Demander les montants pour proche aidant et les dépenses pour l'accessibilité domiciliaire
Testez vos connaissances
Question 1
Désolé, c’est incorrect.
Il n’est pas nécessaire que la personne à charge vive avec le particulier qui demande le montant canadien pour aidant naturel pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience à la ligne 30450 de la déclaration de revenus fédérale. Cependant, le revenu net de la personne à charge ne doit pas dépasser le seuil pour l’année visée.
C’est exact.
Il n’est pas nécessaire que la personne à charge vive avec le particulier qui demande le montant canadien pour aidant naturel pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience à la ligne 30450 de la déclaration de revenus fédérale. Cependant, le revenu net de la personne à charge ne doit pas dépasser le seuil pour l’année visée.
Question 2
Désolé, c’est incorrect.
Une personne aidante qui cohabite avec une personne (autre que son conjoint ou sa conjointe) qui est âgée de 70 ans ou plus et qui n'a aucune déficience peut bénéficier du crédit d'impôt si les conditions d'admissibilité sont respectées.
C’est exact.
Une personne aidante qui cohabite avec une personne (autre que son conjoint ou sa conjointe) qui est âgée de 70 ans ou plus et qui n'a aucune déficience peut bénéficier du crédit d'impôt si les conditions d'admissibilité sont respectées.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d'impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
Catégorie | Information |
---|---|
Chef de famille | Sandra Monet |
Numéro d'assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
Adresse | 123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
Date de naissance (DDN) | 15 août 1980 |
État civil | Conjoint de fait : |
Personne à charge | Émile Monet (Père) |
Personne à charge | Guillaume Laroche (Fils) |
À noter
- Sandra Monet et Jean Laroche sont propriétaires de leur maison, et le père de Sandra habite avec eux.
- Jean ne travaille pas parce qu’il est incapable de marcher à la suite d’un accident de travail, et Sandra subvient à ses besoins.
- Les formulaires prescrits T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, et TP-752.0.14, Attestation de déficience, qui ont été produits pour la déficience de Jean, ont déjà été approuvés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Jean a besoin d'assistance pour accomplir certaines activités courantes de la vie quotidienne.
- Le 1er décembre 2025, Jean a fait modifier sa salle de bain afin de la rendre accessible. Les rénovations ont coûté 1 000 $. Il a une ordonnance de son médecin pour la modification de la salle de bain.
- Le père de Sandra, Émile, est en bonne santé, mais préfère ne plus habiter seul en raison de son âge (83 ans). Il a un revenu net total de 19 936,16 $.
- Sandra soutient son fils Guillaume, qui est autiste. Guillaume habite seul dans un appartement et il a un revenu net de 12 000 $.
- Les formulaires prescrits T2201 et TP-752.0.14 ont été produits pour la déficience de Guillaume et ont déjà été approuvés par l’ARC et Revenu Québec. Guillaume a besoin d'assistance pour accomplir certaines activités courantes de la vie quotidienne.
- Sandra demande le crédit d’impôt pour solidarité pour le couple.
- Tous les membres de la famille sont couverts par le régime d’assurance médicaments du Québec.
- Les déclarations de Guillaume et d’Émile n’ont pas besoin d’être préparées, et nous inscrirons seulement les informations de base les concernant.
Feuillets et relevés requis
T4 – État de la rémunération payée –ABC Inc. pour Sandra
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : ABC Inc.
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Monet
Prénom : Sandra
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 35 000,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 2 016,04
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 458,64
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 821,56
Case 24 : Gains assurables d'AE : 35 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 35 000,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l'employeur : 1
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 172,64
Case 56 : Gains assurables du RPAP – 35 000,00
Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers –ABC Inc. pour Sandra
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
Case A- Revenus d'emploi : 35 000,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 2 016,04
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 458,64
Case E- Impôt du Québec retenu : 2 056,06
Case G- Salaire admissible au RRQ : 35 000,00
Case H- Cotisation au RQAP : 172,64
Case I- Salaire admissible au RQAP : 35 000,00
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Monet, Sandra
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur :
ABC Inc.
T5007 – État des prestations pour Jean
Version texte de l’image ci-dessus
T5007 – État des prestations
Protégé B
Case 10 : Indemnités pour accidents du travail : 15 000,00
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Laroche
Prénom : Jean
123 rue Principale
Ville QC X0X X0X
Nom et adresse du payeur : CNESST
Relevé 5 – Prestations et indemnités pour Jean
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 5 Prestations et indemnités
Code du relevé : R
Case C- CNESST : 15 000,00
Nom de famille, prénom et adresse du bénéficiaire des prestations ou des indemnités :
Laroche, Jean
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire : 000 000 000
Nom et adresse de l'organisme : CNESST
Compte de taxes municipales pour Sandra et Jean
Version texte de l’image ci-dessus
Compte de taxes municipales
Débiteurs du compte :
Sandra Monet
Jean Laroche
Emplacement de la propriété : 123 Principale
Valeur(s) imp. inscrite(s) au rôle : 555 800
Total du compte : 4 769,88
Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt
Remarque
Afin d’accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Sandra
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec dans le menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX :, sélectionnez 3 –Régime d'assurance médicaments du Québec, toute l’année.
