Exemples – Impôt à payer sur l'excédent CELI

Exemple 1

Rosanna est une résidente canadienne de 31 ans. Elle a ouvert un CELI le 6 février 2009 et cotisé le montant maximum qu'elle pouvait contribuer de 2009 à 2018. En février 2019, elle a cotisé 4 500 $. Plus tard dans l’année, elle a reçu un montant inattendu de 4 100 $. Elle a oublié que ses droits de cotisation pour 2019 étaient de 6 000 $ et a décidé de cotiser la totalité du montant (4 100 $) dans son CELI le 30 octobre 2019.

Après avoir fait cette cotisation, Rosanna avait un excédent de 2 600 $ dans son CELI parce que le montant total de ses cotisations en date du 30 octobre, était de 8 600 $ (4 500 $ + 4 100 $) et que ce montant dépassait ses droits de cotisation de 6 000 $.

En présumant que Rosanna n'a fait aucune autre cotisation à son CELI et aucun retrait pendant le reste de 2019, elle a un impôt à payer de 78 $ sur son excédent CELI. Ce montant a été calculé en multipliant l'excédent le plus élevé de chaque mois par 1 % pour chacun des mois d'octobre à décembre; donc, 2 600 $ × 1 % × 3 mois = 78 $.

Si, après avoir fait sa cotisation de 4 100 $ le 30 octobre 2019, Rosanna avait réalisé son erreur et retiré 2 600 $ le 31 octobre, elle aurait tout de même dû payer un impôt de 1 % sur l'excédent de 2 600 $ mais seulement pour octobre. Son impôt à payer aurait donc été de 26 $ (2 600 $ × 1 % × 1 mois).

 

Exemple 2

 

Jamal est un résident canadien de 43 ans. Il a ouvert son CELI en 2009 et il a fait le maximum des cotisations dans chaque année pour un total de 52 000 $ à la fin décembre 2017. En 2018, Jamal a fait les transactions suivantes dans l’année :

 
Date Transaction Montant
Le 6 janvier cotisation 5 000 $
Le 10 mars cotisation 500 $
Le 3 juin cotisation 2 700 $
Le 2 octobre retrait 800 $

Les droits de cotisation de Jamal pour 2018 étaient de 5 500 $. La première cotisation qui a créé l'excédent était la cotisation de 2 700 $ du 3 juin. À cette date, le montant total de ses cotisations pour 2018 était de 8 200 $ (5 000 $ + 500 $ + 2 700 $). Ainsi, à partir du 3 juin, il avait un excédent de 2 700 $ (le total de ses cotisations de 8 200 $, moins les droits de cotisation de 5 500 $).

Jamal a dû payer un impôt sur ses cotisations excédentaires. Cet impôt est égal à 1 % de l'excédent le plus élevé dans chaque mois et s'applique jusqu'au moment où Jamal retire le montant excédentaire ou lorsque les droits inutilisés de cotisation à un CELI additionnels absorbent l'excédent.

Dans cet exemple, l'impôt sera de 173 $ pour 2018, calculé comme suit :

  • L'excédent CELI le plus élevé par mois, de janvier à mai était 0 $. Aucun impôt n'est applicable pour ces mois.
  • L'excédent CELI le plus élevé par mois, de juin à octobre était 2 700 $. L'impôt de 1 % par mois sur l'excédent le plus élevé soit 135 ($ 2 700 $ × 1 % × 5 mois).
  • L'excédent CELI le plus élevé par mois, de novembre et décembre était 1 900 $. L'ìmpot  de 1 % par mois sur l'excédent le plus élevé soit 38 $ (1 900 $ x 1 % x 2 mois).

Même si Jamal a retiré 800 $ en octobre, l'impôt est calculé sur l'excédent CELI le plus élevé pour chaque mois et l'excédent le plus élevé en octobre était de 2 700 $.

Pour les mois de novembre et décembre, Jamal a toujours un excédent mais parce qu'il a fait un retrait, son excédent pour ces deux derniers mois était de 1 900 $ (l'excédent précédent de 2 700 $ moins le retrait de 800 $). 

Par conséquent, au total pour 2018, l'impôt était de 173 $ (135 $ pour juin à octobre + 38 $ pour novembre et décembre).

Au début de 2019, les droits de cotisation à un CELI de Jamal étaient de 4 100 $, calculés comme suit :

  • le plafond CELI pour 2018 et 2019 (5 500 $ + 6 000 $);
  • moins les cotisations que Jamal a faites en 2018 (8 200 $);
  • plus les retraits que Jamal a fait de son CELI en 2018 (800 $).

L’impôt de 1 % par mois continuera de s’appliquer pour chaque mois où l’excédent demeure dans le CELI. Il continuera de s’appliquer jusqu’à ce que le premier des deux cas suivants survienne :

  • tout l’excédent est retiré;
  • tout l’excédent est absorbé par l’addition, pour les particuliers admissibles, de leurs droits de cotisation à un CELI dans les années suivantes.

Exemple 3

 

Francine est une résidente canadienne de 39 ans. Elle a ouvert un CELI en 2009 et a cotisé le montant maximum qu'elle pouvait contribuer de 2009 à 2016. Au début de janvier 2017, elle a cotisé 5 500 $. Le 18 juin 2017, elle a reçu un boni de 7 500 $ de son travail. Elle a décidé de cotiser la totalité du montant le 25 juin 2017.

En présumant que Francine n'a pas fait d'autres cotisations ni de retraits, elle a un excédent CELI pour 2017 et 2018. Au début de l’année 2019, il n’y aura plus de cotisation excédentaire dans son CELI. Le montant d'impôt à payer pour chacune des années a été calculé comme suit :
 
2017
Après avoir fait sa cotisation de 7 500 $ le 25 juin 2017, Francine a eu un excédent CELI de 7 500 $. L'excédent le plus élevé qui a demeuré dans son compte est donc de 7 500 $ pour chaque mois de juin à décembre. Francine doit payer 525 $ en impôt  (7 500 $ × 1 % × 7 mois).
 
2018
Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Francine à la fin de 2017 étaient négatifs d'une valeur de 7 500 $. Le 1er janvier 2018, elle a droit à son plafond CELI pour 2018 de 5 500 $. Même si ce plafond aide à réduire l'excédent CELI dans son compte de 7 500 $ à 2 000 $, l'excédent n'était pas complètement absorbé. Francine avait encore un excédent dans son CELI (2 000 $) durant toute l'année 2018. Elle doit donc payer un impôt de 240 $ (2 000 $ × 1 % × 12 mois).
 
2019
Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Francine à la fin de 2018 étaient négatifs d'une valeur de 2 000 $. Le 1er janvier 2019, elle avait droit à un nouveau plafond CELI de 6 000 $. Cela éliminera ou absorbera complètement l'excédent CELI dans son compte. Francine aura alors des droits de cotisation disponibles de 4 000 $ et tant qu'elle ne cotisera pas plus que ce montant à son CELI pour le reste de l'année 2019, elle n’aura pas à payer d'impôt sur un excédent pour 2019.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :