Déclarer les revenus d’emploi, les versements de l’avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs et le crédit relatif à la prime au travail
Testez vos connaissances
Question 1
C’est exact.
Les particuliers qui ont reçu les versements de l’AACT recevront le feuillet RC210, État de l’avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs (AACT). Ils doivent déclarer ces montants dans leur déclaration de revenus et conserver une copie du feuillet dans leurs dossiers.
Désolé, c’est incorrect.
Les particuliers qui ont reçu les versements de l’AACT recevront le feuillet RC210, État de l’avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs (AACT). Ils doivent déclarer ces montants dans leur déclaration de revenus et conserver une copie du feuillet dans leurs dossiers.
Question 2
Désolé, c’est incorrect.
Pour recevoir le crédit d'impôt relatif à la prime au travail, vous devez satisfaire aux conditions d'admissibilité et remplir l'annexe P lors de la production de votre déclaration de revenus ou faire une demande de versements anticipés. Si vous choisissez de demander le crédit d’impôt par versements anticipés, n’oubliez pas, au moment de produire votre déclaration de revenus, de remplir l’annexe P et d’y inscrire les montants figurant sur le relevé 19 que vous recevrez.
C’est exact.
Pour recevoir le crédit d'impôt relatif à la prime au travail, vous devez satisfaire aux conditions d'admissibilité et remplir l'annexe P lors de la production de votre déclaration de revenus ou faire une demande de versements anticipés. Si vous choisissez de demander le crédit d’impôt par versements anticipés, n’oubliez pas, au moment de produire votre déclaration de revenus, de remplir l’annexe P et d’y inscrire les montants figurant sur le relevé 19 que vous recevrez.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d'impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
| Catégorie | Information |
|---|---|
| Chef de famille | Louise Lambert |
| Numéro d'assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
| Date de naissance (DDN) | 22 avril 1980 |
| État civil | Conjoint de fait : George Talbot depuis le 1 juillet 2009 NAS : 000 000 000 DDN : 4 novembre 1978 |
| Personne à charge | Rafael Talbot (fils) |
À noter
- Louise et George ainsi que leur enfant Rafael vivent en appartement, et seul le nom de Louise figure sur le bail.
- Louise était couverte par une assurance médicaments privée durant les trois derniers mois de l'année. Son conjoint était aussi couvert par l'assurance durant la même période. Ils bénéficient donc d'une exemption de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec pour ces trois mois.
- Louise désire payer la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec pour son conjoint.
- Louise demande le crédit d'impôt pour solidarité et le crédit d'impôt Bouclier fiscal pour le couple.
- George a travaillé pour Construction inc., mais il a perdu son emploi au cours de l’année. Il a reçu des prestations d’assurance-emploi et, conséquemment, un feuillet T4E.
- Louise a des reçus de médicaments pour elle et Rafael. Tous les médicaments ont été prescrits par un médecin. Les frais de médicaments qu’elle a payés à la pharmacie pour elle s’élèvent à 395 $ et ceux payés pour Rafael s’élèvent à 100 $.
- Louise a payé des frais dentaires s’élevant à 350 $.
- George a un reçu attestant qu’il a payé 195 $ pour des lunettes. Sur son avis de cotisation provincial de l’année précédente, un montant de 130,38 $ est inscrit relativement à la cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec.
- Louise a reçu un relevé 19 et un RC210 relatifs aux versements anticipés de la prime au travail et à l’allocation canadienne pour les travailleurs qu’elle a reçus durant l’année.
