Étudiant avec une bourse d’études qui transfère le crédit d’impôt pour frais de scolarité et le montant pour études postsecondaires à un parent qui n’est pas présent

Instructions

1. Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
2. Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d’impôt.
3. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
4. Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt au besoin.
5. Consultez la section Points à retenir à la fin.

À noter

• Il n’y a aucuns frais de scolarité inutilisés figurant sur l'avis de cotisation 2024 d'Élise.
• Elle a obtenu de bonnes notes au cours de l'année scolaire précédente. Par conséquent, l'Université de Sherbrooke lui a accordé une bourse d'études de 6 000 $ et lui a remis un feuillet T4A et un relevé 1.
• Elle a travaillé au Centre communautaire urbain, qui lui a remis un feuillet T4 et un relevé 1.
• Elle souhaite transférer tout montant relatif aux frais de scolarité inutilisés à son père, Jacob Morello, chez qui elle habite.
• Les déclarations de revenus du père d'Élise ne seront pas remplies dans le cadre de cette mise en situation.
• Elle a reçu en 2025 une somme de 294,50 $ à titre de crédit d'impôt pour solidarité.

Feuillets et relevés requis

T4 – État de la rémunération payée - Centre communautaire urbain

Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers - Centre communautaire urbain

T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources – Université de Sherbrooke

Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers - Université de Sherbrooke

T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Université de Sherbrooke

Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires – Université de Sherbrooke

Solution

Déclarations de revenus d'Élise

Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt

Points à retenir

Crédit d'impôt pour solidarité

• Élise a droit au montant de base de la composante relative à la TVQ du crédit d'impôt pour solidarité.

Transfert des frais de scolarité inutilisé

• Le logiciel de calcul d’impôt calculera les montants de frais de scolarité qu'elle peut transférer et reporter. Les calculs apparaîtront à l'annexe 11 (fédéral) et à l'annexe T (provincial).
• Le montant de crédit d'impôt pour solidarité qu'elle a reçu en 2025 est utilisé pour réduire le montant pour études postsecondaires transférable à son père. Le logiciel de calcul d’impôt calculera le montant transférable à l'annexe S (provincial).

Bourse d'études

• Pour la déclaration de revenus du Canada, le montant relatif à la bourse d'études n’est pas imposable, car Élise est inscrite aux études à temps plein. Le montant ne figure donc pas dans sa déclaration de revenus.
• Pour la déclaration de revenus du Québec, les bourses d'études sont imposables et sont ajoutées aux revenus, mais sont déductibles en totalité.

Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

• En tant qu’étudiante à temps plein âgée de 18 à 25 ans, qui n'a pas de conjoint, et qui est à la charge de ses parents, Élise est exemptée du paiement de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.
• Élise est également exemptée si elle est couverte par une assurance médicaments offerte par un régime d'assurance collective.

Prime au travail et l'allocation canadienne pour les travailleurs

• Élise n'a droit ni à l'allocation canadienne pour les travailleurs (fédéral) ni à la prime au travail (provincial), car elle poursuit des études postsecondaires à temps plein.