Étudiant ayant une bourse d’études qui transfère les frais de scolarité à un parent qui n’est pas présent
Question préliminaire
Désolé, c’est incorrect
Le montant maximum des frais de scolarité qu’un étudiant peut transférer à l’échelle fédérale est de 5 000 $.
Bonne réponse
Le montant maximum des frais de scolarité qu’un étudiant peut transférer à l’échelle fédérale est de 5 000 $.
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points saillants du logiciel de calcul d’impôt et les Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Élise a obtenu de bonnes notes au cours de l’année scolaire précédente. Par conséquent, l’Université du Canada lui a accordé une bourse d’études de 6 000 $ et lui a émis un feuillet T4A. Elle a également commencé à travailler à temps partiel à la librairie universitaire et a reçu un feuillet T4. Élise veut transférer tout montant inutilisé relatif aux frais de scolarité à son père.
Élise n’a aucun montant inutilisé des frais de scolarité pour les années précédentes dans son avis de cotisation de 2024.
| Catégories | Données |
|---|---|
| Nom | Élise Morello |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
| Date de naissance | 17 août 2004 |
| État civil | Célibataire |
Feuillets requis
T4 – État de la rémunération payée (Librairie universitaire)
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Librairie universitaire
Nom et adresse de l’employé :
Nom : Morello
Prénom : Élise
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 6 288,19
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 62,84
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’ AE : 88,87
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 554,23
Case 24 : Gains assurables d’ AE : 6 288,19
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ : 6 288,19
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (Université du Canada)
Version texte de l’image ci-dessus
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Protégé B
Nom du payeur : Université du Canada
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom : Morello
Prénom : Élise
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 012 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 105 : 6 000,00
T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription (Université du Canada)
Version texte de l’image ci-dessus
Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Pour étudiant (feuillet 2)
Protégé B
Nom et adresse de l’établissement d’enseignement :
Université du Canada
1000, promenade du Collège
Ville (Province) X0X 0X0
Case 13 : Nom du programme ou du cours : Programme universitaire
Nom de l’étudiant : Élise Morello
Adresse de l’étudiant :
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 14 : Numéro d’étudiant : 123456789
Case 17 : Numéro d’assurance sociale (NAS) : 000000000
Périodes d’études
Périodes d’études 1
Case 19 : De AA/MM : XX/01
Case 20 : À AA/MM : XX/04
Case 22 : Nombre de mois à temps plein : 4
Case 23 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein : 4 523,00 $
Périodes d’études 2
Case 19 : De AA/MM : XX/09
Case 20 : À AA/MM : XX/12
Case 22 : Nombre de mois à temps plein : 4
Case 23 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein : 5 167,00 $
Totaux
Case 25 : 8
Case 26 : 9 690,00 $
Révisez vos résultats
Points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque importante
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue d'Élise
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec) dans la section T4 et T4E.
- Entrez les renseignements du feuillet T4 d’Élise.
Montant imposable des bourses d’études (case 105 du feuillet T4A)
- Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources (prestations pour la COVID-19).
- Sélectionnez [105] Bourses d’études, d’entretien ou de perfection à partir du menu déroulant Autres renseignements (prestations pour la COVID-19).
- Entrez le montant du feuillet T4A d’Élise dans le champ à côté.
Frais de scolarité et transfert des montants inutilisés (T2202)
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Scolarité, études, prêts étudiants et crédit canadien pour la formation dans la section Étudiant.
- Cliquez sur Scolarité, études, prêts étudiants dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T2202* Certificat pour frais de scolarité et d’inscription* (TL11A/TL11C/TL11D) (ligne 32300).
- Dans la section Frais de scolarité de l’année courante, entrez les renseignements du T2202 d’Élise, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription dans les champs correspondants.
- Dans la section Transfert des montants inutilisés de l’année courante :
- sélectionnez Transférer au parent non traité à partir du menu déroulant Traitement des frais de scolarité inutilisés de l’année courante – fédéral.
- Laissez le champ Portion du montant inutilisé à transférer au fédéral (maximum 5 000 $) vide.
Points à retenir
- Le statut d’étudiante à temps plein d’Élise rend sa bourse entièrement exonérée d’impôt.
- Le revenu de la bourse d’études doit tout de même être entré dans le logiciel d’impôt.
- Aucun montant n’a été déclaré à la ligne 13010 de la déclaration de revenus.
Transfert des frais de scolarité non utilisés
- Un étudiant peut choisir de transférer le montant inutilisé des frais de scolarité de l’année en cours.
- Le montant maximal qu’un étudiant peut transférer est de 5 000 $.
- L’étudiant doit remplir la section sur le transfert du formulaire T2202.
- Le logiciel de calcul d’impôt calcule automatiquement le montant des frais de scolarité à transférer sur l’annexe 11.
- Dans ce cas-ci, Élise a transféré le montant maximum de 5 000 $ à son père.
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