Feuillets et relevés requis
T4 – État de la rémunération payée – Innovation ltée pour Louise
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Innovation ltée
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Lambert
Prénom : Louise
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 32 000,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 1 823,09
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 422,50
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 560,26
Case 24 : Gains assurables d'AE : 32 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 33 430,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP - voir au verso : 165,01
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 32 000,00
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers – Innovation ltée pour Louise
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
Code du relevé : R
Case A- Revenus d'emploi : 33 430,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 1 823,09
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 422,50
Case E- Impôt du Québec retenu : 1 917,24
Case G- Salaire admissible au RRQ : 33 430,00
Case H- Cotisation au RQAP : 165,01
Case I- Salaire admissible au RQAP : 32 000,00
Case J- Régime privé d'ass. maladie : 1 430,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Lambert, Louise
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur : Innovation ltée
Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement pour Louise
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Code du relevé : R
Case A- Numéro de logement : 76C1B - 32670 - 2B178
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 01
Case C- Adresse du logement :
Case C2- Numéro : 123
Case C3- Rue : Rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5- Code postal : X0X 0X0
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Lambert, Louise
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire : Beaulieu, Antoine
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) pour Louise
Version texte de l’image ci-dessus
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Lambert, Louise
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 148,98
Relevé 19 – Versements anticipés de crédits d’impôt pour Louise
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 19 - Versements anticipés de crédits d’impôt
Code du relevé : R
Case A- Prime au travail : 613,61
Nom et adresse du destinataire :
Lambert, Louise
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du payeur :
Revenu Québec
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
T4 – État de la rémunération payée – Construction inc. pour George
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Construction inc.
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Talbot
Prénom : George
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 6 500,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 188,66
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 128,02
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 104,13
Case 24 : Gains assurables d'AE : 6 500,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 6 500,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 82,91
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 6 500,00
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers – Construction inc. pour George
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenu d'emploi et revenus divers
Code du relevé : R
Case A- Revenus d'emploi : 6 500,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 188,66
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 128,02
Case E- Impôt du Québec retenu : 225,16
Case G- Salaire admissible au RRQ : 6 500,00
Case H- Cotisation au RQAP : 82,91
Case I- Salaire admissible au RQAP : 6 500,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Talbot, George
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur : Construction Inc.
T4E - État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations pour George
Version texte de l’image ci-dessus
T4E – État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations
Protégé B
Nom du payeur : Le gouvernement du Canada
Nom et adresse du bénéficiaire :
Talbot, George
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 7 : Taux de remboursement : 0 %
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Prestations totales versées : 5 000,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 325,00
Case 23 : Impôt du Québec sur le revenu retenu : 375,00
Solutions
Déclarations de revenus de Louise
Déclarations de revenus de George
Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt
Remarque :
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Louise
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec dans le menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX :, sélectionnez 5 – Exceptions, Régime d'assurance médicaments du Québec (indiquer les mois visés).
- À la question Désirez-vous produire une annexe K combinée (et payer la cotisation du régime du Québec pour votre conjoint)?, sélectionnez Oui.
- À l'énoncé Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 20XX :, sélectionnez Votre propre régime collectif [code 14] et cochez les cases à côté des mois de Octobre, Novembre et Décembre.
Crédit d'impôt pour solidarité
- Cliquez sur Crédit d’impôt pour solidarité dans le menu de gauche et complétez la section A. Renseignements sur vous selon la situation de Louise.
- À l'énoncé Vous ou votre conjoint étiez locataire (avez reçu un Relevé 31) ou propriétaire au 31 décembre 20XX, sélectionnez Locataire ou sous-locataire (Relevé 31).
- À l'énoncé Sélectionnez à quel nom le ou les relevés 31 ont été émis, sélectionnez A votre nom, puis remplissez les champs correspondants. Vous devez également répondre aux questions de la section B. Renseignements sur votre conjoint.
Revenus d'emploi – Feuillet T4 et relevé 1
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Dans l'encadré T4 et T4E, cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les informations qui figurent sur le feuillet T4 et le relevé 1 dans les champs correspondants.
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel dans le menu de gauche.
- Dans l’encadré Frais médicaux, cliquez sur le signe + à côté de Frais médicaux (incluant TP-752.0.13.1).
- Dans la section Frais médicaux (incluant TP-752.0.13.1), entrez médicament dans le champ Dates (jj-mm-aaaa), descriptions des frais médicaux, montants dans le champ $. et entrez 395 $ dans le champ à côté.
- Cliquez sur le signe + à côté du champ où vous avez entré le montant pour les médicaments. Ensuite, entrez dentiste dans le champ qui apparait au-dessous et entrez 350 $ dans le champ à côté.
Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500].
- Entrez le montant du feuillet RC210 du particulier.
Versements anticipés Prime au travail
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Relevé 19 – Versements anticipés.
