Déclarer les versements anticipés et demander les frais de garde d’enfants
Testez vos connaissances
Question 1
Désolé c’est incorrect.
Pour la déclaration de revenus fédérale, c’est le conjoint qui a le revenu net le moins élevé qui doit demander la déduction pour frais de garde d’enfants, sauf lorsque l’une des situations particulières décrites dans le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d’enfants, est applicable.
C’est exact.
Pour la déclaration de revenus fédérale, c’est le conjoint qui a le revenu net le moins élevé qui doit demander la déduction pour frais de garde d’enfants, sauf lorsque l’une des situations particulières décrites dans le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d’enfants, est applicable.
Question 2
Désolé, c’est incorrect.
Le particulier qui a reçu les versements anticipés doit inscrire le montant qu’il a reçu, peu importe qui de lui ou son conjoint réclame le crédit.
C’est exact.
Le particulier qui a reçu les versements anticipés doit inscrire le montant qu’il a reçu, peu importe qui de lui ou son conjoint réclame le crédit.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d'impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
| Catégories | Données |
|---|---|
| Chef de famille | Mike Webb |
| Numéro d'assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
Date de naissance (DDN) |
21 juin 1987 |
État civil |
Marié : |
Personnes à charge |
Alex Webb (fils) |
À noter
- Mike et Alice sont propriétaires de leur maison et ont un enfant de moins de 18 ans, Alex.
- Ils ne sont pas couverts par un régime d'assurance collective privé.
- Le couple héberge la mère d'Alice, Suzanne, qui n'a aucun revenu. Dans le cadre de cette mise en situation, nous ne préparerons pas ses déclarations de revenus. Suzanne n’est pas couverte par un régime d'assurance collective privé.
- Mike a reçu des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs
- Mike demande le crédit d'impôt pour solidarité.
Feuillets et relevés requis
T4 – État de la rémunération payée – Marché ABC pour Mike
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Marché ABC
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Webb
Prénom : Mike
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 32 760,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 1 872,52
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 432,38
Case 20 : Cotisations à un RPA : 600,00
Case 52 : Facteur d'équivalence : 1 200,00
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 161,72
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 647,88
Case 24 : Gains assurables d'AE : 32 760,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 32 760,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l'employeur : 1
Case 56 : Gains assurables du RPAP – 32 760,00
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers – Marché ABC pour Mike
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
Case A- Revenus d'emploi : 32 760,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 1 872,52
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 432,38
Case D- Cotisation à un RPA : 600,00
Case E- Impôt du Québec retenu : 1 824,42
Case G- Salaire admissible au RRQ : 32 760,00
Case H- Cotisation au RQAP : 161,72
Case I- Salaire admissible au RQAP : 32 760,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Webb Mike
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur :
Marché ABC
Relevé 24 – Frais de garde d'enfants pour Mike
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 24 Frais de garde d'enfants
Nom de chacun des enfants
Nom de famille : Webb
Prénom : Alex
Case A - Date de naissance : 2023 05 10
Case B.1 - Nombre de jours de garde : 195
Case C - Total des frais payés : 5 850,00
Case E - Frais donnant droit au crédit d'impôt : 5 850,00
Case G - Numéro d'assurance sociale de la personne qui a payé les frais de garde : 000 000 000
Case H - Numéro d'identification du fournisseur des services de garde : 12345678
Nom de famille, prénom et adresse de la personne qui a payé les frais de garde :
Webb, Mike
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du fournisseur des services de garde :
Garderie Monk
456 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) pour Mike
Version texte de l’image ci-dessus
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Webb, Mike
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00
Relevé 19 – Versements anticipés de crédits d'impôt pour Mike
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 19 Versements anticipés de crédits d'impôt
Case C- Frais de garde d'enfants : 4 230,00
Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Nom et adresse du destinataire :
Webb, Mike
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du payeur :
Revenu Québec
T4E(Q) – État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations pour Alice
Version texte de l’image ci-dessus
T4E(Q) États des prestations d'assurance-emploi et autres prestations
Protégé B
Case 14 : Prestations totales versées : 650,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 65,00
Case 23 : Impôt du Québec sur le revenu retenu : 78,00
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 36 : Autres renseignements (à la page suivante) : 650,00
Nom et adresse du bénéficiaire :
Bonaventure, Alice
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom du payeur
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Relevé 6 – Régime québécois d'assurance parentale pour Alice
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 6 Régime québécois d'assurance parentale
Case A- Prestations : 650,00
Case G- Impôt du Québec retenu : 78,00
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Bonaventure Alice
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom et adresse de l’organisme :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
T4 – État de la rémunération payée – 125678 Canada limitée pour Alice
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : 125678 Canada limitée
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Bonaventure
Prénom : Alice
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 15 600,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 791,52
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 205,92
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 815,76
Case 24 : Gains assurables d'AE : 15 600,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 15 600,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 77,04
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 15 600,00
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers – 125678 Canada limitée pour Alice
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
Case A- Revenus d'emploi : 15 600,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 791,52
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 205,92
Case E- Impôt du Québec retenu : 908,64
Case G- Salaire admissible au RRQ : 15 600,00
Case H- Cotisation au RQAP : 77,04
Case I- Salaire admissible au RQAP : 15 600,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Bonaventure Alice
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur : 125678 Canada limitée
Compte de taxes municipales pour Mike et Alice
Version texte de l’image ci-dessus
Compte de taxes municipales
Débiteurs du compte :
Mike Webb
Alice Bonaventure
Emplacement de la propriété : 123 Principale
Valeur(s) imp. inscrite(s) au rôle : 555 800
Total du compte : 4 769,88
Solutions
Déclarations de revenus de Mike
Déclarations de revenus d'Alice
Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt
Remarque:
Afin d’accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
-
Entrevue de Mike
- Cliquez sur Questions de Revenu Québec dans le menu de gauche.
