Aidant naturel prenant soin d'une personne autre que son conjoint
Testez vos connaissances
Question 1
C’est exact.
Vous n'avez pas besoin de joindre les pièces justificatives pour que le particulier ait droit au montant canadien pour aidant naturel.
- Le particulier doit les conserver au cas où l'ARC demanderait à les voir plus tard.
- L'ARC pourrait demander une note signée par un professionnel de la santé qui atteste la date à laquelle la déficience a commencé et sa durée prévue.
Désolé, c’est incorrect.
Vous n'avez pas besoin de joindre les pièces justificatives pour que le particulier ait droit au montant canadien pour aidant naturel.
- Le particulier doit les conserver au cas où l'ARC demanderait à les voir plus tard.
- L'ARC pourrait demander une note signée par un professionnel de la santé qui atteste la date à laquelle la déficience a commencé et sa durée prévue.
Question 2
C’est exact.
Pour avoir droit au crédit d’impôt pour personne aidante, vous ne devez pas joindre les pièces justificatives des frais engagés. Le particulier doit les conserver au cas où Revenu Québec demanderait à les voir plus tard.
Toutefois, vous pourriez devoir joindre un ou plusieurs des documents suivants à la déclaration de revenus du Québec :
- Attestation de déficience (TP-752.0.14);
- Attestation d’assistance soutenue (TP-1029.AN.A);
- Crédit d’impôt pour personne aidante (TP-1029.8.61.64).
Désolé, c’est incorrect.
Pour avoir droit au crédit d’impôt pour personne aidante, vous ne devez pas joindre les pièces justificatives des frais engagés. Le particulier doit les conserver au cas où Revenu Québec demanderait à les voir plus tard.
Toutefois, vous pourriez devoir joindre un ou plusieurs des documents suivants à la déclaration de revenus du Québec :
- Attestation de déficience (TP-752.0.14);
- Attestation d’assistance soutenue (TP-1029.AN.A);
- Crédit d’impôt pour personne aidante (TP-1029.8.61.64).
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d'impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n’obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d’impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
| Catégorie | Information |
|---|---|
| Chef de famille | Chantal Sauvé |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
Adresse |
123 rue Principale |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
Date de naissance (DDN) |
11 mars 1975 |
État civil |
Célibataire |
Personne à charge |
Rita Sauvé (Mère) |
À noter
- Chantal est propriétaire de sa maison.
- Chantal a un revenu d’emploi. Elle prend soin de sa mère, Rita, qui habite avec elle.
- Chantal est couverte par un régime d’assurance collective privé.
- Chantal a reçu des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs.
- Rita a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne en raison d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques (maladie de Parkinson). Les formulaires prescrits sont déjà approuvés par l’ARC et Revenu Québec.
- Rita est couverte par le régime public d’assurance médicaments.
- Le coût des services offerts par un préposé aux soins à temps plein à domicile (frais médicaux) pour Rita s’élève à 12 500 $. Ils ont été payés par Chantal.
- Chantal et Rita demandent le crédit d’impôt pour solidarité.
- Rita reçoit la pension de Sécurité de la vieillesse.
Feuillets et relevés requis
T4 – État de la rémunération payée – ABC inc. pour Chantal
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : ABC inc
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Sauvé
Prénom : Chantal
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d’emploi : QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi : 28 665,00
Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ – voir au verso : 1 701,96
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 225,12
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 250,00
Case 24 : Gains assurables d'AE : 28 665,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 30 095,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 2
Case 55 : Cotisations de l’employé au RPAP – voir au verso : 148,72
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 28 665,00
Relevé 1 – Revenus d’emploi et revenus divers – ABC inc. pour Chantal
Version texte de l’image ci-dessus
Relevé 1 Revenus d’emploi et revenus divers
Case A- Revenus d’emploi : 30 095,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 1 701,96
Case C- Cotisation à l’assurance emploi : 225,12
Case E- Impôt du Québec retenu : 1 454,96
Case G- Salaire admissible au RRQ : 30 095,00
Case H- Cotisation au RQAP : 148,72
Case I – Salaire admissible au RQAP : 28 665,00
Case J- Régime privé d’ass. maladie : 1430,00
Numéro d’assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Sauvé, Chantal
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l’employeur ou du payeur :
ABC inc
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) pour Chantal
Version texte de l’image ci-dessus
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Sauvé, Chantal
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00
Compte de taxes municipales pour Chantal
Version texte de l’image ci-dessus
Compte de taxes municipales
Débiteur(s) du compte: Chantal Sauvé
Emplacement de la propriété: 123 Principale
Valeur(s) imp. inscrite(s) au rôle: 555 800
Total du compte: 4 769,88
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse pour Rita
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Case 18 : Versement de pension imposable : 7 289,52
Case 19 : Versement brut de pension : 7 289,52
Case 21 : Versement net des suppléments : 12 684,12
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Sauvé, Rita
123 rue principale
Ville QC X0X 0X0
Solutions
Déclarations de revenus de Chantal
Déclarations de revenus de Rita
Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d’impôt
Remarque :
Afin d’accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
-
Entrevue de Chantal
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
- Entrez les montants du feuillet T4 et du relevé 1 du particulier dans les champs correspondants.
- Cliquez sur Crédits d’impôt du Québec dans le menu de gauche.
