Retraits pour le régime d'accession à la propriété et le régime d'encouragement à l'éducation permanente

Lors de circonstances particulières, vous pouvez retirer des fonds de vos REER sans que votre émetteur de REER ne retienne d'impôt à la source.

Lorsque vous retirez des fonds de vos REER dans le cadre de l'un de ces programmes, vous n'avez pas à inclure ce montant comme revenu dans votre Déclaration de revenus et de prestations.

Pour en savoir plus, consultez Régime d'accession à la propriété (RAP) ou Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Votre déduction des cotisations à un REER peut être affectée par votre participation à ces régimes

Si vous participez à l'un de ces régimes, certaines règles limitent votre déduction pour des cotisations que vous avez versées à vos REER dans les 89 jours précédant la date de votre retrait pour un de ces régimes. Selon ces règles, vous ne pourrez peut être pas déduire pour aucune année la totalité ou une partie de vos cotisations versées durant cette période.

Vous ne pouvez pas déduire le montant dont le total des cotisations que vous avez versées à un REER, dans les 89 jours précédant votre retrait de ce REER, est plus élevé que la juste valeur marchande de ce REER après votre retrait. La même règle s'applique si vous avez versé des cotisations au REER de votre époux ou conjoint de fait dans les 89 jours précédant celui où il a retiré un montant de ce même REER dans le cadre de ces régimes.

En d'autres mots, afin que les cotisations faites à un REER durant la période de 89 jours juste avant un retrait RAP ou retrait REEP issu de ce même REER soient pleinement déductibles, la valeur du REER, suite au retrait, doit être au moins égale aux cotisations faites.

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