- À la question Désirez-vous produire une annexe K combinée (et payer la cotisation du régime du Québec pour votre conjoint)?, sélectionnez Non.
Crédit d'impôt pour solidarité
- Cliquez sur Crédit d'impôt pour solidarité dans le menu de gauche.
- Remplissez la section A. Renseignements sur vous selon la situation du particulier :
- À l’énoncé Vous ou votre conjoint étiez locataire (avez reçu un Relevé 31) ou propriétaire au 31 décembre 20XX, sélectionnez Propriétaire.
- Sélectionnez l'option Vous-même et votre conjoint pour l'énoncé Sélectionnez la ou les personnes qui étaient propriétaires du logement que vous habitiez.
- Entrez 2 pour l'énoncé Nombre total de propriétaires qui habitaient le lieu de résidence.
- À la section B. Renseignements sur votre conjoint :
- Sélectionnez Oui à la question Aviez-vous un conjoint au 31 décembre 20XX?
- À la deuxième question, sélectionnez Oui.
- À la troisième question, sélectionnez Non.
Revenus d'emploi – Feuillet T4 et relevé 1
- Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Dans l'encadré T4 et T4E, cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les informations qui figurent sur le feuillet T4 et le relevé 1 dans les champs correspondants.
Montant canadien pour aidants naturels et crédit d'impôt pour personne aidante
- Cliquez sur Crédits d'impôt du Québec dans le menu de gauche.
- Dans l'encadré Québec ligne 462, cliquez sur le signe + à côté d'Annexe H – Information sur l'habitation pour le crédit d'impôt pour aidant naturel.
- Pour le champ Sélectionnez la ou les options correspondant à la personne propriétaire, locataire ou sous locataire de l'habitation (Partie A de l'annexe H), sélectionnez Le particulier.
- Cliquez sur le signe + à côté du champ Sélectionnez la ou les options correspondant à la personne propriétaire, locataire ou sous locataire de l'habitation (Partie A de l'annexe H), sélectionnez Le conjoint du particulier.
Entrevue de Jean
Montant pour personnes handicapées ou ayant une déficience grave et prolongée
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel dans le menu de gauche.
- Dans l'encadré Handicap, aidant naturel, cliquez sur le signe + à côté de Montants pour déficience et pour handicap pour vous-même* (ligne 31600).
- Entrez les détails dans le champ Nom ou description de la déficience (ou indiquez inconnu au lieu du nom ou de la description) :
- À la question Avez-vous droit au montant pour personne handicapée à la ligne 31600 du fédéral?, sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite).
- Sélectionnez Oui à la question Est-ce que cette déficience donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral?
- À la question Avez-vous droit au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques à la ligne 376 du Québec?, sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite).
- À la question La personne a-t-elle besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne? (Attestée par un professionnel de la santé à la ligne 46 du formulaire TP-752.0.14), sélectionnez Besoin d'assistance quotidienne – cohabite.
- À la section Règles particulières pour demander le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux, sélectionnez Laisser OptiMax décider pour les deux premières questions.
- Sélectionnez Oui à la question Est-ce que l'ARC a déjà un formulaire T2201 approuvé pour cette invalidité?
Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire (ligne 31285) dans la section Handicap, aidant naturel.
- Sélectionnez Implicite - Laisser OptiMax décider à partir du menu déroulant Sélectionnez comment vous voulez faire la demande du crédit pour dépenses pour l’accessibilité domiciliaire du fédéral.
- Entrez les renseignements applicables dans le champ Nom du fournisseur ou entrepreneur (obligatoire).
- Entrez les renseignements applicables et le montant dans les champs Date (jj-mm-aaaa), description et dépense admissible d’aménagement.
- Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Est-ce que ces frais sont admissibles comme frais médicaux au fédéral ?
Montant canadien pour aidants naturels et crédit d'impôt pour personne aidante
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté d'Annexe H – Admissibilité et dates de la période de qualification aux fins du crédit pour aidant naturel à réclamer pour ce conjoint (Québec ligne 462).
- Entrez 01-01-2025 dans le champ Date du début de la période de qualification aux fins du soutien (jj-mm-aaaa) et 31-12-2025 dans le champ Date de fin de la période de qualification aux fins du soutien (jj-mm-aaaa).
