Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement que vous avez conclu avec un émetteur (une compagnie d’assurance, une société de fiducie ou une banque) et que nous avons enregistré. Vous transférez à votre émetteur de FERR, des biens provenant généralement d’un REER, d’un RPAC, d’un RPA, d’un RPD, d’un autre FERR, ou d'un CELIAPP et l’émetteur vous verse des paiements.

L’émetteur doit commencer à vous verser un paiement minimum dans l’année suivant celle où le FERR est conclu. Les revenus dans un FERR sont exonérés d’impôt et les montants payés d’un FERR sont imposables dès que vous les recevez.

Vous pouvez posséder plus d’un FERR. Vous pouvez aussi avoir des FERR autogérés. Dans ce cas, les règles sont généralement les mêmes que celles qui s’appliquent aux REER autogérés. Pour en savoir plus, consultez REER autogéré.

Sujets

• Souscrire à un FERR
• Effectuer un transfert à votre FERR
  Comment effectuer un transfert entre régimes ou fonds, les implications fiscales
• Recevoir un revenu d’un FERR
  Comment recevoir et déclarer le revenu issu d’un FERR
• Décès du rentier d’un FERR
  Implications fiscales lorsque le rentier d’un FERR décède
• Règles anti-évitement applicables aux REER et aux FERR
  Les règles anti-évitement sont renforcées pour empêcher toute planification fiscale abusive

Formulaires et publications

• Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite