Couple avec des prestations d’assistance sociale
Testez vos connaissances
Question 1
C’est exact.
Bien que ces prestations ne soient pas imposables au fédéral, elles doivent être déclarées dans la déclaration de revenus fédérale. Elles servent à déterminer l'admissibilité d'un particulier à certaines prestations comme la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et l'allocation canadienne pour enfants (ACE).
Désolé, c’est incorrect.
Bien que ces prestations ne soient pas imposables au fédéral, elles doivent être déclarées dans la déclaration de revenus fédérale. Elles servent à déterminer l'admissibilité d'un particulier à certaines prestations comme la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et l'allocation canadienne pour enfants (ACE).
Question 2
C’est exact.
En ce qui a trait à la déclaration de revenus du Québec, les particuliers qui reçoivent des prestations d'assistance sociale pendant toute l'année sont exemptés du paiement de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.
Désolé, c’est incorrect.
En ce qui a trait à la déclaration de revenus du Québec, les particuliers qui reçoivent des prestations d'assistance sociale pendant toute l'année sont exemptés du paiement de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d'impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
| Catégories | Données |
|---|---|
| Chef de famille | Nathan Lebrun |
| Numéro d'assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
| Date de naissance (DDN) | 21 septembre 1997 |
| État civil | Marié : |
À noter
- Nathan et Sophia sont mariés et ont reçu des prestations d'assistance sociale pendant 12 mois. Chacun d'eux a reçu un feuillet T5007 et un relevé 5 sur lesquels figure un montant de 6 132 $.
- Ils ont tous les deux signé le bail de l'appartement où ils habitent.
- De plus, Sophia et Nathan ont reçu chacun un relevé 31 qui servira à entrer les informations concernant le crédit d'impôt pour solidarité.
- C'est Nathan qui demandera le crédit d'impôt pour solidarité pour le couple.
Feuillets et relevés requis
T5007 – État des prestations pour Nathan
Version texte de l’image ci-dessus
T5007 – État des prestations
Protégé B
Case 11 : Prestations d'assistance sociale ou supplément provincial ou territorial : 6 132,00
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Lebrun
Prénom : Nathan
123 rue Principale
Ville QC X0X X0X
Nom et adresse du payeur : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Relevé 5 – Prestations et indemnités pour Nathan
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 5 Prestations et indemnités
Code du relevé : R
Case A- Prestations d'assistance sociale : 6 132,00
Nom de famille, prénom et adresse du bénéficiaire des prestations ou des indemnités :
Lebrun, Nathan
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire : 000 000 000
Nom et adresse de l'organisme : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement pour Nathan
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Code du relevé : R
Case A- Numéro de logement : 76C1B - 32670 - 2B178
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 02
Case C - Adresse du logement :
Case C2 : Numéro : 123
Case C3- Rue : Rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5- Code postal : X0X 0X0
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Lebrun, Nathan
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire : Legault, David
T5007 – État des prestations pour Sophia
Version texte de l’image ci-dessus
T5007 – État des prestations
Protégé B
Case 11 : Prestations d'assistance sociale ou supplément provincial ou territorial : 6 132,00
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Tremblay
Prénom : Sophia
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du payeur : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Relevé 5 – Prestations et indemnités pour Sophia
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 5 Prestations et indemnités
Code du relevé : R
Case A- Prestations d'assistance sociale : 6 132,00
Nom de famille, prénom et adresse du bénéficiaire des prestations ou des indemnités
Tremblay, Sophia
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire : 000 000 000
Nom et adresse de l'organisme : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement pour Sophia
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Code du relevé : R
Case A- Numéro de logement : 76C1B - 32670 - 2B178
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 02
Case C- Adresse du logement :
Case C2- Numéro : 123
Case C3- Rue : Rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5- Code postal : X0X 0X0
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Tremblay, Sophia
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire : Legault, David
Solutions
Déclarations de revenus de Nathan
Déclarations de revenus de Sophia
Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt
Remarque:
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
-
Entrevue de Nathan
- Cliquez sur Questions de revenus Québec à partir du menu de gauche.
- À la question Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?, sélectionnez Oui.
Assurance médicaments du Québec
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec à partir du menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 2024 :, sélectionnez 4- Exceptions, Régime d'assurance médicaments du Québec, toute l'année.
- À l'énoncé Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 2024 :, sélectionnez Aide financière de dernier recours reçue [code 18].
Crédit d'impôt pour solidarité
- Cliquez sur Crédit d’impôt pour solidarité à partir du menu de gauche.
- Remplissez la section A. Renseignements sur vous selon la situation du particulier.
- À l'énoncé Vous ou votre conjoint étiez locataire (avez reçu un Relevé 31) ou propriétaire au 31 décembre 2024, sélectionnez Locataire ou sous-locataire (Relevé 31).
- À la section B. Renseignements sur votre conjoint, sélectionnez Oui à la question Aviez-vous un conjoint au 31 décembre 2024?
Assistance sociale – T5007/RL-5
- Cliquez sur Montage de l'entrevue à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Emploi et autres prestations, cochez la case à côté d’Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL-5).
- Cliquez sur Assistance sociale et indemnités pour accidents de travail à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré Indemnités pour accidents du travail, cliquez sur le signe + à côté de Relevé 5/T5007 – Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale, etc.
- Entrez les informations dans les champs correspondants.
- À la question Viviez-vous avec votre époux ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d'aide sociale?, sélectionnez Oui.
- Sélectionnez Chef de famille pour le champ Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.
-
Entrevue de Sophia
Ajouter un conjoint ou une personne à charge
- Cliquez sur Ajouter un conjoint, à droite du nom Nathan Lebrun, en haut de l'écran.
- Entrez les renseignements d’identification de Sophia, y compris la province de résidence, à la page Identification du conjoint. Répondez ensuite aux questions relatives au sujet Questions de l'ARC qui est accessible à partir du menu de gauche.
- Cliquez sur Questions de Revenu Québec à partir du menu de gauche.
- À la question Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?, sélectionnez Non.
Assurance médicaments du Québec
- Répétez les mêmes étapes que pour Nathan.
Assistance sociale – T5007/RL-5
- Répétez les mêmes étapes que pour Nathan.
- À la question Viviez-vous avec votre époux ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d'aide sociale?, sélectionnez Oui.
- Sélectionnez Conjoint du chef de famille pour le champ Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.
Points à retenir
Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec
- En ce qui a trait à la déclaration de revenus du Québec, les particuliers qui reçoivent des prestations d'assistance sociale pendant toute l'année sont exemptés du paiement de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.
Prestations d’assistance sociale
- En ce qui a trait à la déclaration de revenus fédérale, les prestations d'assistance sociale ne sont pas imposables. Elles sont reportées dans la déclaration de revenus comme un revenu, mais elles sont entièrement déductibles.
- Lorsque le montant des prestations d'assistance sociale est reçu pendant que la personne vivait avec son époux ou conjoint de fait, le montant sera reporté dans la déclaration de revenus fédérale de celui qui a le revenu net le plus élevé :
- dans le cas où les deux particuliers ont le même revenu net, les montants doivent être déclarés par le particulier qui reçoit le feuillet d’impôt.
- En ce qui a trait à la déclaration de revenus du Québec, les prestations d'assistance sociale sont imposables.