- Dans l’encadré Québec ligne 462, cliquez sur le signe + à côté d’Annexe H – Information sur l’habitation pour le crédit d’impôt pour aidant naturel.
- À l’énoncé Sélectionnez la ou les options correspondant à la personne propriétaire, locataire ou sous locataire de l’habitation (Partie A de l’annexe H), sélectionnez Le particulier.
Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à coté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500].
- Entrez le montant du feuillet RC210 du particulier.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d’avoir :
- répondu aux questions liées au régime d’assurance médicaments du Québec;
- répondu aux questions liées au crédit d’impôt pour solidarité en vous basant sur le compte de taxes municipales.
-
Entrevue de Rita
- Cliquez sur Frais médicaux et handicap dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Frais médicaux (incluant TP-752.0.13.1) pour la personne à charge.
- Sous la section Frais médicaux spécifiques (non réclamés ailleurs), sélectionnez Coût des services d’un préposé aux soins et entrez 12 500 $ dans le champ à côté.
Montant pour personnes handicapées ou ayant une déficience grave et prolongée
- Cliquez sur Frais médicaux et handicap dans le menu de gauche.
- Dans l’encadré Handicap, aidant naturel, cliquez sur le signe + à côté de Montants pour déficience et pour handicap de la personne à charge*.
- Entrez les détails dans le champ Nom ou description de la déficience de la personne à charge : et à la question La personne à charge est-elle admissible au montant pour personnes handicapées à la ligne 31600 du fédéral?, sélectionnez Ne pas demander le montant pour personnes handicapées.
- À la question Est-ce que la déficience de la personne à charge donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral?, sélectionnez Oui.
- À la question La personne à charge est-elle admissible au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques à la ligne 376 du Québec?, sélectionnez Ne pas demander le montant pour personnes handicapées.
- À la question La personne à charge a-t-elle besoin d’assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne? (Attestée par un professionnel de la santé à la ligne 46 du formulaire TP-752.0.14), sélectionnez Besoin d’assistance quotidienne – cohabite.
- Dans la section Règles particulières pour demander le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux, sélectionnez Laisser OptiMax décider en réponse aux questions :
- Indiquez comment vous souhaitez traiter le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux au fédéral.
- Indiquez comment vous souhaitez traiter le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux au Québec.
- Cliquez sur Frais médicaux et handicap dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Montant canadien pour aidants naturels à réclamer pour cette personne à charge (ligne 30450) / Annexe H du Québec – Admissibilité et dates de la période de qualification pour cette personne à charge (Québec ligne 462).
- À la question Qui devrait réclamer le montant canadien pour aidants naturels pour cette personne à charge?, sélectionnez Laisser OptiMax décider.
- Pour le champ Réclamer portion ou plein montant:, sélectionnez Demander le montant total.
- Dans le champ Date du début de la période de qualification aux fins du soutien (jj‑mm‑aaaa), entrez 01‑01‑2025 et 31‑12‑2025 dans le champ Date de fin de la période de qualification aux fins du soutien (jj‑mm‑aaaa).
- À la question La période de qualification de 365 jours consécutifs (soutien d’un parent) finira-t-elle avant le 2 juillet, 20XX?, répondez Non.
Autres étapes à considérer
Assurez-vous d’avoir :
- Entré les montants du T4A(OAS);
- Répondu aux questions liées au régime d’assurance médicaments du Québec;
- Répondu aux questions liées au crédit d’impôt pour solidarité.
Points à retenir
Montant canadien pour aidants naturels et crédit d’impôt pour personne aidante
- En raison du revenu net de Rita, de sa déficience ainsi que de sa relation familiale avec Chantal, le logiciel a ajouté le montant canadien pour aidants naturels pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus à la ligne 30425 de la déclaration de revenus du Canada de Chantal.
- Chantal a aussi droit au crédit d’impôt pour personne aidante. Le montant pour ce crédit est à la ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec. Toutefois, si le particulier a droit à plusieurs crédits, le montant total à la ligne 462 sera le total des crédits.
Montant pour personnes handicapées ou montant pour une déficience grave et prolongée
- Au fédéral, le montant pour personnes handicapées pour soi-même ne peut pas être demandé en même temps que les frais de préposé de soin à temps plein à domicile. Dans le cadre de cette mise en situation, il est plus avantageux de demander le crédit pour frais médicaux pour les frais de préposé dans la déclaration de revenus du Canada de Chantal car le montant du crédit est plus élevé.
- Au provincial, il en est de même du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales et physiques qui ne peut pas être demandé en même temps que les frais de préposé de soin à temps plein à domicile. Il est également plus avantageux de demander le crédit pour frais médicaux pour les frais de préposé dans la déclaration de revenus du Québec de Chantal car le montant du crédit est plus élevé.
Frais médicaux
- Même si les frais médicaux pour frais de préposé de soin à temps plein à domicile ont été entrés dans le profil de Rita, OptiMax a choisi de donner les frais médicaux à Chantal à la ligne 33199 de la déclaration de revenus du Canada et à la ligne 381 de la déclaration de revenus du Québec car c’était plus avantageux ainsi.
- OptiMax a aussi ajouté le supplément remboursable pour frais médicaux pour sa mère à la ligne 45200 de la déclaration de revenu du Canada de Chantal et à la ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec de Chantal. Les montants pour ces deux lignes ont été calculés automatiquement par le logiciel de calcul d’impôt.