- À la question Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?, sélectionnez Oui.
Assurance médicaments du Québec.
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec dans le menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX : sélectionnez 3- Régime d'assurance médicaments du Québec, toute l'année.
- À la question Désirez-vous produire une annexe K combinée (et payer la cotisation du régime du Québec pour votre conjoint)?, sélectionnez Non.
Crédit d'impôt pour solidarité.
- Cliquez sur Crédit d'impôt pour solidarité dans le menu de gauche.
- Remplissez la section A. Renseignements sur vous selon la situation du particulier :
- À l’énoncé Vous ou votre conjoint étiez locataire (avez reçu un Relevé 31) ou propriétaire au 31 décembre 20XX, sélectionnez Propriétaire.
- Sélectionnez l'option Vous-même et votre conjoint pour l'énoncé Sélectionnez la ou les personnes qui étaient propriétaires du logement que vous habitiez.
- Entrez le numéro de matricule ou la désignation cadastrale inscrit sur le compte de taxes municipales du particulier : 1234567.
- Entrez 2 pour l'énoncé Nombre total de propriétaires qui habitaient le lieu de résidence.
- À la section B. Renseignements sur votre conjoint :
- Sélectionnez Oui à la question Aviez-vous un conjoint au 31 décembre 20XX?
- Sélectionnez Oui à la question Habitiez-vous avec votre conjoint au 31 décembre 20XX?
- Sélectionnez Non à la question Est-ce que son lieu principal de résidence est situé dans un village nordique?
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les montants du feuillet T4 et du relevé 1 du particulier dans les champs correspondants.
Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à coté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500].
- Entrez le montant du feuillet RC210 du particulier.
Versements anticipés frais de garde
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Relevé 19 – Versements anticipés.
- Entrez les montants du relevé 19 du particulier dans les champs correspondants.
-
Entrevue d'Alice
- Cliquez sur Questions de Revenu Québec dans le menu de gauche.
- À la question Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?, sélectionnez Non.
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les montants du feuillet T4 et du relevé 1 du particulier dans les champs correspondants.
Prestations d'assurance parentale T4E(Q) et RL-6
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T4E – Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (Relevé 6).
- À l'énoncé Taux de remboursement case 7, sélectionnez 0% à partir du menu déroulant.
- Entrez les montants du feuillet T4E(Q) et du relevé 6 du particulier dans les champs correspondants.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec.
-
Entrevue d'Alex
- Cliquez sur ajouter une personne à charge et entrez les renseignements sur l'identification de l'enfant de Mike et Alice. Les champs Nature du lien, ainsi que Date de naissance (jj-mm-aaaa) doivent être remplis.
- Aux questions Qui doit déclarer cette personne à charge sur la déclaration du Québec? et Cette personne requiert-elle une déclaration de revenus?, sélectionnez Laisser OptiMax décider.
- Cliquez sur Frais de garde dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Garderie (inclut un camp de jour).
- À la page Frais de garde d'enfants - Garderie, entrez les informations du relevé 24 dans les champs correspondants. N'oubliez pas d'entrer le nom, l'adresse et le numéro d'identification de la garderie.
-
Entrevue de Suzanne
- Répétez les mêmes étapes que pour Alex et entrez les renseignements d'identification de Suzanne.
- À la question Cette personne à charge a-t-elle eu des revenus en 20XX?, sélectionnez Non.
- À la question Cette personne requiert-elle une déclaration de revenus?, sélectionnez Non.
Assurance médicaments du Québec
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec dans le menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX :, sélectionnez 3- Régime d'assurance médicaments du Québec, toute l'année.
Points à retenir
Montant pour époux ou conjoint de fait
- Mike a droit au montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 de la déclaration de revenus fédérale, car sa conjointe a un faible revenu.
Montant canadien pour emploi et Déduction pour travailleur
- Le logiciel a ajouté le montant canadien pour emploi (fédéral) et la déduction pour travailleur (provincial) aux deux conjoints, car ils ont gagné des revenus d'emploi admissible.
Allocation canadienne pour les travailleurs et Prime au travail
- Le logiciel a automatiquement calculé l'allocation canadienne pour les travailleurs (fédéral) et la prime au travail (provincial) pour le couple.
- L'allocation canadienne pour les travailleurs(ligne 45300) et le montant total des versements
- Le couple remplit les conditions relatives à la prime au travail. L'annexe P est générée automatiquement par ImpôtExpert (provincial).
Montants canadiens pour aidants naturels et Crédit d'impôt pour personne aidante
- Aucun montants canadiens pour aidants naturels(fédéral) n'est accordé pour les personnes à charge parce qu’ils ne rencontrent pas les critères d’admissibilité.
- Le crédit d'impôt pour personne aidante (provincial) a été accordé, car le couple hébergeait un proche admissible, soit la mère d'Alice.
Déduction pour frais de garde d'enfants et Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
- La déduction pour frais de garde d'enfants (fédéral) est accordée au conjoint ayant le revenu net fédérale le moins élevé, soit Alice.
- Le couple bénéficie du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (provincial).
Crédit d'impôt pour solidarité
- Pour un couple, un seul des conjoints peut demander le crédit d'impôt pour solidarité (provincial).
Régime d'assurance médicaments du Québec
- Les deux conjoints doivent payer la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. Notez que le montant à la ligne 447 pourra être inscrit en tant que frais médicaux dans la déclaration de revenu fédérale pour 2025.
Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
- Puisque c'est Mike qui a reçu le relevé 19, il doit inscrire dans sa déclaration de revenus provincial le montant des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants que le couple a reçu. Pour cette raison, OptiMax a accordé à Mike le crédit d'impôt.