- À la question La période de qualification de 365 jours consécutifs (soutien d'un parent) finira-t-elle avant le 2 juillet, 20XX?, sélectionnez Non.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- entré les montants provenant du feuillet T5007 et du relevé 5;
- répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec.
Entrevue de Guillaume
- Cliquez sur Identification dans le menu de gauche.
- Sélectionnez l’option appropriée à partir du menu déroulant Nature du lien.
- Entrez la date de naissance de la personne à charge.
- Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Cette personne à charge a-t-elle eu des revenus en 20XX?
- Sélectionnez Non à partir du menu déroulant Cette personne requiert-elle une déclaration de revenus?
- Cliquez sur Revenu net dans le menu de gauche, entrez le revenu net dans les deux champs.
Montant pour personnes handicapées ou ayant une déficience grave et prolongée
- Cliquez sur Frais médicaux et handicap dans le menu de gauche.
- Dans l'encadré Handicap, aidant naturel, cliquez sur le signe + à côté de Montants pour déficience et pour handicap de la personne à charge*.
- Entrez les détails dans le champ Nom ou description de la déficience de la personne à charge :
- À la question La personne à charge est-elle admissible au montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 du fédéral?, sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite).
- Sélectionnez Oui à la question Est-ce que la déficience de la personne à charge donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral?
- À la question La personne à charge est-elle admissible au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques à la ligne 376 du Québec?, sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite).
- À la question La personne à charge a-t-elle besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne? (Attestée par un professionnel de la santé à la ligne 46 du formulaire TP-752.0.14), sélectionnez Besoin d'assistance quotidienne – ne cohabite pas.
- À la section Règles particulières pour demander le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux, sélectionnez Laisser OptiMax décider pour les deux premières questions.
Montant canadien pour aidants naturels et crédit d'impôt pour personne aidante
- Cliquez sur Frais médicaux et handicap dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Montant canadien pour aidants naturels à réclamer pour cette personne à charge (ligne 30450)/Annexe H du Québec – Admissibilité et dates de la période de qualification pour cette personne à charge (Québec ligne 462).
- À la question Qui devrait réclamer le montant canadien pour aidants naturels pour cette personne à charge?, sélectionnez Laisser OptiMax décider.
- À l'énoncé Réclamer portion ou plein montant:, sélectionnez Demander le montant total.
- Entrez 01-01-2025 dans le champ Date du début de la période de qualification aux fins du soutien (jj-mm-aaaa) et 31-12-2025 dans le champ Date de fin de la période de qualification aux fins du soutien (jj-mm-aaaa).
- À la question La période de qualification de 365 jours consécutifs (soutien d'un parent) finira-t-elle avant le 2 juillet, 20XX?, sélectionnez Non.
- À la question Qui devrait réclamer le montant du Québec pour personne aidante pour cette personne à charge?, sélectionnez Laisser OptiMax décider
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec.
Entrevue d’Émile
- Répétez les mêmes étapes que pour Guillaume.
Montant canadien pour aidant naturel et crédit d'impôt pour personne aidante
- Répétez les mêmes étapes que pour Guillaume.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d'avoir :
- répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec.
Points à retenir
Montant canadien pour aidant naturel et crédit d'impôt pour personne aidante
- Sandra a droit au montant canadien pour aidant naturel dans sa déclaration de revenus fédérale, soit à la ligne 30425 pour Jean et à la ligne 30450 pour Guillaume.
- les montants de ces deux lignes ont été calculés automatiquement par le logiciel, les calculs figureront à l'annexe 5.
- Sandra a droit au crédit d’impôt pour personne aidante dans sa déclaration de revenus provinciale à l’égard de Jean, de Guillaume et d’Émile.
- le montant de ce crédit figure à la ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec.
- le montant de la ligne 462 sera le montant total des crédits auxquels Sandra a droit.
Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
- Jean est admissible pour la dépense parce qu'il :
- est propriétaire de sa maison;
- est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
- a rénové sa salle de bain pour la rendre accessible.
- Le montant de l'accessibilité domiciliaire est calculé automatiquement par le logiciel et est demandé à la ligne 31285 de la déclaration de revenus fédérale.
- Dans ce cas-ci, le logiciel a déterminé qu’il est plus avantageux de demander le crédit dans la déclaration de revenus de Sandra.
Montants et crédits transférés entre conjoints
- Le montant pour personnes handicapées (fédéral) de Jean a été transféré à Sandra et est demandé à la ligne 32600 de sa déclaration de revenus.
- Dans la déclaration de revenus du Québec, Jean transfère le montant de ses crédits d’impôt non remboursables inutilisés, qui figurera à la ligne 431 de la déclaration de Sandra.