Comment déclarer les remboursements sur votre déclaration de revenus et de prestations

À partir de l'année où vous faites votre premier retrait RAP, vous devez remplir et envoyer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) une déclaration de revenus et de prestations chaque année, jusqu'à ce que vous ayez remboursé tous vos retraits RAP ou que vous les ayez inclus dans vos revenus. Vous devez remplir et envoyer à l’ARC une déclaration de revenus et de prestations même si vous avez déclaré faillite ou n'avez pas d'impôt à payer.

Remplissez l'annexe 7, REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP et joignez-là à votre déclaration de revenus et de prestations. Ce formulaire indiquera à l’ARC le total de vos retraits RAP et remboursements pour l’année. Ce formulaire vous permettra également ainsi qu’à l’ARC de faire le suivi de vos remboursements au cours des années à venir. Ne déclarez pas ces montants à la ligne 129 de votre déclaration de revenus et de prestations. Vous n’avez pas non plus à inclure toute contribution au REER désigné comme un remboursement au RAP à la ligne 208 de votre déclaration de revenus et de prestations.

 

Note

Si vous produisez votre declaration de revenus et de prestations par voie électronique, conservez tous vos documents justificatifs pendant six ans au cas où l’ARC demanderait à les consulter.

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