REER non échu

Information sur les biens d’un REER non échu
Description du montant	Case du feuillet T4RSP	Particulier pour qui le feuillet est établi et qui doit déclarer le revenu
Biens d’un REER non échu
Transfert à l’époux ou conjoint de fait survivant (désigné dans le contrat du REER ou dans le testament) – Si, avant la fin de l’année qui suit l’année du décès du rentier, tous les biens du REER vous sont payés en tant qu’époux ou conjoint de fait survivant du rentier décédé (comme cela est indiqué dans le contrat du REER ou dans le testament) et que le paiement est transféré directement dans votre REER, demandez une déduction du montant transféré à la ligne 20800 de votre déclaration de revenus et de prestations. Si le montant est transféré directement dans votre FERR ou s’il est transféré directement à un émetteur pour vous acheter une rente admissible, demandez une déduction du montant transféré à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus et de prestations.	box 18	Époux ou conjoint de fait survivant
Dans tous les autres cas – La JVM des biens détenus dans le REER au moment du décès doit être incluse dans le revenu du rentier pour l’année de son décès.	box 34	Déclaration de revenus et de prestations finale du rentier décédé
Le montant à inscrire dans la déclaration de revenus et de prestations finale du rentier décédé peut être réduit dans l’une des situations suivantes :
Vous étiez l’époux ou conjoint de fait du rentier au moment de son décès et un montant du REER non échu vous est versé ou est versé à la succession dont vous êtes le bénéficiaire.	box 18 or box 28	Époux ou conjoint de fait survivant ou succession
Vous étiez l’enfant ou le petit-enfant financièrement à la charge du rentier au moment de son décès et un montant du REER non échu vous est versé ou est versé à la succession dont vous êtes un bénéficiaire. Pour en savoir plus, consultez le feuillet de renseignements RC4177, Décès du rentier d’un REER, et le formulaire T2019, REER d’un rentier décédé – Remboursement de primes.	box 28	Enfant, petit-enfant ou succession
Il y a une baisse de la JVM du REER non échu entre la date du décès et la date de distribution finale au bénéficiaire ou à la succession. Pour en savoir plus, consultez le feuillet de renseignements RC4177, Décès du rentier d’un REER, et le formulaire RC249, Perte de valeur d’un REER non échu ou d’un FERR et perte ou augmentation de valeur d’un RPAC après le décès.	s.o	Déclaration de revenus et de prestations finale du rentier décédé
Revenu gagné dans un REER après le décès du rentier et qui est versé au bénéficiaire.	box 28	Bénéficiaire
Revenu gagné dans un REER après le décès du rentier et qui est versé à la succession.	box 28	Succession

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Date de modification :: 2025-01-02