Personne incarcérée qui a un conjoint
Question préliminaire
Désolé, c’est incorrect
Une personne incarcérée n’est pas admissible au crédit pour la TPS/TVH lorsqu’elle a été détenue dans une prison ou un établissement semblable pendant une période d’au moins 90 jours consécutifs. Cette période comprend le premier jour du mois de versement trimestriel (juillet, octobre, janvier et avril).
Bonne réponse
Une personne incarcérée n’est pas admissible au crédit pour la TPS/TVH lorsqu’elle a été détenue dans une prison ou un établissement semblable pendant une période d’au moins 90 jours consécutifs. Cette période comprend le premier jour du mois de versement trimestriel (juillet, octobre, janvier et avril).
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points saillants du logiciel de calcul d’impôt et les Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Jean a été incarcéré le 4 juin 2025 et sa libération n’est pas prévue avant janvier 2030. Jean doit soumettre sa déclaration de revenus afin que son épouse, Julie, puisse continuer à recevoir son crédit pour la TPS/TVH. Avant son incarcération, Jean était employé par Hardware inc. et Julie est actuellement employée par Hardwire inc. Jean vous a fourni les copies des feuillets d’impôt de Julie par souci d’exactitude, mais vous ne transmettez que la déclaration de revenus de Jean.
Renseignements d’identification
| Catégorie | Valeur |
|---|---|
| Nom | Jean Simard |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
| Date de naissance (DDN) | 22 avril 1977 |
| État civil | Marié à : Julie Simard le 1e décembre 2012 NAS : 000 000 000 DDN : 22 mai 1977 |
Feuillets requis
T4 – État de la rémunération payée (Hardware Inc.) (pour Jean)
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Hardware inc.
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Simard
Prénom : Jean
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 12 500,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 400,00
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 185,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 250,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 12 500,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 12 500,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
T4 – État de la rémunération payée (Hardwire Inc.) (pour Julie)
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Hardwire inc.
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Simard
Prénom : Julie
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 22 500,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 600,00
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 350,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 2 250,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 22 500,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 22 500,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) (pour Julie)
Version texte de l’image ci-dessus
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Simard, Julie
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00
Révisez vos résultats
Solution de Personne incarcérée qui a un conjoint.
Points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque importante
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Jean
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Prison en 20XX dans la section Situations spécifiques.
- Cliquez sur Prison en 20XX dans le menu de gauche.
- Sélectionnez En prison le 31 décembre 20XX pour plus de 6 mois à l’énoncé Indiquez si vous étiez en prison pendant 90 jours ou plus en 20XX.
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenu du T4 (gagné dans toute province sauf le Québec).
- Entrez les renseignements du feuillet T4 de Jean.
Entrevue de Julie
- Répétez les mêmes étapes que vous avez suivies pour Jean.
Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (RC210)
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500].
- Entrez les renseignements du feuillet d’impôt.
Points à retenir
Allocation canadienne pour les travailleurs
- Le logiciel calcule automatiquement l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et génère l’annexe 6.
- Jean n’est pas admissible à l’ACT car il a été incarcéré pendant plus de 90 jours consécutifs.
- Julie est toujours admissible à recevoir l’ACT pour elle-même, mais elle ne reçoit pas l’ACT pour Jean en raison de son incarcération.
- Le logiciel ne demande pas de dates, seule la durée de l’incarcération est requise.
- La transmission de la déclaration de revenus de Jean permet à Julie de continuer à recevoir la totalité des prestations et des crédits auxquels elle a droit.
- Julie est toujours admissible à recevoir le crédit pour la TPS/TVH pour elle-même, mais elle ne reçoit pas le crédit pour Jean en raison de son incarcération.
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