemnités
Code du relevé : R
Case A- Prestations d'assistance sociale : 6 132,00
Nom de famille, prénom et adresse du bénéficiaire des prestations ou des indemnités :
Lebrun, Nathan
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire : 000 000 000
Nom et adresse de l'organisme : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement pour Nathan
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Code du relevé : R
Case A- Numéro de logement : 76C1B - 32670 - 2B178
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 02
Case C- Adresse du logement :
Case C2- Numéro : 123
Case C3- Rue : Rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5- Code postal : X0X 0X0
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Lebrun, Nathan
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire : Legault, David
T5007 – État des prestations pour Sophia
Version texte de l’image ci-dessus
T5007 – État des prestations
Protégé B
Case 11 : Prestations d'assistance sociale ou supplément provincial ou territorial : 6 132,00
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Tremblay
Prénom : Sophia
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du payeur : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Relevé 5 – Prestations et indemnités pour Sophia
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 5 Prestations et indemnités
Code du relevé : R
Case A- Prestations d'assistance sociale : 6 132,00
Nom de famille, prénom et adresse du bénéficiaire des prestations ou des indemnités :
Tremblay, Sophia
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire : 000 000 000
Nom et adresse de l'organisme : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement pour Sophia
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Code du relevé : R
Case A- Numéro de logement : 76C1B - 32670 - 2B178
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 02
Case C- Adresse du logement
Case C2- Numéro : 123
Case C3- Rue : Rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5- Code postal : X0X 0X0
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Tremblay, Sophia
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire : Legault, David
T4 – État de la rémunération payée – Le Papier gratuit pour Sophia
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Le Papier gratuit
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Tremblay
Prénom : Sophia
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 759,23
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers pour Sophia
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenu d'emploi et revenus divers
Case A- Revenus d'emploi : 759,23
Case G- Salaire admissible au RRQ : 759,23
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Tremblay, Sophia
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur : Le Papier gratuit
Relevé 24 – Frais de garde d'enfants pour Sophia
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 24 Frais de garde d'enfants
Code du relevé : R
Nom de chacun des enfants :
Nom de famille : Lebrun
Prénom : Émily
Case A : Date de naissance : 2016 02 01
Case B.1 : Nombre de jours de garde : 1
Case C : Total des frais payés : 200,00
Case E : Frais donnant droit au crédit d'impôt : 200,00
Case G : Numéro d'assurance sociale de la personne qui a payé les frais de garde : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse de la personne qui a payé les frais de garde :
Tremblay, Sophia
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du fournisseur des services de garde :
Tremblay, Marthe
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Solutions
Déclarations de revenus de Nathan
Déclarations de revenus de Sophia
Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt
Remarque:
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel de calcul d’impôt, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
-
Entrevue de Nathan
Assistance sociale – T5007/RL-5
- Cliquez sur Montage de l'entrevue à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Emploi et autres prestations, cochez la case à côté de Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL-5).
- Cliquez sur Assistance sociale et indemnités pour accidents de travail à partir du menu de gauche.
- Dans la section Indemnités pour accidents du travail, cliquez sur le signe + à côté de Relevé 5/T5007 – Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale, etc.
- Entrez les informations dans les champs correspondants.
- À la question Viviez-vous avec votre époux ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d'aide sociale?, sélectionnez Oui.
- Sélectionnez Chef de famille pour le champ Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec;
- répondu aux questions liées au crédit d'impôt pour solidarité du Québec.
-
Entrevue de Sophia
Ajouter un conjoint ou une personne à charge
- Cliquez sur ajouter un conjoint, à droite du nom Nathan Lebrun, en haut de l'écran.
- Entrez les renseignements d’identification de Sophia, y compris la province de résidence, à la page Identification du conjoint.
Assistance sociale – T5007/RL-5
- Répétez les mêmes étapes que pour Nathan.
- À la question Viviez-vous avec votre époux ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d'aide sociale?, sélectionnez Oui.
- Sélectionnez Conjoint du chef de famille pour le champ Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.
Revenus d'emploi - T4 et Relevé 1
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 à partir du menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les montants du feuillet T4 et du relevé 1 de Sophia dans les champs correspondants.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec.
-
Entrevue d'Émily
Ajouter un conjoint ou une personne à charge
- Cliquez sur ajouter une personne à charge à la droite du nom Sophia Tremblay, en haut de l'écran.
- Entrez les renseignements sur l'identification de l'enfant de Sophia et Nathan. Notez que la nature du lien qui les unit doit être indiquée.
- À la question Qui doit déclarer cette personne à charge sur la déclaration du Québec?, sélectionnez Laissez OptiMax décider.
- Cliquez sur Frais de garde à partir du menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Gardien(ne).
- À la page Frais de garde d'enfants - Gardien(ne), entrez 200 $ dans le champ Montant versé à la ou le gardien(ne) pour cet enfant pour l'impôt fédéral et dans le champ Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt du Québec (Relevé 24 ou reçu), case E.
- Entrez le nom et l'adresse de la gardienne dans les champs correspondants.
Points à retenir
Prestations d’assistance sociale
- En ce qui a trait à la déclaration de revenus fédérale, les prestations d'assistance sociale ne sont pas imposables. Elles sont reportées dans la déclaration de revenus comme un revenu, mais elles sont entièrement déductibles.
- Comme le revenu net de Sophia est plus élevé que celui de Nathan, le montant total des prestations d'assistance sociale a été reporté dans sa déclaration de revenus fédérale, même si Nathan a reçu son propre feuillet T5007.
- En ce qui a trait à la déclaration de revenus du Québec, les prestations d’assistance sociale sont imposables et chacun déclare ses prestations dans sa propre déclaration.
Déduction pour frais de garde d’enfants et Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
- En ce qui a trait à la déclaration de revenus fédérale, le conjoint qui a le revenu net le moins élevé peut demander la déduction pour frais de garde d’enfants :
- Nathan n’a pas droit à cette déduction, puisque son revenu gagné est de 0 $.
- En ce qui a trait à la déclaration de revenus du Québec, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants est un crédit d’impôt remboursable qui peut être demandé par l’un ou l’autre des parents dans le couple.
Montant canadien pour emploi et Déduction pour travailleur
- Sophia a droit au montant canadien pour emploi (fédéral) ainsi qu’à la déduction pour travailleur (provincial).
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Les particuliers qui reçoivent des prestations d'assistance sociale pendant toute l'année sont exemptés du paiement de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.
Allocation canadienne pour les travailleurs et Prime au travail
- Sophia n'a droit ni à l'Allocation canadienne pour les travailleurs (fédéral) ni à la prime au travail (provincial), car son revenu de travail n'est pas assez élevé.