Demander les frais de garde d'enfants (cas particuliers) et le crédit d'impôt pour activités des enfants
Testez vos connaissances
Question 1
Désolé, c’est incorrect.
Dans ces situations, les frais de garde d’enfants sont entièrement demandés par la personne ayant le revenu net le plus élevé ou sont partagés entre la personne ayant le revenu net le plus élevé et la personne ayant le revenu net le moins élevé. Le logiciel calcule automatiquement le montant de la déduction pour frais de gardes d’enfant pour chaque personne admissible.
C’est exact.
Dans ces situations, les frais de garde d’enfants sont entièrement demandés par la personne ayant le revenu net le plus élevé ou sont partagés entre la personne ayant le revenu net le plus élevé et la personne ayant le revenu net le moins élevé. Le logiciel calcule automatiquement le montant de la déduction pour frais de gardes d’enfant pour chaque personne admissible.
Question 2
Désolé, c’est incorrect.
Le crédit d'impôt pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant est égal à 20 % du montant des frais d'inscription ou d'adhésion donnant droit au crédit. Si l'enfant est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, le montant des frais ne peut pas dépasser 1 000 $, pour un crédit d'impôt maximal de 200 $. Dans les autres cas, le montant maximal des frais est de 500 $ par enfant, pour un crédit d'impôt maximal de 100 $.
C’est exact.
Le crédit d'impôt pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant est égal à 20 % du montant des frais d'inscription ou d'adhésion donnant droit au crédit. Si l'enfant est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, le montant des frais ne peut pas dépasser 1 000 $, pour un crédit d'impôt maximal de 200 $. Dans les autres cas, le montant maximal des frais est de 500 $ par enfant, pour un crédit d'impôt maximal de 100 $.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d'impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
| Catégorie | Information |
|---|---|
| Chef de famille | Mike Webb |
| Numéro d'assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
| Date de naissance (DDN) | 21 juin 1977 |
| État civil | Marié : |
| Personne à charge | Alex Webb (fils) NAS: 000 000 000 DDN: 10 mai 2015 |
À noter
- Mike et Alice sont propriétaires de leur maison et ont un enfant de moins de 18 ans, Alex.
- Ils ne sont pas couverts par un régime d'assurance collective.
- Mike a payé pour Alex des frais de 500 $ pour sa participation à l’équipe de hockey et de 100 $ pour des cours de musique.
- Mike n’a pas demandé les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.
- Alex présente les symptômes d’un trouble du spectre de l’autisme. Le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, est déjà approuvé par l’Agence du revenu du Canada.
- L’information concernant la déficience d’Alex a également été transmise à Retraite Québec relativement à l’Allocation famille. Ses parents ne reçoivent pas de supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
- Alice a eu une chirurgie durant l’année pour se faire enlever des calculs rénaux. Elle a une note du médecin confirmant qu’elle était à l’hôpital pour une semaine après la chirurgie et qu’elle était au lit pour deux autres semaines à la maison.
- Mike demande le crédit d'impôt pour solidarité pour le couple.
