Déclarer les revenus d’emploi
Testez vos connaissances
Question 1
C’est exact.
Le particulier qui a travaillé durant l'année et qui a gagné un salaire recevra de son employeur un feuillet T4 et un relevé 1. Le feuillet T4A est pour indiquer les revenus de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources.
Désolé, c’est incorrect.
Le particulier qui a travaillé durant l'année et qui a gagné un salaire recevra de son employeur un feuillet T4 et un relevé 1. Le feuillet T4A est pour indiquer les revenus de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources.
Question 2
C’est exact.
Les revenus d'emploi figurant à la case A du relevé 1 peuvent être différents de ceux figurant à la case 14 du feuillet T4.
Désolé, c’est incorrect.
Les revenus d'emploi figurant à la case A du relevé 1 peuvent être différents de ceux figurant à la case 14 du feuillet T4.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d'impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
| Catégorie | Information |
|---|---|
| Chef de famille | Sandra Couture |
| Numéro d'assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
| Date de naissance (DDN) | 15 mai 1973 |
| État civil | Conjointe de fait : Julien Morel depuis le 27 juillet 2012 NAS : 000 000 000 DDN : 26 avril 1970 |
À noter
- Sandra et Julien vivent en appartement mais seul le nom de Sandra figure sur le bail.
- Sandra était couverte par une assurance médicaments privée durant les trois derniers mois de l'année. Son conjoint était aussi couvert par l'assurance de Sandra durant la même période. Ils bénéficient donc d'une exemption de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec pour ces trois mois.
- Sandra désire payer la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec pour son conjoint.
- Sandra demande le crédit d'impôt pour solidarité pour le couple.
- Sandra a reçu des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs.
Feuillets et relevés requis
T4 – État de la rémunération payée – ABC inc pour Sandra
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : ABC inc
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Couture
Prénom : Sandra
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 23 000,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 1 082,25
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 225,12
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 250,00
Case 24 : Gains assurables d'AE : 23 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 24 430,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 4
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP - voir au verso : 102,90
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 23 000,00
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers – ABC inc. pour Sandra
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
Case A- Revenus d'emploi : 24 430,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 1 082,25
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 225,12
Case E- Impôt du Québec retenu : 1 660,00
Case G- Salaire admissible au RRQ : 24 430,00
Case H- Cotisation au RQAP : 102,90
Case I- Salaire admissible au RQAP : 23 000,00
Case J- Régime privé d'ass. Maladie : 1 430,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Couture, Sandra
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur : ABC inc.
Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement pour Sandra
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Code du relevé : R
Case A- Numéro de logement : 76C1B - 32670 - 2B178
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 01
Case C- Adresse du logement :
Case C2- Numéro : 123
Case C3- Rue : rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5- Code postal : X0X 0X0
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Couture, Sandra
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire : Boss, Sally
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) pour Sandra
Version texte de l’image ci-dessus
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Couture, Sandra
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00
T4 – État de la rémunération payée – Épicerie du coin pour Julien
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Épicerie du coin
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Morel
Prénom : Julien
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 4 000,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 166,50
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 95,02
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 104,13
Case 24 : Gains assurables d'AE : 4 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 4 000,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 46,33
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 4 000,00
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers – Épicerie du coin pour Julien
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenu d'emploi et revenus divers
Code du relevé : R
Case A- Revenus d'emploi : 4 000,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 166,50
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 95,02
Case E- Impôt du Québec retenu : 225,16
Case G- Salaire admissible au RRQ : 4 000,00
Case H- Cotisation au RQAP : 46,33
Case I- Salaire admissible au RQAP : 4 000,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Morel, Julien
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur : Épicerie du coin
T4 – État de la rémunération payée – Maxi & Cie pour Julien
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Maxi & Cie
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Morel
Prénom : Julien
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 2 500,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 22,16
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 33,00
Case 24 : Gains assurables d'AE : 2 500,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 2 500,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 36,58
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 2 500,00
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers – Maxi & Cie pour Julien
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenu d'emploi et revenus divers
Code du relevé : R
Case A- Revenus d'emploi : 2 500,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 22,16
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 33,00
Case G- Salaire admissible au RRQ : 2 500,00
Case H- Cotisation au RQAP : 36,58
Case I- Salaire admissible au RQAP : 2 500,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Morel, Julien
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur : Maxi & Cie
Solutions
Déclarations de revenus de Sandra
Déclarations de revenus de Julien
Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt
Remarque :
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
-
Entrevue de Sandra
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec à partir du menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX :, sélectionnez 5 – Exceptions, Régime d'assurance médicaments du Québec (indiquer les mois visés).
