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Comment déclarer les remboursements sur votre déclaration de revenus et de prestations

À partir de l'année où vous effectuez votre premier retrait de vos REER dans le cadre du RAP, vous devez remplir et produire une déclaration de revenus et de prestations auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) chaque année, tant que vous n'avez pas terminé de rembourser la totalité de vos retraits au titre du RAP ou que vous les ayez inclus dans vos revenus. Vous devez remplir et envoyer à l’ARC une déclaration de revenus et de prestations même si vous avez déclaré faillite ou n'avez pas d'impôt à payer.

Remplissez l'annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP et joignez-la à votre déclaration de revenus et de prestations. Cette annexe indiquera également à l’ARC le total de vos retraits et remboursements du RAP au cours de l'année.

Ce calendrier vous aidera de faire le suivi de vos remboursements au cours des années à venir. Ne déclarez pas ces montants à la ligne 12900 de votre déclaration de revenus et de prestations. De plus, n'incluez pas les cotisations à un REER qui sont désignées comme un remboursement au titre du RAP à la ligne 20800 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Vous pouvez également consulter le tableau de calcul plus bas, pour déterminer la partie des cotisations que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez versées à un REER qui ne sont pas déductibles pour aucune année.

Votre déduction des cotisations à un REER peut être affectée par votre participation au RAP

Si vous participez au RAP, certaines règles limitent la déduction de vos cotisations à un REER effectuées au cours de la période de 89 jours précédant votre retrait en vertu du RAP. En vertu de ces règles, vous pourriez ne pas être en mesure de déduire une partie ou la totalité des cotisations à un REER versées au cours de cette période.

Vous ne pouvez pas déduire le montant par lequel le total de vos cotisations pendant la période de 89 jours à votre REER est supérieur à la juste valeur marchande de ce REER après le retrait.

Les mêmes règles s'appliquent si vous avez versé des cotisations au REER de votre époux ou conjoint de fait au cours de la période de 89 jours précédant le retrait du même REER dans le cadre du RAP.

Autrement dit, pour que les cotisations versées à un REER au cours de la période de 89 jours soient entièrement déductibles, la valeur de ce REER après que vous avez effectué un retrait en vertu du RAP doit être au moins égale à ces cotisations.

Pour déterminer la partie des cotisations que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez versées à un REER et qui ne sont pas déductibles pour aucune année, vous pouvez utiliser le calcul qui suit.

Calcul de la partie des cotisations que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez versées à un REER qui ne sont pas déductible pour aucune année

Faites un calcul distinct pour chacun des retraits effectués dans le cadre du RAP.

Section 1 – Si vous êtes le seul à avoir versé des cotisations à votre REER dans les 89 jours précédant le jour où vous avez retiré un montant de ce REER, faites le calcul suivant :

  1. Cotisations que vous avez versées au REER dans les 89 jours précédant le jour où vous avez retiré un montant de ce REER dans le cadre du RAP.Note1
  2. Juste valeur marchande des biens du REER, immédiatement après votre retrait.
  3. Ligne 1 moins ligne 2 (si le montant est négatif, inscrivez « 0 »). Ce montant représente la partie des cotisations que vous avez versées au REER, que vous ne pouvez déduire pour aucune année.

Section 2 – Si vous avez versé des cotisations au REER de votre époux ou conjoint de fait dans les 89 jours précédant le jour où il a retiré un montant de ce REER, faites le calcul suivant :

  1. Cotisations que vous et votre époux ou conjoint de fait avez versées au REER dans les 89 jours précédant le jour où il a retiré un montant de ce REER dans le cadre du RAP.Note2
  2. Juste valeur marchande des biens du REER, immédiatement après le retrait fait par votre époux ou conjoint de fait.
  3. Ligne 4 moins ligne 5 (si le montant est négatif, inscrivez « 0 »). Ce montant représente la partie des cotisations versées au REER qui ne peuvent être déduites pour aucune année.Note3

Remarque

Si vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations par voie électronique, conservez tous vos documents justificatifs pendant six ans au cas où l’ARC demanderait à les consulter.

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