Exemples – Impôt à payer sur l'excédent CELI

Rosanna est une résidente canadienne de 31 ans. Elle a ouvert un CELI le 6 février 2009, et a cotisé le montant maximum permis chaque année de 2009 à 2024. En février 2025, elle a cotisé 4 500 $. Plus tard dans l’année, elle a reçu une somme imprévue de 4 600 $. Elle a oublié que ses droits de cotisation pour 2025 étaient de
7 000 $ et a décidé de cotiser la totalité du montant 4 600 $ dans son CELI le 30 octobre 2025.

Après avoir fait cette cotisation, Rosanna avait un excédent CELI de 2 100 $ dans son compte, parce que le montant total de ses cotisations au 30 octobre était de 9 100 $ (4 500 $ + 4 600 $) ce qui dépassait ses droits de cotisation de 7 000 $.

En présumant que Rosanna n’a fait aucune autre cotisation à son CELI et aucun retrait pendant le reste de 2025, elle aurait un impôt à payer de 63 $ sur son excédent CELI. Ce montant a été calculé en multipliant l’excédent CELI le plus élevé pour chaque mois par 1 % pour les mois d’octobre à décembre (2 100 $ × 1 % × 3 mois = 63 $).

Si, après avoir fait sa cotisation de 4 600 $ le 30 octobre 2025, Rosanna avait réalisé son erreur et retiré 2 100 $ le 31 octobre, elle aurait tout de même dû payer un impôt de 1 % sur l’excédent CELI de 2 100 $, mais seulement pour octobre. Son impôt à payer aurait donc été de 21 $ (2 100 $ × 1 % × 1 mois).

Jamal est un résident canadien de 43 ans. Il a ouvert son CELI en 2009 et il a cotisé le montant maximum chaque année. En 2024, Jamal a effectué les transactions suivantes au cours de l'année :

• cotisation du 6 janvier            5 000 $
• cotisation du 10 mars             1 500 $
• cotisation du 3 juin                  2 700 $
• retrait du 2 octobre                    800 $

Les droits de cotisation à un CELI de Jamal pour 2024 étaient de 7 000 $. La première cotisation qui a créé l’excédent CELI était la cotisation de 2 700 $ du 3 juin. À cette date, le montant total de ses cotisations pour 2024 était
de 9 200 $ (5 000 $ + 1 500 $ + 2 700 $). Ainsi, à partir du 3 juin, il avait un excédent CELI de 2 200 $ (le total de ses cotisations de 9 200 $, moins les droits de cotisation de 7 000 $).

Jamal a dû payer un impôt sur ses cotisations excédentaires. Cet impôt est égal à 1 % de l'excédent CELI le plus élevé pour chaque mois et s'applique jusqu'au moment où Jamal retire l'excédent ou que des droits inutilisés de cotisation à un CELI additionnels deviennent disponibles pour absorber l'excédent.

Dans cet exemple, l'impôt était de 138 $ pour 2024, calculé comme suit :

• l'excédent CELI le plus élevé pour chaque mois, de janvier à mai était de 0 $. Aucun impôt n'est applicable pour ces mois.
• l'excédent CELI le plus élevé pour chaque mois, de juin à octobre était de 2 200 $. L'impôt de 1 % par mois sur l'excédent le plus élevé soit 110 $ (2 200 $ × 1 % × 5 mois).
• l'excédent CELI le plus élevé pour les mois de novembre et décembre était 1 400 $. L'impôt de 1 % par mois sur l'excédent le plus élevé soit 28 $ (1 400 $ × 1 % × 2 mois).

Même si Jamal a retiré 800 $ en octobre, l'impôt est calculé sur l'excédent CELI le plus élevé pour chaque mois et l'excédent le plus élevé en octobre était de 2 200 $.

Pour les mois de novembre et décembre, Jamal avait toujours un excédent, mais parce qu'il avait effectué un retrait, son excédent CELI pour ces deux derniers mois était de 1 400 $ (l'excédent précédent de 2 200 $ moins le retrait de 800 $).