Feuillets et relevés requis
T4 – État de la rémunération payée – Marché ABC pour Mike
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Marché ABC
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Webb
Prénom : Mike
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 32 760,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 1 872,52
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 432,38
Case 20 : Cotisations à un RPA : 600,00
Case 52 : Facteur d'équivalence : 1 200,00
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 161,72
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 647,88
Case 24 : Gains assurables d'AE : 32 760,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 32 760,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l'employeur : 1
Case 56 : Gains assurables du RPAP – 32 760,00
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers – Marché ABC pour Mike
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
Case A- Revenus d'emploi : 32 760,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 1 872,52
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 432,38
Case D- Cotisation à un RPA : 600,00
Case E- Impôt du Québec retenu : 1 824,42
Case G- Salaire admissible au RRQ : 32 760,00
Case H- Cotisation au RQAP : 161,72
Case I- Salaire admissible au RQAP : 32 760,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Webb Mike
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur :
Marché ABC
Relevé 24 – Frais de garde d'enfants pour Mike
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 24 Frais de garde d'enfants
Nom de chacun des enfants
Nom de famille : Webb
Prénom : Alex
Case A - Date de naissance : 2015 05 10
Case C - Total des frais payés : 1 500,00
Case E - Frais donnant droit au crédit d'impôt : 1 500,00
Case G - Numéro d'assurance sociale de la personne qui a payé les frais de garde : 000 000 000
Case H - Numéro d'identification du fournisseur des services de garde : 12345678
Nom de famille, prénom et adresse de la personne qui a payé les frais de garde :
Webb, Mike
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du fournisseur des services de garde :
Service de Garde Monk
456 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) pour Mike
Version texte de l’image ci-dessus
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Webb, Mike
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00
T4 – État de la rémunération payée – 125678 Canada limitée pour Alice
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : 125678 Canada limitée
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Bonaventure
Prénom : Alice
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 15 600,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 791,52
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 205,92
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 815,76
Case 24 : Gains assurables d'AE : 15 600,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 15 600,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 77,04
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 15 600,00
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers – 125678 Canada limitée pour Alice
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
Case A- Revenus d'emploi : 15 600,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 791,52
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 205,92
Case E- Impôt du Québec retenu : 908,64
Case G- Salaire admissible au RRQ : 15 600,00
Case H- Cotisation au RQAP : 77,04
Case I- Salaire admissible au RQAP : 15 600,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Bonaventure Alice
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur : 125678 Canada limitée
Compte de taxes municipales pour Mike et Alice
Version texte de l’image ci-dessus
Compte de taxes municipales
Débiteurs du compte :
Mike Webb
Alice Bonaventure
Emplacement de la propriété : 123 Principale
Valeur(s) imp. inscrite(s) au rôle : 555 800
Total du compte : 4 769,88
Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt
Remarque
Afin d’accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Mike
- Cliquez sur Questions de Revenu Québec dans le menu de gauche.
- À la question Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?, sélectionnez Oui.
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les montants du feuillet T4 et du relevé 1 du particulier dans les champs correspondants.
Frais de garde d’enfants – Cas particuliers
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Frais de garde (cas particuliers) dans la section Parents et enfants.
- Cliquez sur Frais de garde (cas particuliers) dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Une situation particulière vous permet de réclamer des frais de garde même si vos revenus sont supérieurs à ceux de votre conjoint dans la section Déductions des frais de garde.
- Entrez le nombre de semaines au cours de l’année durant lesquelles l’un des cas particuliers énumérés s’appliquait à leur situation.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec;
- répondu aux questions liées au crédit d'impôt pour solidarité;
- entré les montants provenant du feuillet RC210.
Entrevue d'Alice
- Cliquez sur Questions de Revenu Québec dans le menu de gauche.
- À la question Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?, sélectionnez Non.
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les montants du feuillet T4 et du relevé 1 du particulier dans les champs correspondants.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec.
Entrevue d'Alex
- Cliquez sur ajouter une personne à charge et entrez les renseignements sur l'identification de l'enfant de Mike et Alice. Les champs Nature du lien, ainsi que Date de naissance (jj-mm-aaaa) doivent être remplis.
- Aux questions Qui doit déclarer cette personne à charge sur la déclaration du Québec? et Cette personne requiert-elle une déclaration de revenus?, sélectionnez Laisser OptiMax décider.
Crédit d'impôt pour personnes handicapées transféré
- Cliquez sur Frais médicaux et handicap dans le menu de gauche.
- Dans l'encadré Handicap, aidant naturel, cliquez sur le signe + à côté de Montants pour déficience et pour handicap de la personne à charge*.
- Entrez les renseignements applicables dans le champ Nom ou description de la déficience de la personne à charge :.
- À la question La personne à charge est-elle admissible au montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 du fédéral?, sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite).
- À la question Est-ce que la déficience de la personne à charge donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral?, sélectionnez Oui.