- À la question Désirez-vous produire une annexe K combinée (et payer la cotisation du régime du Québec pour votre conjoint)?, sélectionnez Oui.
- À l'énoncé Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 20XX :, sélectionnez Votre propre régime collectif [code 14] et cochez les cases à côté des mois d'Octobre, Novembre et Décembre.
Crédit d'impôt pour solidarité
- Cliquez sur Crédit d’impôt pour solidarité à partir du menu de gauche et complétez la section A. Renseignements sur vous selon la situation de Sandra.
- À l'énoncé Vous ou votre conjoint étiez locataire (avez reçu un Relevé 31) ou propriétaire au 31 décembre 20XX, sélectionnez Locataire ou sous-locataire (Relevé 31).
- À l'énoncé Sélectionnez à quel nom le ou les relevés 31 ont été émis, sélectionnez A votre nom, puis remplissez les champs correspondants. Vous devez également répondre aux questions de la section B. Renseignements sur votre conjoint.
Revenus d'emploi – Feuillet T4 et relevé 1
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré T4 et T4E, cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les informations qui figurent sur le feuillet T4 et le relevé 1 dans les champs correspondants.
Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à coté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500].
- Entrez le montant du feuillet RC210 du particulier.
-
Entrevue de Julien
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec à partir du menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX :, sélectionnez l'option 5 - Exceptions, Régime d'assurance médicaments du Québec (indiquer les mois visés).
- À la question Désirez-vous produire une annexe K combinée (et payer la cotisation du régime du Québec pour votre conjoint)?, laissez le champ vide.
- À l'énoncé Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 20XX :, sélectionnez Régime collectif du conjoint ou d'un parent [code 16] et cochez les cases `à côté des mois d'Octobre, Novembre et Décembre.
Revenus d'emploi – Feuillet T4 et relevé 1
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 à partir du menu de gauche.
- Dans l'encadré T4 et T4E, cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les montants qui figurent sur le feuillet T4 et le relevé 1 provenant d'Épicerie du Coin dans les champs correspondants.
- Dans le menu de gauche, cliquez sur Revenus d'emploi et du T4. Cliquez sur le signe + à droite de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les montants qui figurent sur le feuillet T4 et le relevé 1 provenant de Maxi & Cie dans les champs correspondants.
Points à retenir
Montant canadien pour emploi et déduction pour travailleur
- Le logiciel a automatiquement calculé le montant canadien pour emploi (fédéral) et la déduction pour travailleur (provincial) dans les déclarations de revenus de Sandra et Julien.
Allocation canadienne pour les travailleurs et prime au travail
- Le logiciel a automatiquement calculé l'allocation canadienne pour les travailleurs (fédéral) et la prime au travail (provincial) pour le couple.
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Sandra choisit de payer sa cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec ainsi que celle de son conjoint pour le reste de l'année :
- si les conjoints ne vous en font pas la demande, nous vous conseillons de ne pas inclure le paiement des deux cotisations dans la déclaration de revenus d'un seul des conjoints.
- Portez attention aux montants des revenus d'emploi de la case 14 du feuillet T4 et de la case A du relevé 1, de même qu'aux retenues d'impôt à la source fédérales et provinciales, qui se trouvent à la case 22 du feuillet T4 et à la case E du relevé 1.