Par conséquent, au total pour 2024, l'impôt était de 138 $ (soit 110 $ pour juin à octobre + 28 $ pour novembre et décembre).

Au début de 2025, les droits de cotisation à un CELI de Jamal étaient de 5 600 $, calculés comme suit :

• le plafond CELI pour 2024 et 2025 de Jamal (7 000 $ + 7 000 $);
• moins les cotisations que Jamal a faites en 2024 (9 200 $);
• plus les retraits que Jamal a faits de son CELI en 2024 (800 $).

L'impôt de 1 % par mois continuera de s'appliquer pour chaque mois où l'excédent demeure dans le CELI. Il continuera de s'appliquer jusqu'à ce que le premier des deux cas suivants survienne :

• tout l'excédent est retiré;
• tout l'excédent est absorbé par l'ajout de leurs droits de cotisation inutilisés au CELI dans les années suivantes.

Francine est une résidente canadienne de 39 ans. Elle a ouvert un CELI en 2009 et a cotisé le montant maximum permis de 2009 à 2022. Au début de janvier 2023, elle a cotisé 6 500 $. Le 18 juin 2023, elle a reçu une prime de 7 500 $ de son travail. Elle a décidé de cotiser la totalité de la somme le 25 juin 2023.

En supposant que Francine n’a pas fait d’autres cotisations ni de retraits, elle aurait un excédent CELI de 7 500 $ en 2023 et de 1 500 $ en 2024.

Au début de l’année 2025, il n’y aura plus de cotisation excédentaire dans son CELI. L’impôt à payer pour chacune des années a été calculé comme suit :

2023
Après avoir fait sa cotisation de 7 500 $ le 25 juin 2023, Francine avait un excédent CELI de 7 500 $. L’excédent CELI le plus élevé qui est resté dans son compte est donc de 7 500 $ pour chaque mois de juin à décembre. Francine doit payer 525 $ en impôt (7 500 $ × 1 % × 7 mois).

2024
Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Francine à la fin de 2023 étaient négatifs d’une valeur de 7 500 $. Le 1er janvier 2024, elle avait droit à un plafond CELI de 7 000 $ de 2024. Bien que ce plafond a permis de réduire l’excédent CELI dans son compte de 7 500 $ à 500 $, l’excédent n’était pas complètement absorbé. Francine avait encore un excédent CELI de 500 $ dans son compte pendant toute l’année 2024. Elle doit donc payer un impôt de 60 $ pour l’année 2024 (500 $ × 1 % × 12 mois).

2025
Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Francine à la fin de 2024 étaient négatifs d’une valeur de 500 $. Le 1er janvier 2025, elle avait droit à un plafond CELI de 7 000 $. Cela permettra d'éliminer ou d'absorber complètement l’excédent CELI dans son compte. Francine aura alors des droits de cotisation disponibles de 6 500 $ et tant qu’elle ne cotisera pas plus que ce montant à son CELI pour le reste de l’année 2025, elle n’aura pas à payer d’impôt sur un excédent pour 2025.

Pour les distributions (retraits) survenues après le 16 octobre 2009, une distribution provenant d'un CELI qui est une distribution déterminée ne peut pas diminuer ou éliminer l'excédent CELI d'un particulier.

Cet impôt est semblable à l'impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires à un REER, sauf que, dans le cas d'un CELI, il n'existe pas de montant de « grâce » de 2 000 $. L'impôt de 1 % sur l'excédent CELI s'applique dès le premier dollar excédentaire.

Cet impôt de 1 % par mois s'applique à l'excédent CELI le plus élevé dans votre compte pour chaque mois où un excédent existe . Cela signifie que l'impôt de 1 % s'applique pour un mois donné, même si un excédent CELI a été cotisé, puis retiré au cours du même mois.