- N’indiquez rien dans la section Québec.
- Pour transférer le crédit d'impôt pour personnes handicapées dans la déclaration de revenus fédérale, laissez la sélection à Laisser OptiMax décider à la question Qui doit réclamer tout montant pour personnes handicapées inutilisé par cette personne à charge?
- À l'énoncé Indiquez le montant à réclamer, sélectionnez La totalité du montant inutilisé.
- Cliquez sur Frais de garde dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Garderie (inclut un camp de jour).
- À la page Frais de garde d'enfants - Garderie, entrez les informations du relevé 24 dans les champs correspondants.
- N'oubliez pas d'entrer le nom, l'adresse et le numéro d'identification de la garderie.
Crédit d'impôt pour activités des enfants
- Cliquez sur Activités sportives et récréatives pour enfants dans le menu de gauche.
- À la page Québec – Crédit d’impôt pour frais d’activités des enfants sous l’énoncé Frais sportifs et récréatifs pour un enfant admissible :
- entrez la description de l’activité;
- entrez le montant de l’activité dans le champ suivant.
- Cliquez sur Montant pour les activités artistiques des enfants dans le menu de gauche.
- À la page Québec – Crédit d’impôt pour activités des enfants sous l’énoncé Frais payés relativement à un programme admissible d’activités, artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement :
- entrez la description de l’activité;
- entrez le montant de l’activité dans le champ suivant.
Points à retenir
Montant pour époux ou conjoint de fait
- Mike a droit au montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 de la déclaration de revenus fédérale, car sa conjointe a un faible revenu.
Montant canadien pour aidants naturels et crédit d'impôt pour personne aidante
- Mike a droit au montant canadien pour aidants naturels, pour son fils Alex, à la ligne 30500 de la déclaration de revenus fédérale.
- Le crédit d'impôt pour personne aidante s’adresse aux personnes majeures. Mike n’a donc pas droit à ce crédit dans sa déclaration de revenus provinciale à l’égard de son fils Alex.
- Retraite Québec peut toutefois verser des aides supplémentaires à l'Allocation famille. Pour en savoir plus, consultez la page Un enfant handicapé du site de Retraite Québec.
Crédit d'impôt pour personnes handicapées et montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
- Mike a droit au montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge à la ligne 31800 de la déclaration de revenus fédérale.
- Le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques s’adresse aux personnes majeures. Mike n’a donc pas droit au montant dans sa déclaration de revenus provinciale à l’égard de son fils Alex.
- Retraite Québec peut toutefois verser des aides supplémentaires à l'Allocation famille. Pour en savoir plus, consultez la page Un enfant handicapé du site de Retraite Québec.
Déduction pour frais de garde d'enfants (Cas particuliers) et crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
- Dans les cas particuliers, la déduction pour frais de garde d’enfants (fédérale) est demandée entièrement par le conjoint ayant le revenu net plus élevé ou est partagée avec leur conjoint :
- dans ce cas, Mike et Alice partagent la déduction parce qu‘Alice était temporairement hospitalisée et était par la suite au lit.
- Le couple bénéficie du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (provincial) :
- dans ce cas, c’est Mike qui reçoit le montant dans sa déclaration de revenus provinciale. Les conjoints peuvent toutefois s'entendre entre eux pour partager le crédit s’ils le souhaitent.
Crédit d'impôt pour activités des enfants
- Le couple peut demander le crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant admissible.
- De plus, comme Alex est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, le montant des dépenses admissibles à l'égard d'un enfant est majoré de 500 $. Le montant du crédit est donc plus élevé.
Crédit d'impôt pour solidarité
- Dans le cas d’un couple, un seul des conjoints peut demander le crédit d'impôt pour solidarité (provincial).
Régime d'assurance médicaments du Québec
- Les deux conjoints doivent payer la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. Notez que le montant de la ligne 447 pourra être inscrit à titre de frais médicaux dans la déclaration de revenus fédérale de l’année suivante.