Recevoir un revenu d’un FERR

Montant minimum annuel versé d’un FERR

À partir de l’année qui suit celle où vous avez établi le FERR, vous devez en recevoir un montant minimum chaque année. Vous recevrez des montants du FERR le reste de votre vie. Au début de chaque année, l’émetteur du FERR calcule le montant minimum en se basant sur votre âge ou l’âge de votre époux ou conjoint de fait, selon votre choix.

Vous pouvez retirer plus, mais pas moins que le montant minimum.

Montants considérés comme reçus lors du retrait de l’enregistrement d’un FERR

Si, en 2023, votre FERR est modifié et qu’il ne remplit plus les conditions selon lesquelles il a été enregistré, il n’est plus un FERR. Il devient alors un régime ou un fonds modifié. Dans ce cas, nous considérons que vous avez reçu, en 2023, un montant égal à la juste valeur marchande de tous les biens détenus dans le régime ou le fonds au moment où il a cessé d’être un FERR.

Autres revenus et déductions d’un FERR

Il peut y avoir d’autres montants d’un FERR que vous devez inclure dans votre revenu ou que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2023. C'est le cas si, en 2023, l’une des situations suivantes s’applique : la fiducie qui régit votre FERR acquiert un placement non admissible ou dispose d’un tel placement pendant l’année; un bien de la fiducie a été utilisé comme garantie pour un prêt; un bien de la fiducie a été vendu à un prix inférieur à sa juste valeur marchande ; un bien de la fiducie a été acquis à un prix supérieur à sa juste valeur marchande. Si le montant de la case 22 de votre feuillet T4RIF est indiqué entre parenthèses (montant négatif), déduisez-le à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Vous aurez peut-être à payer de l’impôt sur le revenu lorsque vous commencerez à recevoir les paiements provenant du FERR. Vous devrez inclure ces paiements comme revenus dans votre déclaration pour l’année dans laquelle vous les avez reçus.

Si vous avez reçu les paiements à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait, ou si vous étiez âgé de 65 ans ou plus le 31 décembre de l’année d’imposition où vous avez reçu les paiements, déclarez-les à la ligne 11500 de votre déclaration de revenus et de prestations.

• Si ces fonds sont transférés à votre REER, remplissez et joignez l’annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP, déduisez le montant à la ligne 20800 de votre déclaration de revenus et de prestations.
• Si les fonds sont transférés dans un FERR ou dans une rente, déduisez le montant à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Si vous avez reçu les paiements pour une raison autre que le décès de votre époux ou conjoint de fait, ou si vous n’étiez pas âgé de 65 ans ou plus le 31 décembre de l’année d’imposition où vous les avez reçus, inscrivez ces fonds à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus et de prestations.

• Si les paiements sont transférés dans votre REER, remplissez et joignez l’annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP, déduisez le montant à la ligne 20800 de votre déclaration de revenus et de prestations.
• Si vous le transférez dans un FERR ou dans une rente admissible, déduisez le montant à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Formulaires et publications

• Annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP
• Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
• Feuillet de renseignements RC4177, Décès du rentier d’un REER
• Feuillet de renseignements RC4178, Décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA
• Formulaire T1090, Désignation conjointe à la suite du décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA

Sujets connexes

• Décès du rentier d’un FERR