- Entrez les montants du relevé 19 du particulier dans les champs correspondants.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées au crédit d'impôt Bouclier fiscal.
Entrevue de George
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec dans le menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX :, sélectionnez l'option 5 - Exceptions, Régime d'assurance médicaments du Québec (indiquer les mois visés).
- À la question Désirez-vous produire une annexe K combinée (et payer la cotisation du régime du Québec pour votre conjoint)?, laissez le champ vide.
- À l'énoncé Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 20XX :, sélectionnez Régime collectif du conjoint ou d'un parent [code 16] et cochez les cases à côté des mois de Octobre, Novembre et Décembre.
Revenus d'emploi – Feuillet T4 et relevé 1
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Dans l'encadré T4 et T4E, cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les montants qui figurent sur le feuillet T4 et le relevé 1 provenant de Construction inc. dans les champs correspondants.
Prestations d'assurance emploi – Feuillet T4E
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Dans l'encadré T4 et T4E, cliquez sur le signe + à côté de Prestations d’assurance-emploi et autres prestations (Relevé 6).
- Entrez les montants qui figurent sur le feuillet T4E dans les champs correspondants.
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel dans le menu de gauche.
- Dans l’encadré Frais médicaux, cliquez sur le signe + à côté de Frais médicaux (incluant TP-752.0.13.1).
- Dans la section Frais médicaux spécifiques (non réclamés ailleurs), sélectionnez Frais de monture de lunette dans le menu déroulant et entrez 195 $ dans le champ à côté.
Entrevue de Rafael
- Cliquez sur ajouter une personne à charge et entrez les renseignements sur l'identification de l'enfant de Louise et George. À noter que les champs Nature du lien, ainsi que Date de naissance (jj-mm-aaaa) doivent être remplis.
- Aux questions Qui doit déclarer cette personne à charge sur la déclaration du Québec? et Cette personne requiert-elle une déclaration de revenus?, sélectionnez Laissez OptiMax décider.
- Cliquez sur Frais médicaux et handicap dans le menu de gauche.
- Dans l’encadré Frais médicaux, cliquez sur le signe + à côté de Frais médicaux (incluant TP-752.0.13.1) pour la personne à charge.
- Sous la section Frais médicaux, entrez médicament dans le champ pour Dates (jj-mm-aaaa), descriptions des frais médicaux, montants dans le champ $. et entrez 100 $ dans le champ à côté.
Points à retenir
Montant canadien pour emploi et Déduction pour travailleur
- Le logiciel a automatiquement calculé le montant canadien pour emploi (fédéral) et la déduction pour travailleur (provincial) dans les déclarations de revenus de Louise et George.
Allocation canadienne pour les travailleurs et Prime au travail
- Le logiciel a automatiquement calculé l'allocation canadienne pour les travailleurs (fédéral) et la prime au travail (provincial) pour le couple.
- Le total des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs qui se trouve à la case 10 du feuillet RC210 est déclaré à la ligne 41500 de la déclaration de revenus du Canada.
- Le montant de versement anticipé du crédit d’impôt relatif à la prime au travail se retrouve à la case A du relevé 19 et il doit être reporté à la ligne 441 de la déclaration de revenus du Québec.
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Louise choisit de payer sa cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec ainsi que celle de son conjoint pour le reste de l'année. Notez que, si les conjoints ne vous en font pas la demande, nous vous conseillons de ne pas inclure le paiement des deux cotisations dans la déclaration de revenus d'un seul des conjoints.
Feuillet T4E
- Le montant des prestations d’assurance-emploi de George qui se trouvent à la case 14 du feuillet T4E est déclaré à la ligne 11900 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 111 de la déclaration de revenus provinciale.
- Les retenues d’impôts à la source fédérales et provinciales sont indiquées aux cases 22 et 23.
Frais médicaux
- Même si les frais médicaux ont été entrés dans le profil de George et Rafael, OptiMax a choisi de donner les frais médicaux à Louise, à la ligne 33099 de la déclaration de revenus fédérale et à la ligne 381 de la déclaration de revenus provinciale, car c’est le calcul le plus avantageux pour cette mise en situation.