Comment déclarer les remboursements sur votre Déclaration de revenus et de prestations
À partir de l'année où vous faites votre premier retrait au titre du RAP, vous devez remplir et produire une déclaration de revenus et de prestations auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) chaque année, tant que vous n'avez pas terminé de rembourser la totalité de vos retraits au titre du RAP ou que vous les ayez inclus dans vos revenus. Vous devez remplir et envoyer à l’ARC une déclaration de revenus et de prestations même si vous avez déclaré faillite ou n'avez pas d'impôt à payer.
Remplissez l'annexe 7, REER, RPAC et RPD – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP et joignez-la à votre déclaration de revenus et de prestations. Cette annexe indiquera à l’ARC le total des retraits et remboursements dans le cadre du RSP au cour de l'année.
- Au cours de l’année du premier retrait au titre du RAP, remplissez la partie E de l’annexe 7.
- Au cours de la deuxième année suivant l’année du retrait, et au cours des années suivantes, remplissez la partie B de l’annexe 7.
Ce calendrier vous aidera de faire le suivi de vos remboursements au cours des années à venir. Ne déclarez pas ces montants à la ligne 12900 de votre déclaration de revenus et de prestations. De plus, n'incluez pas les cotisations à un REER qui sont désignées comme un remboursement au titre du RAP à la ligne 20800 de votre déclaration de revenus et de prestations.
Vous pouvez également consulter le tableau de calcul pour déterminer la partie des cotisations que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez versées à un REER qui ne sont pas déductibles pour aucune année.
Note
Si vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations par voie électronique, conservez tous vos documents justificatifs pendant six ans au cas où l’ARC demanderait à les consulter.
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